Lorsqu'une aide à domicile est embauchée par un particulier, elle l'est en principe pour une durée indéterminée et un contrat de travail doit être signé.
Ce contrat doit être rédigé à l'embauche ou, au plus tard, au terme de la période d'essai. Dans ce cas, une lettre d'embauche précisant la durée de la période d'essai doit être transmise à l'aide à domicile.
La personne chez laquelle l'aide à domicile intervient pour effectuer sa prestation est souvent son employeur direct. En tant qu'employeur, ce dernier devra ainsi déclarer l'embauche auprès de l'URSSAF, délivrer les fiches de paie mensuelles, valider les demandes de congés, etc.
Ces formalités administratives ont souvent pour effet de dissuader les employeurs potentiels. Ainsi, afin de faciliter le recours aux services d'aides à domicile, le secteur de l'aide à domicile s'est organisé. Des structures spécifiques (associations, etc.) gèrent ainsi toutes les formalités liées à l'embauche d'une personne à domicile, planifient et suivent les interventions des prestataires. Des entreprises privées offrent également ces mêmes services.
A noter
Si votre temps de travail n'excède pas huit heures par semaine ou un mois sur une période d'un an, et que votre employeur vous rémunère en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU), ce dernier tient lieu de contrat de travail (1).
Ce que pensent nos clients :
Laurent B.
le 16/01/2023
Le dossier est pratique, mais qui n'énonce pas les règles de base.