Filiation parentale : adoption et parentalité

Suite à la naissance d'un enfant, il convient de lui attribuer un prénom et un nom de famille (1). Traditionnellement, l'enfant portait toujours le nom de famille du père afin de renforcer la présomption de paternité.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005 et dont les parents sont mariés, l'enfant prend le nom du père. Pour les couples non mariés l'attribution du nom de l'enfant dépend de l'établissement de la filiation. Si elle est établie à l'égard du père ou simultanément à l'égard des deux parents, l'enfant prend également le nom du père. Si elle a été établie en premier lieu par la mère, l'enfant prend le nom de la mère, mais le père qui reconnait l'enfant par la suite peut, avec l'accord de la mère, demander à l'officier d'état civil que l'enfant prenne son nom.

La loi du 4 mars 2002 (2) entrée en vigueur le 1er janvier 2005 est venue modifier les codes en matière d'attribution du nom de famille de l'enfant. A titre transitoire, l'adjonction d'un deuxième nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005 était possible jusqu'au 30 juin 2006. Après cette date, l'ancien droit leur est applicable, seule la substitution du nom d'un parent à celui de l'autre est possible, mais non l'adjonction d'un nom à l'autre (3).

Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, lorsque la filiation est établie à l'égard de deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou simultanément par la suite, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant soit le nom de la mère, soit le nom du père ou soit les deux accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille chacun (4).

Si un des parents à lui-même un double nom, c'est le premier nom qui est choisi pour composer le nom de l'enfant (par exemple M.X et Mme.T-A veulent accoler les deux noms à leur enfant, seul le premier nom de Mme peut être choisi, le nom de famille de l'enfant peut être X-T).