Comme tous les autres salariés, lorsqu'il a commis une faute, un salarié élu représentant du personnel peut être sanctionné par son employeur, notamment par une mise à pied disciplinaire.
De la même manière, lorsqu'un salarié commet une faute lourde ou grave, de nature à rendre impossible son maintien dans ses fonctions, l'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire en attendant de prendre sa décision.
En effet, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive (1). Dans un tel cas, il s'agit donc d'une mesure d'attente et non d'une sanction disciplinaire. Toutefois, le mandat représentatif du salarié n'est pas suspendu en cas de mise à pied, que celle-ci soit disciplinaire ou conservatoire (2).
À retenir : le représentant du personnel peut, en conséquence, continuer d'exercer ses fonctions représentatives pendant sa mise à pied, et ce, même si son contrat de travail est suspendu par l'effet de la mesure. L'employeur ne peut pas s'y opposer. L'élu peut alors utiliser ses heures de délégation, le cas échéant, même si son contrat de travail est suspendu.
Il est cependant important de noter que l'employeur doit veiller à respecter la procédure prévue pour les salariés protégés, à savoir (3) :
- consulter le comité social et économique (CSE) dans un délai de 10 jours à compter de la date de la mise à pied ;
- demander l'autorisation de licenciement dans les 48 heures suivant la consultation du CSE, ou dans les 8 jours suivant la mise à pied dans les cas où l'avis du CSE n'est pas requis.
Important : si l'inspection du travail refuse l'autorisation de licencier le salarié protégé pour faute grave, la mise à pied prononcée à titre conservatoire est annulée et ses effets sont supprimés de plein droit (réintégration du poste, versement de la rémunération due, etc.) (4).
Très réactif, pro et fiable. Merci