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Supprimer tous les filtresRédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024
4,80€
Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2024
4,80€
Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat. Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire ou a nuit à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation. Par conséquent, vous faites droit à sa demande en la transmettant, dans les 8 jours, aux autres organisations représentatives.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement. Ou, vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Grâce à ce modèle de lettre à télécharger, notifiez à votre salarié son licenciement pour motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle, etc.), en y précisant les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
6,00€
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/10/2024
3,60€
Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/10/2024
3,60€
Vous êtes locataire et avez l’intention de résilier votre contrat de bail d’habitation loué vide. Par ailleurs, vous souhaitez quitter rapidement le logement et entendez bénéficier d’un délai de préavis réduit.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024
4,80€
L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024
3,60€
Vous êtes locataire d’un logement meublé et vous souhaitez déménager, vous devez notifier votre départ en respectant un préavis.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024
3,60€
Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis. Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement. Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2024
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
4,80€
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne. Vous souhaitez vérifier s’il est situation régulière au regard du séjour, et s’il dispose de l’autorisation de travail nécessaire pour continuer la procédure de recrutement.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
7,20€
Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024
4,80€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024
4,80€
Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/10/2024
3,60€
Vous avez constaté des opérations que vous n’avez pas autorisées sur votre compte bancaire ou alors suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine. Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
4,80€
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/10/2024
3,60€
Vous avez fait faire des travaux chez vous et les réparations faites par l'artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne se présente à nouveau. Vous souhaitez qu'il vienne réparer ou qu'il vous indemnise de façon à faire procéder aux réparations par un tiers.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
6,00€
Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement. Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Mais au préalable, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ( CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez, dans le même temps, un...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Vous avez vendu un bien immobilier à une personne et ce dernier invoque un vice caché. Vous souhaitez donc contester sa demande.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
4,80€
Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
5,88€
Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Une personne n’a pas réglé sa dette qu’elle a auprès de vous. Vous lui envoyez une lettre de mise en demeure de payer, tout en l’informant que s’il ne donne pas suite, vous initierez à son encontre une procédure en injonction de payer devant, selon le cas : le juge des contentieux de la protection, si la demande concerne des loyers impayés ou un crédit à la consommation...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Ils partagent leurs expériences
28/10/2024
Parfait merci.
28/10/2024
Commande Facile et rapidement disponible.
25/10/2024
toujours utile et précis
22/10/2024
Bien Les informations étaient claires et précises
21/10/2024
Excellent conseiller. Continuez !