.jpg "Design sans titre (5).jpg"){kind=small}
Le représentant du personnel est libre dans l'utilisation du temps dont il dispose pour exercer son mandat : écoute des salariés, réunion, distribution de tracts, enquête, assistance d'un salarié, etc.
Cependant, ce dernier ne peut l'utiliser que dans le cadre de l'exercice du mandat pour lequel il a été attribué !
Rappel : Le titulaire du crédit d'heures est présumé en faire un usage conforme à ses fonctions. Par conséquent, les heures sont présumées avoir été utilisées conformément à l'objet du mandat, y compris lorsqu'elles le sont en dehors du temps de travail (1).
Par ailleurs, le représentant du personne ne doit pas en faire une utilisation abusive, car l'employeur a la possibilité de contrôler a posteriori - c'est à dire après les avoir payées - l'utilisation de ces heures de délégation (2).
En cas d'usage frauduleux, le représentant s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Ce que pensent nos clients :
Catherine M.
le 16/10/2024
J'ai trouvé tout. e que je cherchais dans le dossier acheté
Catherine M.
le 24/08/2024
Pareille sur la première question
Virginie L.
le 26/01/2024
Les contenus sont très intéressants, mais la recherche des informations est parfois compliquée
MARIE CHRISTINE M.
le 16/11/2023
Très complet et instructif
Jean Pierre T.
le 03/07/2022
Très bonne explication.
Stéphane C.
le 11/03/2022
R.a.s
Christophe V.
le 24/05/2018
Dossier qui semble complet, clair répondant de façon simple.
André V.
le 06/04/2016
Je ne comprenais pas trop le sens. mais là c bien expliqué.
NATHALIE S.
le 24/03/2015
Les explications qui sont faites sont simples et claires.
Hervé G.
le 09/12/2014
Nous devons savoir par nous même les droits d'un délégué du personnel , car l'employeur reste muet dans nos droit du salarié.
Patrick M.
le 30/11/2014
Tres bonnes explications
GUILLERMO V.
le 10/11/2014
J'ai peu obtenir les enseignement que je cherchais grace a cette ouvrage merci