.png "Design sans titre (14).png"){kind=small}
Afin de vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de votre grossesse et des suites de votre accouchement, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence (1).
Vous bénéficiez également d'une telle autorisation dans la cadre d'une assistance médicale à la procréation, pour les actes médicaux qui y sont attachés.
Il y a :
- 7 examens prénataux (1 examen avant la fin du 3e mois et 1 examen chaque mois à partir du 4e mois de grossesse) ;
- et 1 examen après l'accouchement, qui doit être effectué dans les 8 semaines suivant celui-ci (2).
Vos absences pour ces derniers n'entraînent aucune diminution de votre rémunération. Ils sont assimilés à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée de vos congés payés, ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de votre ancienneté dans l'entreprise (1).
Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.
À savoir : le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée à laquelle la salariée est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qui vit maritalement avec elle, bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de vos examens médicaux obligatoires au maximum (les échographies, par exemple) ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.
Ces absences pour vous accompagner n'entraînent aucune diminution de salaire.
Ce que pensent nos clients :
TRUNG SON N.
le 02/01/2016
Rapidité
Geoffroy Lionel C.
le 09/10/2023
Un peu juste sur une question complexe