Droits en congé maternité : durée du congé, indemnités, calcul

Au terme du congé maternité, vous devez reprendre :

• votre emploi précédent ;
• ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente (1).

La règle de principe est donc la réintégration sur le poste initial, de sorte que l'employeur ne peut placer sa salariée sur un poste différent alors que le poste initial n'a pas été supprimé.

La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige.

En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.

L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée. L'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial.

La difficulté survient donc surtout lorsque le poste initial est indisponible. Exemple : si un nouveau salarié a repris vos missions. L'employeur est alors tenu de proposer à sa salariée un poste similaire.

En cas de litige, ce sont les juges qui apprécieront le caractère similaire du poste proposé.

Poste considéré comme non similaire

Si le poste alors proposé ne garantit pas la même rémunération, il sera jugé non similaire et pourra valablement être refusé par la salariée. Il en sera de même toutes les fois que la modification du poste porterait sur un élément substantiel du contrat de travail qui suppose l'accord de la salariée.

Exemple : lorsque le poste proposé à la salariée implique une mutation géographique ou un changement de service (2).

Poste considéré comme similaire

En revanche, a été jugée par la Cour de cassation qu'une simple modification des conditions de travail ne justifie pas le refus de la salariée d'accepter le nouveau poste proposé (3).

Exemple : lorsqu'à son retour de congé maternité, la salariée est affectée dans un autre magasin de la même ville où elle travaillait auparavant, à un poste similaire (même fiche descriptive de poste, même positionnement hiérarchique). Il s'agit d'un simple changement de ses conditions de travail que la salariée ne peut refuser (4).

À noter : lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation dans les conditions prévues au présent paragraphe, elle est réintégrée dans l'emploi occupé avant cette affectation.