Comment fonctionne le changement d'heure ?
Quelques données historiques sur les horaires d'été/hiver
Suite au choc pétrolier de 1973-1974, il a été décidé, en 1976, de mettre en place un changement d'heure saisonnier afin de réaliser des économies d'énergie et faire face à la forte augmentation des prix du pétrole à l'époque. C'est en 2002 que l'ensemble des pays de l'Union européenne ont harmonisé les dates de passage à l'heure d'hiver et à l'heure d'été.
Depuis 2002, tous les États membres de l'Union européenne :
- passent à l'heure d'été dans la nuit du dernier samedi au dimanche de mars ;
- et reviennent à l'heure d'hiver, dite aussi à "heure légale", dans la nuit du dernier samedi au dimanche du mois d'octobre.
A 2 heures du matin, il sera en fait 3 heures !
En 2024, le passage à l'heure d'été aura lieu le dimanche 31 mars à 2 heures du matin.Nous perdrons donc 1 heure de sommeil !
Le changement d'heure, un dispositif contesté
Le changement d'horaire est largement contesté au sein de l'Union européenne.
La Commission européenne avait lancé, en 2018, une consultation publique sur la fin du changement d'horaire.
À la suite de celle-ci, un projet de directive européenne supprimant le changement d'heure avait d'ailleurs été voté en mars 2019 par les députés au Parlement européen. Il devait ensuite être adopté par le Conseil européen fin 2020 puis faire l'objet d'une transposition par chaque Etat membre de l'UE. Initialement, le système du changement d'heure devait ainsi prendre fin en 2021.
Néanmoins, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la directive prévoyant la suppression du changement d'heure saisonnier n'a jamais été adoptée et les discussions ont été laissées en l'état.
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Qu'est-ce que le travail de nuit ? À partir de quelle heure commencent les horaires de nuit ?
La loi prévoit que la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine à 7 heures du matin. Dans cet intervalle, est considéré comme du travail de nuit, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, sauf dans certains secteurs bien définis (1).
Dans ces limites et intervalles fixés par la loi, le travail de nuit :
- est fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par une convention ou un accord collectif de branche (2) ;
- à défaut, correspond à tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures du matin (ou entre minuit et 7 heures, dans certains secteurs spécifiques - activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, etc.) (3). Une période différente peut néanmons être autorisée par l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du Comité social et économique (CSE), dans certaines circonstances (4).
Quel est l'impact du changement d'heure sur le salaire des travailleurs de nuit ? (prime, majoration ou repos compensateur) ?
La réglementation applicable aux salariés en poste de nuit lors du changement d'heure est encadrée par une réponse ministérielle de 1976 (5). Le Code du travail ne prévoit en effet aucune disposition en la matière.
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Travailler de nuit pendant le passage en heure d'été : perte de salaire ?
Lorsque le changement d'heure conduit à réduire d'une heure le temps de travail des salariés occupés en service continu, l'employeur a la possibilité d'exercer une retenue sur salaire, correspondant à la rémunération de l'heure non travaillée.
Le salarié aura l'équivalent d'une heure de salaire de moins sur son bulletin de paie.
Impact sur la rémunération lors du passage à l'heure d'hiver : paiement d'une heure supplémentaire ?
Lorsque le changement d'heure conduit à faire accomplir à un travailleur une heure supplémentaire de travail, cette heure doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme d'une majoration ou donner lieu à un repos compensateur.
Le salarié aura l'équivalent d'une heure supplémentaire sur sa fiche de paie.
Attention aux dispositions conventionnelles applicables !
Toutefois, dans l'un ou l'autre de ces cas, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des modalités différentes, qu'il faudra respecter.
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