Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez donc en savoir plus ou tout simplement, approfondir vos connaissances en matière de modulation ou d'aménagement du temps de travail.

À quoi correspondent (respectivement) la modulation et l'aménagement du temps de travail ? Quelles sont les règles applicables aux accords de modulation maintenus en vigueur ? Comment négocier et mettre en place un accord sur l'aménagement du temps de travail ? Que doit-il contenir ? Constitue-t-il une modification du contrat des salariés ? Quelle est la durée maximum d'un accord et celle d'un aménagement par décision unilatérale ? Comment décompter le temps de travail et les heures supplémentaires ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'organisation et de la durée du temps de travail ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions relatives aux conditions et modalités requises pour introduire ce dispositif dans votre entreprise (et bien d'autres), dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.

Contenu du dossier sur le temps de travail modulé :

Comment se calcule la modulation du temps de travail ? Comment mettre en place l'annualisation du temps de travail ? Quelle est la différence entre la modulation et l'annualisation ?

Ce dossier répondra à vos questions. En effet, il aborde de multiples problématiques ayant notamment trait

• au cadre impératif des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail ;
• au régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, période de référence, modulation sur l'année, etc.) ;
• au dispositif d'aménagement du temps de travail sur la période de référence selon le mode d'aménagement (annualisation, répartition du planning sur une période supérieure à la semaine ou à l'année) ;
• à la mise en place de l'accord collectif d'entreprise : négociation et conclusion ;
• à la durée maximale de l'aménagement en présence d'un accord de branche ;
• au contenu obligatoire de l'accord et aux modalités de communication ;
• aux conditions du dispositif sur décision unilatérale de l'employeur (obligations de l'employeur) ;
• à la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
• aux horaires individualisés ;
• au décompte des heures supplémentaires et à l'impact sur le salaire ;
• à l'incidence des absences et des jours fériés ;
• à la possibilité de rachat des jours de repos acquis ;
• aux mentions à insérer sur le bulletin de paie ;
• à la gestion des absences ;
• au délai de prévenance en cas de changement d'horaires ;
• aux règles ainsi qu'aux sanctions relatives aux durées quotidiennes et hebdomadaires de travail (limites hautes).