Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La procédure de NAO : comment la préparer ? Quels sont les thèmes abordés lors des négociations ?

En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez engager des négociations sur des sujets définis par la loi, en présence des sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise. Vous devez alors anticiper la NAO. Pour ce faire, il convient d'identifier les thèmes à aborder, fixés par le Code du travail (exemples : écarts de rémunération entre hommes et femmes, égalité professionnelle) pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents obligatoires ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicats, salariés, etc.).

Quelles sont les informations que vous pourrez être amené à fournir pour préparer les NAO dans l'entreprise ? Quelles sanctions encourt l'employeur qui n'a pas respecté l'obligation de négociation annuelle ?

Selon les thématiques à traiter, vous serez dans l'obligation de fournir des documents aux organisations syndicales afin que les négociations se fassent de façon loyale et sérieuse.

Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelle est la périodicité à respecter pour la mise en place de ces négociations ? Cette fréquence peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO ? Comment préparer la négociation annuelle obligatoire, et surtout la première réunion ? Le cas échéant, quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Notre dossier fait le point pour vous. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre :

• le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
• l'identification des sujets de la NAO ;
• les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
• les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
• la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
• la préparation des documents et informations à remettre ;
• l'organisation d'une réunion préparatoire ;
• l'adaptation des règles par accord d'entreprise.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.