Faire cesser un trouble anormal du voisinage

La Cour de cassation, par un arrêt en date du 19 novembre 1986, a considéré que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass. 2e civ., 19 novembre 1986, n°84-16379).

Les troubles de voisinage occasionnés par votre voisin peuvent être sanctionnés conformément à la loi et à la jurisprudence. 

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1240 du Code civil).

De plus, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (1241 du Code civil).

Si par ses agissements (troubles visuels, sonores, olfactifs, etc.), votre voisin vous cause un préjudice, vous pouvez en demander réparation. 

L’article 1253 du Code civil prévoit que “Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte”.

Pour obtenir réparation, les juges exigent que le trouble occasionné ait un caractère anormal, ce qui est laissé à son appréciation souveraine (Cass. 3e civ., 3 novembre 1977, n°76-11047) selon les circonstances et le lieu.

Restez courtois en toutes circonstances.

Vous pouvez envoyer ce premier courrier en lettre simple et à défaut de résultat, en envoyer un second en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous mettrez votre voisin en demeure de faire cesser le trouble.

Par la suite, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable.