Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : protéger ses salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ?

En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en entreprise... après le salaire !

Dans cette enquête, 74 % des salariés interrogés considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues !

Nous vous expliquons les contours de votre rôle, en tant qu'employeur, dans la prévention et la sanction de toute forme de harcèlement (moral et sexuel).

Vous êtes tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés. Sachez qu'en cas de harcèlement avéré dans l'entreprise, vous pouvez être condamné en justice à indemniser votre salarié victime, même si vous n’êtes pas l'auteur des faits, si vous n'avez pas répondu à vos obligations.

Nous vous aidons à remplir vos obligations en matière d'information obligatoire des salariés en mettant à votre disposition des modèles d'affichage prêts à imprimer.

Savoir comment prévenir les risques de harcèlement au travail et quelles sont les obligations de l'employeur en matière de harcèlement 

Au titre de votre pouvoir de direction, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité.

Afin de prévenir les faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent associés à des contentieux longs et coûteux, la loi met à votre disposition des moyens tels que des actions de prévention et d’information, - selon l'effectif - la nomination d'un référent ou  encore des procédures de médiation. Nous vous les détaillons dans ce dossier.

Savoir que faire en cas de harcèlement sexuel ou moral dans votre entreprise 

Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels agissements, vous allez devoir enquêter et faire cesser cette situation sans délai, par le biais de sanctions disciplinaires pour les auteurs et de solutions pour protéger les victimes et les salariés ayant rapporté les faits via leur droit d'alerte.

Vous saurez que d'autres acteurs sont susceptibles d'intervenir dans cette démarche : le Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, le médecin du travail ou l'Inspecteur du travail. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mener à bien votre politique interne de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel. Il vous indique également comment agir en cas de harcèlement au sein de votre entreprise.

Sont abordées dans le dossier, les notions suivantes :

• la définition du harcèlement moral et sexuel ainsi que des agissements sexistes ;
• les mesures de prévention à mettre en œuvre et la mise en place de procédure de médiation ;
• les informations obligatoires en matière de harcèlement ;
• les risques (notamment psychosociaux) du harcèlement pour l'entreprise ;
• la responsabilité du chef d'entreprise ;
• les signaux d’alerte pour l'employeur ;
• les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ;
• les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ;
• la réponse à mettre en place face à une dénonciation de harcèlement ;
• la charge de la preuve et les nouveaux moyens - plus nécessairement licites - de la rapporter ;
• les procédures et les sanctions contre l'auteur des faits (harceleur collaborateur ou employeur) ;
• la protection des personnes de bonne foi témoignant de faits de harcèlement.

Ce dossier contient également des modèles d'affichages des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel en fonction du nombre de salariés de votre entreprise.

Un modèle de lettre, en réponse au salarié vous ayant dénoncé des faits de harcèlement dont il aurait été victime, vous est aussi proposé.