Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Savoir comment prévenir les risques de harcèlement au travail et quelles sont les obligations de l'employeur en matière de harcèlement
Au titre de votre pouvoir de direction, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité.
Afin de prévenir les faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent associés à des contentieux longs et coûteux, la loi met à votre disposition des moyens tels que des actions de prévention et d’information, - selon l'effectif - la nomination d'un référent ou encore des procédures de médiation. Nous vous les détaillons dans ce dossier.
Savoir que faire en cas de harcèlement sexuel ou moral dans votre entreprise
Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels agissements, vous allez devoir enquêter et faire cesser cette situation sans délai, par le biais de sanctions disciplinaires pour les auteurs et de solutions pour protéger les victimes et les salariés ayant rapporté les faits via leur droit d'alerte.
Vous saurez que d'autres acteurs sont susceptibles d'intervenir dans cette démarche : le Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, le médecin du travail ou l'Inspecteur du travail.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous donne les clés pour mener à bien votre politique interne de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel. Il vous indique également comment agir en cas de harcèlement au sein de votre entreprise.
Sont abordées dans le dossier, les notions suivantes :
- la définition du harcèlement moral et sexuel ainsi que des agissements sexistes ;
- les mesures de prévention à mettre en œuvre et la mise en place de procédure de médiation ;
- les informations obligatoires en matière de harcèlement ;
- les risques (notamment psychosociaux) du harcèlement pour l'entreprise ;
- la responsabilité du chef d'entreprise ;
- les signaux d’alerte pour l'employeur ;
- les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ;
- les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ;
- la réponse à mettre en place face à une dénonciation de harcèlement ;
- la charge de la preuve et les nouveaux moyens - plus nécessairement licites - de la rapporter ;
- les procédures et les sanctions contre l'auteur des faits (harceleur collaborateur ou employeur) ;
- la protection des personnes de bonne foi témoignant de faits de harcèlement.
Ce dossier contient également des modèles d'affichages des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel en fonction du nombre de salariés de votre entreprise.
Un modèle de lettre, en réponse au salarié vous ayant dénoncé des faits de harcèlement dont il aurait été victime, vous est aussi proposé.
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Ce que pensent nos clients :
Jacques H.
le 05/03/2023
Très bien
PASCAL A.
le 27/02/2017
Traitement simple et rapide. coût modéré.
Patrick N.
le 17/02/2017
Je suis satisfait, pour l'instant. je regarderai en détail le contenu du dossier afin d'en étudier sa perspicacité.
Marc F.
le 10/12/2016
Vos documents sont bien présentés et détaillés
Audrey M.
le 26/10/2016
Commande rapide et efficace !!! a voir quant au contenu du dossier mais en général, toujours complet, intéressant et utile notamment en termes d'exemples concrets
Françoise P.
le 23/08/2016
Elle correspond dans l'ensemble à ce que je souhaitais : une première approche du sujet
GERARD V.
le 26/02/2016
Facile, rapide et prix du service très correct.des informations hautement appréciables pour leurs qualités, leurs conseils. une mine d'or.
Philippe L.
le 01/03/2015
Ensemble d'informations fournies intéressant bien que manquant de détails ou d'exemples de jugements rendus