Est-il possible de licencier un stagiaire ? Peut-on annuler une convention de stage signée ?
Le licenciement d'un stagiaire, ça n'existe pas !
En effet, la relation de travail avec un stagiaire est régie par une convention de stage et non par un contrat de travail. Or, la procédure de licenciement concerne uniquement la rupture d'un contrat de travail. Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise !
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Dans le cas d'un stagiaire, il s'agit d'une rupture ou résiliation de convention de stage.
Sachez que si vous décidez de mettre fin à un stage, vous devez attendre l'expiration d'un délai de carence pour reprendre un stagiaire dans un même poste. Ce délai est égal au tiers de la durée du stage. Par exemple, si le stage est de 3 mois, vous devrez attendre 1 mois après la rupture pour pouvoir reprendre un stagiaire. Ce délai de carence n'est pas applicable si le stage est rompu à l'initiative du stagiaire (1).
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Dans quels cas rompre le contrat d'un stagiaire ?
Peut-on procéder à la rupture d'une convention de stage en cas de faute du stagiaire ?
Il est généralement prévu qu'en cas de faute du stagiaire, l'employeur peut rompre le stage.
Exemple : c'est le cas si le stagiaire ne respecte pas le règlement intérieur, arrive en retard à de multiples reprises ou s'il a un comportement dangereux ou inadéquat.
La première chose à faire est d'en parler avec le stagiaire pour régler tout éventuel problème de façon amiable.
Si malgré ces échanges, le non-respect du règlement se poursuit, vous pouvez prévenir l'établissement scolaire ou de formation et entamer vos démarches pour rompre la convention de stage.
Rompre la convention de stage nécessite - pour vous - de pouvoir prouver que le stagiaire a commis un manquement aux règles.
Si la convention de stage prévoit une procédure spécifique, vous êtes tenu de la respecter.
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Peut-on rompre une convention de stage si le stagiaire est incompétent ?
Le but d'un stage est de former le stagiaire, lui apprendre des éléments pour compléter sa formation. Il doit acquérir des compétences professionnelles, par le biais de votre savoir-faire et des missions qui lui sont confiées.
Le stage n'a absolument pas pour but de remplacer un salarié ou de faire face à un accroissement temporaire d'activité (3).
Ainsi, vous ne pouvez pas attendre de lui qu'il vous donne la même satisfaction que vos salariés, puisque ce n'est pas un salarié. Cet argument n'est pas valable pour justifier la rupture du stage.
En revanche, si le stagiaire ne répond pas aux exigences attendues au vu de sa formation et n'accomplit pas les missions approuvées par l'école dans la convention, vous devez en informer le concerné et l'établissement scolaire ou de formation pour faire un point.
En tant qu'employeur, faites preuve de patience pour continuer à former le stagiaire jusqu'au terme de la convention de stage, en trouvant des solutions pour qu'il acquiert les compétences qu'il lui manque !
Si malgré cela, ce dernier ne parvient pas à acquérir ces compétences, il vous faut aborder l'éventualité d'une rupture de la convention de stage avec les autres parties.
Il sera mis fin à la convention de stage si toutes les parties sont d'accord, selon les modalités préalablement définies dans la convention de stage.
Comment mettre fin à un stage ?
Cette rupture n'est pas soumise aux mêmes règles que le licenciement. Elle n'est d'ailleurs pas soumise au Code du travail.
Mais alors, employeur, comment vous séparer d'un stagiaire ?
Les conventions de stages prévoient les conditions pour mettre fin au stage. Il convient donc de vérifier ce que vous avez signé.
Le Code de l'éducation prévoit effectivement que les modalités de résiliation de la convention de stage doivent obligatoirement être indiquées dans chaque convention (1). C'est une des mentions obligatoires.
Vous ne pouvez pas rompre de manière unilatérale la convention de stage, sans en avoir préalablement informé les autres parties signataires, car il s'agirait d'une rupture abusive de la convention de stage. Vous vous exposez alors à verser l'intégralité du montant de la gratification de stage et des dommages-intérêts au stagiaire.
A retenir
Vous pouvez rompre la convention d'un stagiaire de trois manières :
- attendre le terme initial convenu pour le stage, notamment si le stagiaire fait preuve de bonne volonté ;
- selon la procédure prévue par la convention de stage, en cas de manquement du stagiaire à la discipline de l'entreprise ;
- d'un commun accord entre les trois parties (établissement scolaire, stagiaire, entreprise d'accueil).
Dans les autres cas, une rupture unilatérale de la convention pourrait être assimilée à une rupture abusive et vous obliger à indemniser le stagiaire en lui versant l'intégralité de sa gratification et des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
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