Cumul emploi-retraite de base 2024 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

 Attention, il existe 2 régimes différents de cumul emploi-retraite : 

• celui ayant trait au cumul emploi-retraite de base, dont traite cette actualité ;
• celui ayant trait au cumul emploi-retraite complémentaire, qui n'est pas abordé ici.

Peut-on cumuler retraite et travail ? Existe-t-il des limites de cumul ?

Est-il possible de travailler en étant à la retraite ? 

Si vous bénéficiez d'une pension de retraite de base, vous pouvez bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant une transition en douceur entre une activité professionnelle agitée et une retraite bien méritée.

Pour rappel, ce dispositif permet de cumuler une pension de retraite (de base, ici) avec des revenus professionnels issus d'une activité professionnelle.

Cette pratique tend à se développer, notamment en raison de la hausse importante de l'inflation.

Impact de la réforme des retraites : la constitution de nouveaux droits

La réforme des retraites (1), qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, aménage les dispositions ayant trait au cumul emploi-retraite.
En effet, à compter de cette date, le dispositif de cumul emploi-retraite permet de créer des droits supplémentaires à la retraite.

Ainsi, tout retraité parti à la retraite avec son taux plein et qui décide de reprendre une activité après son départ à la retraite, peut, sous conditions, ouvrir de nouveaux droits qui lui permettront de demander une seconde pension de retraite, calculée sur la base des mêmes règles que la première pension. Il est à noter que dans tous les cas, le montant de cette seconde pension de retraite ne peut pas excéder 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 318,4 € en 2024.

 Notez par ailleurs que la réforme des retraites prévoit de généraliser et faciliter l'accès à la retraite progressive, en assouplissant notamment les modalités de demande de passage à temps partiel ou mi-temps dans ce cadre pour les salariés. 

Cumul emploi-retraite et droits à la retraite complémentaire

L'accord national interprofessionnel (ANI) de l'Agirc-Arrco a pris acte de cette évolution, et modifié en conséquence les dispositions applicables à la retraite complémentaire (2).

En effet, à compter du 1er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite intégral, dont la retraite a été liquidée à taux plein à partir de l’âge légal, bénéficient de nouveaux droits à la retraite, constitués dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé en 2024 à 46 368 €, soit un plafond mensuel à 3 864 €. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco, dans les limites précitées.

Besoin d'en savoir plus sur le cumul emploi-retraite ? 

Consultez notre dossier dédié à la question : conditions, seuils de ressources, modalités, cumul total ou partiel, délais, obligation de prévenance, formalités... Nous faisons le point ensemble.

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Qui sont les bénéficiaires du cumul emploi-retraite de base ?

Le bénéfice du cumul emploi-retraite de base est ouvert à toute catégorie de salariés-retraités relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Pour mémoire, le bénéfice d'une pension de retraite de base légalement obligatoire est subordonnée à la rupture de tout lien professionnel avec l'employeur (ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée, à la cessation de cette activité) (3).

La condition liée à la cessation d'activité n'a toutefois pas vocation à s'appliquer dans le cas de l'exercice de certaines activités, parmi lesquelles :

• les activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique ;

• les activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;

• etc.

Néanmoins, vous pouvez, après liquidation de vos droits à la retraite, reprendre une activité professionnelle, dans certains cas de figure. 

Vous n'avez pas encore liquidé vos droits à pension de retraite ?

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Cumul total ou cumul partiel : quelle différence ? Quelles conditions ?

Qu'est-ce que le cumul intégral emploi-retraite de base 

Si vous décidez de reprendre une activité salariée rémunérée, sachez que le cumul des revenus entre votre pension de retraite et vos revenus professionnels peut être total si (3) :

• vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite et vous justifiez d'une durée d'assurance suffisante pour prétendre à l'octroi d'une retraite à taux plein, ou vous avez atteint l'âge d'obtention automatique d'une retraite à taux plein ;

• vous avez liquidé vos pensions de retraite auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi qu'auprès des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé.

Tous vos revenus liés à votre activité professionnelle peuvent se cumuler avec votre pension de retraite, et ce, sans plafond maximum. C'est ce qui différencie le cumul total du cumul partiel.

Travailler à la retraite : combien peut-on gagner (plafond du cumul emploi-retraite partiel) ?

Le cumul est en revanche partiel si vous ne remplissez pas les conditions qui permettent d'avoir droit au cumul intégral de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite.

Dans cette hypothèse, le cumul des revenus et des pensions retraite ne doit pas dépasser l'un ou l'autre des plafonds suivant (3) :

• soit 160 % du SMIC au 1er janvier de l'année en cours ;

• soit le revenu moyen des 3 derniers mois civils d'activité, perçu avant que la liquidation de vos droits n'intervienne (4).

C'est le plafond qui vous est le plus favorable qui s'applique.

Concrètement, le salarié retraité qui reprend une activité ne doit pas gagner plus que ce qu'il gagnait avant son départ en retraite ou 160 % du SMIC (valeur horaire de ce salaire au 1er janvier).

En cas de dépassement du plafond, la retraite de base sera diminuée en conséquence. 

Cumul emploi-retraite partiel : exemple

Michel, retraité, a 1 200 euros de retraite de base, 700 euros de retraite complémentaire et 1000 euros de salaire. Le cumul de son salaire et pensions de retraite s'élève donc à 2 900 euros.

Imaginons qu'avant la retraite, il touchait en moyenne 2 300 euros.

2 900 euros est plus élevé que les deux plafonds à ne pas dépasser (2 300 euros d'anciens salaires et 2 827,07 euros au 1er janvier 2024 correspondant à 160 % du SMIC brut). On prend le plafond le plus avantageux pour le salarié, soit 2 827,07 euros en l'occurrence.

Ensuite, on effectue la différence, soit 2 900 - 2 827,07 = 72,93 euros. La retraite de base de Michel sera donc réduite de 72,93 euros. 

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Cumul partiel : peut-on reprendre une activité professionnelle chez son dernier employeur ? 

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul intégral emploi-retraite, vous relevez du dispositif partiel de cumul.

Dans ce cas, vous pouvez travailler pour le compte de votre dernier employeur (soit celui qui vous employait avant la liquidation de votre retraite), à la condition néanmoins qu'un délai de carence de 6 mois se soit écoulé entre la date d'entrée en jouissance de la pension et la date de reprise de l'activité (3).

Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre pension sera suspendu. 

Cependant, si vous reprenez une activité chez un autre employeur, le délai de 6 mois n'est pas applicable. En effet, vous pouvez donc reprendre une activité professionnelle directement à la suite de votre prise de retraite.

 Bon à savoir :

Lors de situations exceptionnelles (exemple : crise sanitaire), la réforme des retraites offre la possibilité au gouvernement de suspendre le plafonnement des revenus du cumul emploi-retraite et éliminer le délai de reprise d'activité chez son ancien employeur pendant un an (5).

Combien d'heures peut-on travailler quand on cumule une activité professionnelle et une pension de retraite ?

Si vous cumulez une activité professionnelle avec une pension de retraite, vous avez la possibilité de signer un contrat de travail à temps complet/plein ou bien un contrat de travail à temps partiel.

Vous serez soumis aux mêmes dispositions légales qu'un autre salarié concernant le temps de travail. Le fait que vous bénéficiez d'un dispositif de cumul emploi-retraite ne vous confère pas un statut salarial différent.

En ce sens, voici les durées maximales que vous devez respecter lorsque vous travaillez (6) :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures par une semaine ;
• 44 heures par semaine en moyenne, sur une période de 12 semaines consécutives.

Cumuler emploi et retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous reprenez une activité rémunérée, vous devez, dans le mois qui suit la date de reprise d'une activité, prévenir par écrit la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié (7).

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Vous avez l'obligation de lui transmettre certaines informations et documents tels que :

• le nom et l'adresse de l'employeur chez qui vous avez repris une activité ;
• la date de reprise d'une activité ;
• le montant de vos revenus professionnels ;
• le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel vous êtes affilié ;
• vos bulletins de paie ;
• le nom et l'adresse des organismes de retraite de base et de retraite complémentaire qui versent vos pensions.

Pour aller plus loin : 

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Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?