Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?

1. Définir les risques psychosociaux au travail 

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent généralement à un déséquilibre entre la situation du salarié et son environnement de travail ayant des conséquences néfastes sur sa sécurité et sur sa santé physique et psychique.

Ces risques psychosociaux se traduisent généralement par :

• l'existence d'un grand stress (lié par exemple à la charge de travail, au manque de confiance, de moyens, etc.) ;
• la survenance de violences internes (harcèlement moral ou sexuel, comportements inappropriés, etc.) ;
• la présence de violences externes (insultes, agressions, menaces).

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2. Quels sont les risques psychosociaux liés au télétravail ?

Si le télétravail est un mode d'organisation du travail qui permet souvent un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, il peut également être un vecteur important de risques psychosociaux.

En tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous devez vous interroger sur les facteurs qui peuvent être à l'origine de la réalisation des risques psychosociaux pour les salariés pratiquant le télétravail au sein de votre entreprise.

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Quels peuvent être les effets du télétravail sur la santé ?

Parmi les facteurs de risques psychosociaux liés au télétravail figurent notamment  :

• une charge de travail excessive provoquant du stress ;
• le non-respect des horaires de travail et des temps de repos ;
• l'isolement du salarié ;
• le non-respect de la vie privée et du droit à la déconnexion (surveillance excessive des salariés, présence managériale abusive, etc.) ;
• l'absence d'équipement nécessaire pour que le salarié effectue son activité ou difficulté pour lui à utiliser seul les outils informatiques ;
• une mauvaise organisation du travail et la difficulté à travailler en autonomie ;
• un espace et/ou un environnement de travail non adapté (impossibilité pour le salarié de se concentrer, de travailler dans le calme en raison de l'agitation qu'il peut y avoir autour, par exemple en raison de la présence du conjoint et des enfants au domicile).

Cette liste n'est évidemment pas exhaustive : d'autres facteurs peuvent exister selon chaque entreprise, chaque salarié et chaque situation personnelle.

Quels peuvent être, de fait, les risques du télétravail pour l'entreprise ?

Au-delà des problématiques individuelles, la réalisation des risques psychosociaux liés au télétravail constitue un réel danger pour l'entreprise elle-même et son activité, puisqu'elle peut entraîner la multiplication des arrêts maladie longs, voire un plus grand turn-over parmi les salariés.

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3. Déceler et évaluer les risques psychosociaux en télétravail avec le DUERP

Une des missions du CSE est de protéger la santé et la sécurité au travail des salariés (1), notamment ceux en télétravail, et de procéder, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans l'entreprise (2).

Vous pouvez, en tant que membre du CSE, avoir recours à divers outils pour déceler d'éventuels risques psychosociaux liés au télétravail, dont voici quelques exemples : 

• avoir recours à un questionnaire (anonyme ou non) pour recueillir le ressenti des salariés, plus particulièrement des télétravailleurs, managers ou de toute personne travaillant dans l'entreprise ;
• prendre directement contact avec les salariés télétravailleurs, notamment si vous avez connaissance de certaines fragilités ou situations spécifiques les rendant plus vulnérables face aux risques psychologiques (par exemple liées à des problèmes d'addiction) ;
• organiser des réunions ponctuelles ou récurrentes avec les salariés en situation de télétravail (téléphoniques, par visioconférence, etc.) pour les sensibiliser aux risques professionnels en entreprise.

Évaluation des risques liés au télétravail et DUERP 

Pensez également à consulter régulièrement le document unique d'évaluation des risques (DUERP) et ses mises à jour pour connaître, en amont, les risques psychosociaux déjà identifiés au sein de l'entreprise.

Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de mettre le DUERP à disposition du CSE (3).

N'hésitez pas à montrer qu'en tant que représentants du personnel, vous êtes présent pour les salariés télétravailleurs, et disponible pour recueillir leurs ressentis et discuter de leurs difficultés au travail (par exemple liés à l'augmentation de la charge de travail).

L'important est de leur faire sentir qu'ils ne sont pas seuls, et que l'ensemble des membres du CSE est attentif à ce qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions. 

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4. Inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une réunion CSE

Dès lors que vous décelez certains facteurs de risques psychosociaux liés au télétravail dans votre entreprise, il vous est recommandé de les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion CSE.

Le but est de porter ces risques à la connaissance de l'employeur, et de commencer à travailler sur leur réduction ou leur suppression.

5.  Mettre en place une politique de prévention : comment prévenir la réalisation des risques psychosociaux liés au télétravail ?

Le premier acteur dans la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise est l'employeur. Celui-ci doit effectivement mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et la sécurité de ses salariés.

Cependant, le CSE doit être associé à cette démarche, puisque l'une de ces missions consiste également à protéger la santé et la sécurité des salariés, et de veiller à l'amélioration des conditions de travail.

En ce sens, le CSE a la possibilité de réaliser un diagnostic de la situation afin de pouvoir proposer des actions concrètes en vue de la mise en place d'une politique de prévention des risques psychosociaux au sein de l'entreprise.

Les risques liés au télétravail sont à prendre en compte dans cette politique de prévention.

Sachez que vous avez la possibilité, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de formuler auprès de l'employeur toutes les propositions qui vous semblent utiles pour améliorer les conditions de travail, d'emploi et de vie au sein de l'entreprise (4).

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6. Avoir recours à des experts pour réduire les problèmes liés au télétravail

Pour mémoire, le CSE peut, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, faire appel aux services d'un expert habilité en cas de risque grave, identifié et actuel constaté dans l'entreprise, ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail au sein de l'entreprise (5).

Avec l'aide de l'expert, vous pouvez ainsi  essayer de limiter la réalisation des risques psychosociaux liés au télétravail, et agir en prévention de ces risques.

7. Utiliser votre droit d'alerte lorsque le télétravail présente un danger ou une atteinte aux droits des salariés

En tant que membre du CSE, vous pouvez, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, exercer votre droit d'alerte :

• si vous avez connaissance d'une atteinte aux droits des salariés, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché (6) ;
• si vous avez connaissance d'une situation de danger grave et imminent (7).

Ces deux procédures d'alerte mènent à une enquête conjointe de l'employeur et du CSE, qui doivent tous deux s'employer à remédier à la situation.

En cas de carence ou de divergence sur la réalité de l'atteinte ou du danger identifié, les deux procédures d'alerte ne mènent pas à la saisine de la même entité :

• en cas de carence ou de divergence relative à l'atteinte aux droits des personnes, le CSE peut saisir le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes, qui statuera selon la procédure accélérée au fond (6) ;
• en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon dont le faire cesser, le CSE est réuni d'urgence et l'Inspection du travail (Dreets) est informée. En cas de désaccord entre l'employeur et le CSE, l'Inspecteur du travail sera saisi et pourra saisir la Dreets ou le juge des référés (8).

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