Quel est le rôle du trésorier du CSE ?
Quelles sont les principales fonctions du trésorier ?
En tant que trésorier, vous êtes chargé de la comptabilité et de la gestion financière du CSE. Cette tâche centrale doit être exercée avec une minutie et une rigueur absolues.
Il vous revient donc de :
- gérer les comptes bancaires relatifs au budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles ;
- régler les dépenses ;
- établir les budgets ;
- présenter les comptes et informer les élus du CSE de celui-ci ;
- conserver les documents comptables ;
- préparer le compte rendu annuel de gestion et de fin de mandat.
En principe, le trésorier applique les décisions du comité et ne peut engager, de sa seule initiative, les budgets du CSE. De ce fait, si vous souhaitez engager des dépenses, il vous faut impérativement obtenir une délibération de l'instance.
Une certaine technicité est devenue impérative pour tenir cette fonction. En effet, vous devez notamment être à l'aise avec les chiffres, mais également avec les règles et outils de comptabilité. Pour être performant dans le rôle de trésorier, n'hésitez pas à vous former !
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Un adjoint est-il obligatoire ?
L'obligation concernant la désignation d'un trésorier du CSE dépend de la taille de l'entreprise. Elle n'est obligatoire que dans les entreprises de 50 salariés et plus (1). Cependant, il n'existe aucun impératif légal sur la nomination d'un trésorier adjoint lors des élections du CSE, sauf si le règlement intérieur le prévoit.
Le rôle du trésorier adjoint est de suppléer le titulaire dès lors qu'il est absent.
Les moyens dont vous disposez pour exercer vos fonctions
La formation du trésorier du CSE
La loi est venue imposer la formation du trésorier du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus. En effet, la formation des membres du CSE est primordiale pour comprendre les informations qui leur sont transmises, et assurer les missions qui leur sont confiées. À ce titre, le trésorier bénéficie d'un congé de formation.
Une formation économique financée par le comité d'une durée maximale de 5 jours doit être dispensée à l'ensemble des membres titulaires du CSE, dont le trésorier.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce congé de formation est facultatif.
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Pour en savoir plus sur le secrétaire et trésorier du CSE : Désignation du secrétaire et du trésorier du CSE et leur rôle.
L'attribution d'heures de délégation
Le Code du travail prévoit une obligation pour l'employeur de laisser aux membres titulaires du CSE un temps pour l'exercice de leurs missions de représentation du personnel (3).
Aucun crédit d'heures supplémentaires ne vous est alloué pour le temps que vous passez à vos fonctions de trésorier du CSE. Ce temps s'impute donc sur votre crédit d'heures d'élu titulaire.
Un nombre mensuel d'heures de délégation est prévu en fonction du nombre de salariés dans l'effectif de l'entreprise.
Par exemple, pour une entreprise de 50 à 74 salariés, le crédit d'heures de délégation est de 18 heures. Pour une entreprise de 100 à 124 salariés, le crédit d'heures est porté à 21 heures.
Néanmoins, certaines conventions collectives prévoient l'attribution d'heures de délégation supplémentaires. Peut-être était-ce le cas dans votre entreprise ?
Si vous êtes seul pour établir les comptes et gérer les finances de l'instance, n'hésitez pas à solliciter les membres du comité afin qu'un trésorier adjoint soit désigné pour vous aider.
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En tant que trésorier, votre responsabilité peut-elle être engagée ?
Étant une personne morale, c'est le CSE qui est responsable civilement des fautes que commettent ses membres (4).
Cela implique que si les comptes laissent apparaître des pertes ou des manquements, c'est l'instance qui est civilement responsable.
Néanmoins, en cas de malversation, de fraude ou de détournement de fonds au détriment de l'instance, votre responsabilité pénale peut être engagée devant le Tribunal correctionnel, notamment pour abus de confiance (5) ou pour délit d'entrave au bon fonctionnement de l'instance (6).
Par exemple :
- pour la Cour de cassation, constitue un détournement caractérisant un abus de confiance le fait, pour le trésorier et le trésorier adjoint d'un comité d'entreprise, d'avoir outrepassé leur mandat, attribué, à l'insu du président, de manière irrégulière et pour un montant global dépassant celui prévu pour l'aide sociale, des prêts sociaux aux salariés en grève, alors que certains ne pouvaient juridiquement y prétendre (7) ;
- le Tribunal correctionnel de Saint-Omer a condamné, le 17 mars 2015, l'ancien trésorier du CE d'une chaîne de distribution, à 4 mois de prison ferme pour avoir détourné de l'argent des caisses du comité. Le préjudice subi par l'instance de représentation s'élevait à 146.000 euros, somme que le condamné doit rembourser ;
- en janvier 2015, les trésorier et trésorier adjoint d'une marque de repas pour bébé ont été condamnés par le Tribunal correctionnel à rembourser les fonds dérobés et verser 5.000 euros de dommages et intérêts au CE plus un euro symbolique à l'entreprise, aux salariés qui s'étaient portés partie civile et aux syndicats présents au sein de l'entreprise, et ce, pour un montant total de 238.682 euros. Le tribunal a également prononcé des peines de prison ferme (1 an pour le trésorier, 6 mois pour le trésorier adjoint).
Trésorier du CSE, attention aux dérives !
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