Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Congé de paternité & congé de naissance :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...

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    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...

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    9,60€

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    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023

    9,60€

    Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....

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    9,60€

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    Préavis de démission du CDI : calcul,...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Démission

    Particulier

    Droit du travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2023

    9,60€

    Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).

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    Salaire de base et variable : comment est-il...

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    Dossier

    Rémunération

    Salaire

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023

    9,60€

    La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement...

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    Demande et refus d'une mutation : procédure...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    9,60€

    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

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    Faire face à une saisie, un recouvrement de...

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    Dossier

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Particulier

    Professionnel

    Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

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    Primes, avantages en nature, primes...

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    Dossier

    Avantages en nature

    Rémunération

    Particulier

    Droit du travail

    Primes

    Salaire

    Primes, avantages en nature, primes exceptionnelles : comment négocier ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2023

    9,60€

    Négociation d'une prime ou d'un avantage en nature : tout savoir Vous connaissez l’existence en droit du travail des notions telles que “prime de 13ème mois”, “prime d’ancienneté”, “véhicule et/ou logement de fonction”, tout comme celle de “prime de partage de la valeur” (initialement prime Macron) mise en place par le gouvernement au profit des salariés. Vous...

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    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture anticipée

    CDI

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    9,60€

    Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...

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    illustration pour L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle sera éthique

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle sera éthique

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/11/2024

    L'intelligence artificielle (IA) est devenue une force motrice dans notre société moderne, offrant des possibilités infinies dans de nombreux domaines, tels que la santé, l'éducation et les transports. Cependant, avec ces avancées technologiques rapides viennent également des préoccupations concernant l'éthique et l'impact de l'IA sur nos vies. C'est pourquoi l'Union européenne a...

    illustration pour Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2024

    Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...

    illustration pour Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Professionnel

    Recrutement

    Période d'essai

    Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024

    Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...

    illustration pour Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Rémunération

    Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024

    Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !

    illustration pour Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Licenciement

    Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024

    Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponses.

    illustration pour Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Congés payés

    Rémunération

    Maladie

    Contrats de Travail

    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...

    illustration pour Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Aides

    Droit de la famille

    Rémunération

    Congés maternité, paternité, parental

    Primes

    Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles...

    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/11/2024

    Vous relevez de la Convention collective nationale des services de l’automobile, qui a pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis à respecter, en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la...

    illustration pour Convention collective automobile : grilles de salaires, échelons, avantages

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Convention collective automobile : grilles de salaires, échelons, avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/11/2024

    Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rémunération

    Salaire

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/10/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Obligation de résultat de l'artisan

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    Particulier

    Professionnel

    Droit de la construction

    Droit de l'immobilier

    Obligation de résultat de l'artisan

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/10/2024

    3,60€

    Vous avez fait faire des travaux chez vous et les réparations faites par l'artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne se présente à nouveau. Vous souhaitez qu'il vienne réparer ou qu'il vous indemnise de façon à faire procéder aux réparations par un tiers.

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Particulier

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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    Lettre contestant la présence d’un vice...

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Lettre contestant la présence d’un vice caché sur un bien immobilier vendu

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous avez vendu un bien immobilier à une personne et ce dernier invoque un vice caché. Vous souhaitez donc contester sa demande.

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    Lettre demandant la transformation de la...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre demandant la transformation de la période à temps partiel en congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous avez réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant et souhaitez transformer cette période en congé parental.  Vous informez votre employeur de votre décision.   

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    Lettre de prolongation d’un congé parental...

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    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous êtes actuellement en congé parental d'éducation et vous souhaitez transformer ce congé en une reprise d'activité à temps partiel. Vous informez votre employeur de votre intention.

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    Lettre de demande de reprise d'une activité...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.  La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.  Vous en faites la demande à votre employeur.   

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    Lettre de prolongation de la période à temps...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation de la période à temps partiel pour élever son enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période.  Vous informez votre employeur de votre intention.      

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