Lorsque vous recevez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, c'est l'huissier de justice ou un clerc d'huissier de justice qui s'est déplacé à votre domicile pour vous signifier un acte (= porter à votre connaissance un acte ou une décision). Cet acte ou cette décision sera conservé à l'étude pendant 3 mois (1). Par conséquent, si vous avez un avis de passage, il convient de prendre contact avec l'étude d'huissier de justice pour savoir de quoi il s'agit et aller le chercher dans les plus brefs délais.
Même si cet acte est conservé 3 mois à votre disposition, il y a des actes urgents tels que les assignations devant les tribunaux. Le fait de ne pas se présenter à l'audience dans les délais pourrait avoir de graves conséquences, d'où l'importance de se manifester rapidement.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner mandat à une personne de confiance pour aller retirer l'acte. Il suffit de faire un écrit sur papier libre en nommant cette personne et que cette dernière se présente à l'étude avec sa carte d'identité.
À noter : lorsque l'acte est signifié par dépôt étude (lorsque vous avez un avis de passage dans votre boîte aux lettres), la date qui fait courir les voies de recours est celle qui figure sur l'avis de passage car juridiquement la signification prend date au jour de la présentation de l'acte que vous soyez présent ou non (2).
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