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Lettre de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.
Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024
Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !
4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024
Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires...
Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/05/2024
Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.
Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024
Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !
Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024
En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...
La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024
Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise. Mais, vous avez été placé en chômage partiel pendant plusieurs jours, semaines ou mois. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur la prime de 13ème mois. Peut-elle être supprimée ou réduite en raison des périodes d'activités partielles ? Explications.
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023
3,60€
L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...
Lettre informant l'employeur du refus de...
Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Vous venez d'être licencié(e), ou votre contrat de travail est suspendu compte tenu par exemple de votre arrêt maladie. Votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction (véhicule professionnel que vous pouvez utiliser tant pour votre activité professionnelle que vos besoins personnels). Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Lettre réclamant le paiement d'une prime...
Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Votre employeur avait pris l'habitude de vous verser à chaque fin d'année la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer. Vous lui réclamez par écrit son paiement, lui précisant que celui-ci, dès lors que la prime est devenue un usage d'entreprise, s'impose à lui.
Lettre pour mettre en demeure l’employeur de...
Lettre pour mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Votre contrat de travail prévoit le versement d'une prime, d'un avantage en nature ou autre. Or, votre employeur n'honore pas son paiement. Vous décidez donc de le mettre en demeure de respecter ses obligations contractuelles.
Lettre de prise d'acte de la rupture du...
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023
3,60€
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.). Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.
Désigner un mandataire permanent pour agir en...
Désigner un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du Comité Social et Economique (CSE) de désigner un de ses membres pour le représenter en justice en cas d'entrave à son fonctionnement régulier ou à la libre désignation de ses membres.
Saisine du JAF pour demander le droit de...
Saisine du JAF pour demander le droit de visite de ses petits-enfants
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants. Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales pour rétablir le droit de visite de vos petits-enfants.
Mise en demeure de respecter le droit de...
Mise en demeure de respecter le droit de visite et d’hébergement
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre ex-conjoint s'y oppose et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par le jugement.
Demander la modification du mode de garde des...
Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Comment faire une demande de changement du mode de garde ? Pour des raisons de preuves, vous pouvez entreprendre vos démarches par courrier recommandé avec accusé de réception et en adresser une copie à l'avocat de l'autre...
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