La taxe foncière est établie sur les propriétés bâties (1) mais aussi non bâties situées en France.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) s'applique sur les terrains de toute nature (2), notamment les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, salines et marais salants, et les serres affectées à une exploitation agricole.
À l'instar de ce qui existe en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), diverses exonérations existent en matière de TFPBN, qui peuvent être temporaires ou permanentes.
Ainsi, sont exonérés de manière permanente de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (3) :
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les propriétés publiques ;
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les terrains appartenant à certaines associations ;
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les sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
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l'exonération spéciale dans les DOM ;
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les terrains à usage agricole ;
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les terrains plantés en oliviers.
L'exonération de TFPNB peut également être temporaire (4) :
- de plein droit, comme pour les bois, les terrains situés dans un site Natura 2000 ou en zones humides, et certaines propriétés non bâties situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ;
- sur délibération des collectivités territoriales compétentes, comme pour les plantations de vergers en noyers, certains terrains exploités selon le monde de production biologique, les vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et vignes, certains terrains plantés en arbres truffiers et les bois et forêts relevant du régime forestier situés en Guyane.
Ce que pensent nos clients :
Bruno D.
le 12/04/2024
Très bien. complet et instructif.