Le dossier juridique contient :

41 Questions essentielles

2 Modèles de lettres

1 Fiche express

60 308 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 01 décembre 2023

Bientôt papa ? Félicitations ! Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est fait pour vous, quel que soit le type de votre contrat de travail ou votre ancienneté. Qu’est-ce que le congé paternité ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les indemnités du congé de paternité ? Le dossier de Juritravail dédié au congé de parternité répond à toutes vos questions.... Lire la suite

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Notions abordées
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En bref

A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ?

A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, le congé de paternité est également ouvert au conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité.

La durée du congé de paternité a été rallongée pour toute naissance survenue à compter du 1er juillet 2021. Elle est désormais de 25 jours ouvrables (32 jours ouvrables en cas de naissances multiples). Une partie du congé est obligatoire et est pris immédiatement après le congé de naissance. Le solde restant peut être pris plus tard et de manière fractionnée.

Par ailleurs, les conditions pour en bénéficier ont également changé, notamment en ce qui concerne la durée d'immatriculation du salarié ou encore le délai de prévenance nécessaire pour poser ses jours de congé paternité.

Qu'est-ce que le congé de naissance et quelle est sa durée ?

En outre, à la naissance d'un enfant, vous bénéficiez aussi d'un congé de naissance. Il précède nécessairement la période obligatoire de congé de paternité. Il est générale d'une durée de 3 jours mais il peut être augmenté par des dispositions conventionnelles.

Notre dossier répond à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que sur le congé de naissance pour profiter sereinement des premières semaines de vie de votre enfant.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée du congé de paternité a augmenté depuis le 1er juillet 2021 et les conditions pour en bénéficier également. Les modalités de prise du congé ont aussi fait l’objet de plusieurs adaptations. Vous souhaitez connaître les règles actuellement en vigueur.

Quelle est la durée du congé de paternité ? Quand et comment prendre son congé paternité ? Peut-on fractionner le congé de paternité ? Faut-il prévenir l’employeur lorsque l’on souhaite prendre un congé de paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Qui paye le salarié en congé paternité ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? Existe-t-il une protection contre le licenciement pour le salarié en congé paternité ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Que devient le contrat de travail du salarié ? En cas de décès de l'enfant ou en cas de décès de la mère, quels impacts sur le congé paternité ?

Vous souhaitez aussi avoir des informations sur le congé de naissance. Combien de jours dure le congé de naissance ? Comment le prendre et à quel moment ? Le salarié est-il payé lorsqu’il prend ses jours de congés pour événement familial ? Comment faire une demande de congé naissance ?

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

aux bénéficiaires du congé de paternité et du congé de naissance ;
à la durée du congé de paternité et du congé de naissance (une seule naissance, naissances multiples) ;
aux conditions pour bénéficier du congé de paternité et du congé de naissance ;
aux modalités applicables pour demander un congé de paternité et un congé de naissance à l'employeur ;
aux cas de refus et/ou de report du congé de paternité par l'employeur ;
à la rémunération et à l'indemnisation du congé de paternité et du congé de naissance.

Ce dossier juridique dédié contient :

41 Questions essentielles

I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité
Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?
Qui peut bénéficier d’un congé de paternité ?
Paternité : à quels congés ai-je droit ?
Quelle est la durée du congé de paternité ?
La mère de mon enfant est décédée durant son congé maternité, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?
II. Modalités de la prise du congé de paternité
Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
Quand et comment prendre mon congé de paternité ?
Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?
Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?
Puis-je fractionner mon congé de paternité ?
Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
Puis-je changer la date de mon congé paternité ?
Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?
Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?
Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?
Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?
Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?
III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité
Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?
Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?
Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?
Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?
Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?
Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?
Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?
La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?
IV. Le congé de naissance
B. Le congé de naissance
Comment bénéficier du congé de naissance ?
Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?
Si mon congé de naissance coïncide avec mes congés payés, mes jours de congés sont-ils perdus ?
Comment se décompte le congé naissance : en jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Comment est indemnisé le congé de naissance ?
Si mon congé de naissance coïncide avec un arrêt maladie, comment cela se passe-t-il ?
C. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
Le congé de naissance dans la fonction publique : comment ça marche ?

2 Modèles de lettres

Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Lettre pour demander un congé paternité

1 Fiche express

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment en bénéficier et dans quelles conditions ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Bénéficiaires du congé paternité

Indemnisation du congé paternité

Information de l'employeur

Démarches à réaliser auprès de la CPAM

Durée

Refus de l'employeur

Report du congé paternité

Rémunération

Vos droits en congé paternité

Congé de paternité

Réforme 1er juillet 2021

La question du moment

La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

Oui, l'indemnité journalière de la Sécurité sociale versée à l'occasion de la paternité est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le taux de la CSG s'élève à 6,2 % (1).

Le taux de la CRDS s'élève à 0,50 % (2).

Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale s'élève à 6,70 %.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 01 décembre 2023 concerne :

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de paternité doit désormais justifier de 6 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de son congé, contre 10 mois précédemment (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption).

La mise à jour du 15 mars 2023 concerne :

La loi du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne est venue donner des précisions sur la prise en compte de la durée du congé paternité permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé.

La mise à jour du 06 octobre 2022 concerne :

Sachez que depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité a vu ses règles modifiées. Vous souhaitez vous renseigner sur ce congé ? Dans ce dossier complet et à jour des nouvelles règles, Juritravail vous donne toutes les clés de compréhension nécessaires pour bénéficier de votre congé paternité en toute sérénité.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ?

Qu'est-ce que le congé de naissance et quelle est sa durée ?

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Contenu du dossier

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

Le mot de l'auteur

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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