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Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Bientôt papa ? Félicitations ! Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est fait pour vous, quel que soit le type de votre contrat de travail ou votre ancienneté. Qu’est-ce que le congé paternité ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les indemnités du congé de paternité ? Le dossier de Juritravail dédié au congé de parternité répond à toutes vos questions.... Lire la suite

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En bref

A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ?

A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, le congé de paternité est également ouvert au conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité.

La durée du congé de paternité a été rallongée pour toute naissance survenue à compter du 1er juillet 2021. Elle est désormais de 25 jours ouvrables (32 jours ouvrables en cas de naissances multiples). Une partie du congé est obligatoire et est pris immédiatement après le congé de naissance. Le solde restant peut être pris plus tard et de manière fractionnée. 

Par ailleurs, les conditions pour en bénéficier ont également changé, notamment en ce qui concerne la durée d'immatriculation du salarié ou encore le délai de prévenance nécessaire pour poser ses jours de congé paternité.

Qu'est-ce que le congé de naissance et quelle est sa durée ?

En outre, à la naissance d'un enfant, vous bénéficiez aussi d'un congé de naissance. Il précède nécessairement la période obligatoire de congé de paternité. Il est générale d'une durée de 3 jours mais il peut être augmenté par des dispositions conventionnelles.

Notre dossier répond à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que sur le congé de naissance pour profiter sereinement des premières semaines de vie de votre enfant.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée du congé de paternité a augmenté depuis le 1er juillet 2021 et les conditions pour en bénéficier également. Les modalités de prise du congé ont aussi fait l’objet de plusieurs adaptations. Vous souhaitez connaître les règles actuellement en vigueur.

Quelle est la durée du congé de paternité ? Quand et comment prendre son congé paternité ? Peut-on fractionner le congé de paternité ? Faut-il prévenir l’employeur lorsque l’on souhaite prendre un congé de paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Qui paye le salarié en congé paternité ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? Existe-t-il une protection contre le licenciement pour le salarié en congé paternité ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Que devient le contrat de travail du salarié ? En cas de décès de l'enfant ou en cas de décès de la mère, quels impacts sur le congé paternité ?

Vous souhaitez aussi avoir des informations sur le congé de naissance. Combien de jours dure le congé de naissance ? Comment le prendre et à quel moment ? Le salarié est-il payé lorsqu’il prend ses jours de congés pour événement familial ? Comment faire une demande de congé naissance ?

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux bénéficiaires du congé de paternité et du congé de naissance ;
  • à la durée du congé de paternité et du congé de naissance (une seule naissance, naissances multiples) ;
  • aux conditions pour bénéficier du congé de paternité et du congé de naissance ;
  • aux modalités applicables pour demander un congé de paternité et un congé de naissance à l'employeur ;
  • aux cas de refus et/ou de report du congé de paternité par l'employeur ;
  • à la rémunération et à l'indemnisation du congé de paternité et du congé de naissance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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41 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Bénéficiaires du congé paternité

Indemnisation du congé paternité

Information de l'employeur

Démarches à réaliser auprès de la CPAM

Durée

Refus de l'employeur

Report du congé paternité

Rémunération

Vos droits en congé paternité

Congé de paternité

Réforme 1er juillet 2021

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La question du moment

Quelle est la durée du congé de paternité ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 à allongé les durées du congé paternité.

Naissances avant le 1er juillet 2021 (Rappel) :

A la naissance de son enfant, le salarié pouvait bénéficier d'un congé paternité de 11 jours calendaires* pour une naissance simple (1) et de 18 jours en cas de naissances multiples

Le père ou la compagne pouvait prendre un congé d'une durée inférieure mais ne pouvait pas le fractionner

Le congé de paternité pouvait être cumulé, immédiatement ou non, avec le congé de naissance de 3 jours (2).

Naissances depuis le 1er juillet 2021 :

Depuis le 1er juillet 2021, le père salarié, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficie de 25 jours de congé paternité et d'accueil ou 32 jours en cas de naissances multiples (3).

A partir de cette date, le congé de paternité est composé de 2 périodes :

  • la première période fait immédiatement suite au congé de naissance et est obligatoire : 4 jours calendaires consécutifs (3) ; 
  • la seconde période du congé de paternité (son solde) : 21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples qui peuvent être pris à la suite ou plus tard, le cas échéant de manière fractionnée . Cette seconde période peut être fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune (2).

* les jours calendaires correspondent à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les dimanches et jours fériés.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 01 décembre 2023 concerne :

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de paternité doit désormais justifier de 6 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de son congé, contre 10 mois précédemment (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption).

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La mise à jour du 15 mars 2023 concerne :

La loi du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne est venue donner des précisions sur la prise en compte de la durée du congé paternité permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé.

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La mise à jour du 06 octobre 2022 concerne :

Sachez que depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité a vu ses règles modifiées. Vous souhaitez vous renseigner sur ce congé ? Dans ce dossier complet et à jour des nouvelles règles, Juritravail vous donne toutes les clés de compréhension nécessaires pour bénéficier de votre congé paternité en toute sérénité.

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