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Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Bientôt papa ? Félicitations ! Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est fait pour vous, quel que soit le type de votre contrat de travail ou votre ancienneté. Qu’est-ce que le congé paternité ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les indemnités du congé de paternité ? Le dossier de Juritravail dédié au congé de parternité répond à toutes vos questions.... Lire la suite

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En bref

A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ?

A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, le congé de paternité est également ouvert au conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité.

La durée du congé de paternité a été rallongée pour toute naissance survenue à compter du 1er juillet 2021. Elle est désormais de 25 jours ouvrables (32 jours ouvrables en cas de naissances multiples). Une partie du congé est obligatoire et est pris immédiatement après le congé de naissance. Le solde restant peut être pris plus tard et de manière fractionnée. 

Par ailleurs, les conditions pour en bénéficier ont également changé, notamment en ce qui concerne la durée d'immatriculation du salarié ou encore le délai de prévenance nécessaire pour poser ses jours de congé paternité.

Qu'est-ce que le congé de naissance et quelle est sa durée ?

En outre, à la naissance d'un enfant, vous bénéficiez aussi d'un congé de naissance. Il précède nécessairement la période obligatoire de congé de paternité. Il est générale d'une durée de 3 jours mais il peut être augmenté par des dispositions conventionnelles.

Notre dossier répond à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que sur le congé de naissance pour profiter sereinement des premières semaines de vie de votre enfant.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée du congé de paternité a augmenté depuis le 1er juillet 2021 et les conditions pour en bénéficier également. Les modalités de prise du congé ont aussi fait l’objet de plusieurs adaptations. Vous souhaitez connaître les règles actuellement en vigueur.

Quelle est la durée du congé de paternité ? Quand et comment prendre son congé paternité ? Peut-on fractionner le congé de paternité ? Faut-il prévenir l’employeur lorsque l’on souhaite prendre un congé de paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Qui paye le salarié en congé paternité ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? Existe-t-il une protection contre le licenciement pour le salarié en congé paternité ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Que devient le contrat de travail du salarié ? En cas de décès de l'enfant ou en cas de décès de la mère, quels impacts sur le congé paternité ?

Vous souhaitez aussi avoir des informations sur le congé de naissance. Combien de jours dure le congé de naissance ? Comment le prendre et à quel moment ? Le salarié est-il payé lorsqu’il prend ses jours de congés pour événement familial ? Comment faire une demande de congé naissance ?

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux bénéficiaires du congé de paternité et du congé de naissance ;
  • à la durée du congé de paternité et du congé de naissance (une seule naissance, naissances multiples) ;
  • aux conditions pour bénéficier du congé de paternité et du congé de naissance ;
  • aux modalités applicables pour demander un congé de paternité et un congé de naissance à l'employeur ;
  • aux cas de refus et/ou de report du congé de paternité par l'employeur ;
  • à la rémunération et à l'indemnisation du congé de paternité et du congé de naissance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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41 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Bénéficiaires du congé paternité

Indemnisation du congé paternité

Information de l'employeur

Démarches à réaliser auprès de la CPAM

Durée

Refus de l'employeur

Report du congé paternité

Rémunération

Vos droits en congé paternité

Congé de paternité

Réforme 1er juillet 2021

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La question du moment

Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

 Le statut de stagiaire en formation professionnel ouvre droit à l'indemnisation du congé paternité sous trois conditions (1) :

  • le stage doit être poursuivi dans le cadre d'une formation continue ;
  • le stage doit être rémunéré par l'État ou la région ;
  • le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

Ce statut s'adresse notamment aux demandeurs d'emplois non-indemnisé poursuivant une formation dans le cadre d'une réinsertion professionnelle.

Le congé paternité doit débuter pendant le stage et se terminer avant la fin du stage.

Le montant de l'indemnité journalière sera égal à 90% de la rémunération journalière accordée pendant le stage (2).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 01 décembre 2023 concerne :

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de paternité doit désormais justifier de 6 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de son congé, contre 10 mois précédemment (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption).

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La mise à jour du 15 mars 2023 concerne :

La loi du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne est venue donner des précisions sur la prise en compte de la durée du congé paternité permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé.

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La mise à jour du 06 octobre 2022 concerne :

Sachez que depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité a vu ses règles modifiées. Vous souhaitez vous renseigner sur ce congé ? Dans ce dossier complet et à jour des nouvelles règles, Juritravail vous donne toutes les clés de compréhension nécessaires pour bénéficier de votre congé paternité en toute sérénité.

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Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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