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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Mise en demeure de réparer un dommage
Mise en demeure de réparer un dommage
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.
Lettre de demande de rupture conventionnelle...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
Lettre de rétractation suite à une rupture...
Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.
Demande d'indemnisation suite à une...
Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.
Lettre informant l'employeur de faits de...
Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024
4,80€
Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en...
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024
4,80€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour...
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave. Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. L'abandon de poste est-il toujours considéré comme une faute grave ou une démission ? Depuis la Loi Marché du travail, entrée en...
Lettre pour notifier une rupture anticipée...
Lettre pour notifier une rupture anticipée CDD en cas d'inaptitude non professionnelle
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...
Demander à l'employeur de respecter la...
Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024
3,60€
Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...
Lettre de rupture de période d’essai d’un...
Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.
Modèle de convention de rupture anticipée...
Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
12,00€
Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord. Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...
Notification de rupture anticipée CDD en...
Notification de rupture anticipée CDD en raison d'une inaptitude professionnelle
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou aucun poste de reclassement, malgré des...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien du salarié dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Notification de rupture anticipée d’un CDD...
Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.
Modèle de convocation à un entretien...
Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
4,80€
Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société. N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...
Modèle décision employeur sur les élections...
Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
Demande de suppression de données personnelles
Demande de suppression de données personnelles
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/06/2024
3,60€
Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Demande d’accès à ses données personnelles
Demande d’accès à ses données personnelles
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/06/2024
3,60€
Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Modèle de convocation et d’ordre du jour de...
Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
4,80€
Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.
Modèle de décision unilatérale de...
Modèle de décision unilatérale de l’employeur autorisant le recours au vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous êtes sur le point d'organiser des élections professionnelles pour constituer le comité social et économique dans votre entreprise. À cet égard, vous envisagez de mettre en place le dispositif de vote électronique, mais aucune organisation syndicale n'a pris part à la négociation d'un accord collectif. Vous envisagez donc de l'instituer et de prévoir...
Modèle d’information du personnel sur...
Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
4,80€
Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.
Modèle de bulletins de vote pour les...
Modèle de bulletins de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
4,80€
Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants au CSE.
Modèle de calendrier des élections du CSE de...
Modèle de calendrier des élections du CSE de l'entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
6,00€
Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...
Demande de consultation du dossier médical
Demande de consultation du dossier médical
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/06/2024
3,60€
Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.
Courrier de transmission du procès-verbal des...
Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
Note d'information au personnel en cas de PV...
Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.
Modèle d'affichage des listes des...
Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...
Modèle affichage des listes des candidatures...
Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...
Modèle d'information du personnel sur les...
Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l’obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ? Nous vous recommandons de...
Lettre dénonçant votre employeur pour...
Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
3,60€
Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.
Modèle d'affichage pour informer le personnel...
Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés. Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...
Courrier pour transmettre au CTEP les procès...
Courrier pour transmettre au CTEP les procès verbaux (PV) des élections professionnelles
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP). À noter : depuis le 24 juillet 2023, les procès-verbaux des élections...
Réponse négative à une candidature spontanée
Réponse négative à une candidature spontanée
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024
4,80€
Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative. Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...
Lettre de renonciation à une clause de...
Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024
4,80€
Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière. Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...
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Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024
4,80€
Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...
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Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/06/2024
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Votre entreprise est concernée par l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Vous envisagez la tenue prochaine d’élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE, et vous ne savez pas par où commencer ? Avant de procéder aux opérations de vote, il vous incombe d’accomplir quelques formalités, notamment informer tout...
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Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024
4,80€
À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.
Lettre d’engagement RSE
Lettre d’engagement RSE
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024
4,80€
Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...
Lettre contestant le renouvellement de votre...
Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai. Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.
Lettre contestant la qualification de période...
Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années. Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez.
Lettre à votre employeur, contestant votre...
Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai. Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables. Vous contestez la décision de votre employeur.
Lettre pour informer votre employeur que vous...
Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.
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