Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. 

Cependant, il se trouve que ce dernier travaille principalement via des outils informatiques. Plus précisément, il est notamment amené à vous adresser régulièrement des mails et rapports. 

Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.

Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut décider d’attribuer à certains d'entre eux, des outils informatiques. Par exemple, il peut tout à fait s’agir de la fourniture d’un ordinateur portable.

Attention toutefois, car une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente et qui constituent des avantages en nature, de ceux qui le sont uniquement pour un usage professionnel et qui n'en sont donc pas (Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale).

Par ailleurs, il convient de préciser à ce sujet que l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne, n'est pas considérée comme un avantage en nature (brèves consultations de sites internet, serveurs, appels téléphoniques de courte durée, etc).

Lors de la remise de l’ordinateur portable au salarié, il est recommandé de lui faire signer un bon de remise en 2 exemplaires :

• un exemplaire qui doit lui être remis ;
• un second exemplaire que vous devez conserver, pour vous. 

En outre, l’écrit est recommandé afin de pouvoir justifier, auprès des organismes de recouvrement (comme l’Urssaf), que l’ordinateur portable n’a qu’un caractère professionnel et qu’il ne constitue donc pas un avantage en nature (si tel est le souhait de votre démarche).