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Prime/indemnité inflation de 100 euros : cette aide exceptionnelle sera-t-elle versée en 2025 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/01/2025
En raison de la progression de l'inflation et afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français en les aidant à supporter certaines des hausses du coût de la vie, le Gouvernement avait décidé d'attribuer une indemnité inflation d'un montant de 100 euros à plusieurs millions d'entre eux. Cependant, le versement de cette prime/indemnité inflation existe-t-il toujours en 2025 ? On fait le...
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier et entendez demander la reconnaissance de son origine professionnelle : comment procéder ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.
ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025
Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée par ces...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2025
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025
Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés), de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels...
Convention collective Grande distribution : grilles de salaires et avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2025
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...
Contester un licenciement économique collectif ou individuel : tout savoir
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025
Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.
Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/01/2025
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
SMIC 2024/2025 : revalorisation du montant brut et net
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/01/2025
Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation anticipée le 1er novembre 2024. Mais à quoi correspond excatement le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !
Avez-vous droit à un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ou de congé maternité sous la convention Syntec ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2025
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
Rachat d’entreprise par les salariés : conseils juridiques et bonnes pratiques
Rédigé par Cabinet NF AVOCATS, mis à jour le 22/01/2025
Dans ma carrière d’avocat spécialisé en droit des affaires, j’ai souvent été témoin d’un moment profondément significatif : le rachat d’une entreprise par ses propres salariés. Cette démarche, bien plus qu’un simple acte juridique ou financier, est une aventure humaine et collective.
Convention collective automobile : grilles de salaires 2025, échelons, avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/01/2025
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement sérieusement préparé en amont et ce, afin de recruter le candidat idéal. Mais, elle implique aussi pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peines de sanctions. Découvrez le guide complet sur l'embauche d'un salarié en France.
Calendrier RH 2025 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/01/2025
En tant que membre du service des ressources humaines (RH) ou en tant qu'employeur, vous devez, chaque année, établir un calendrier de vos obligations. Un tel outil RH vous permet de planifier toutes les activités et obligations qui vous incombent, de respecter les échéances légales et d'anticiper les évolutions à venir. Découvrez notre calendrier RH 2025, à adapter selon votre...
Intensité des attaches familiales en France : l'arrêté du préfet annulé
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 21/01/2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 9 août 2023, Mme ML demande au tribunal d’une part, d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; et...
Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2025 ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/01/2025
L'inflation, en augmentant le coût de la vie, nous donne le sentiment de perdre en pouvoir d'achat. Pour autant, peut-elle avoir un impact positif sur le montant de la rémunération des salariés du secteur privé ? En quoi l'inflation contraint-elle les entreprises à augmenter les salaires ? Nous faisons le point.
Droit des étrangers : le caractère réel de l'activité commerciale confirmé
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/01/2025
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. ML, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu’il a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée...
Convention collective 66 Services aux handicapés 2025 : grille de salaire et avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2025
Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez certainement de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Nous faisons le...
Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/01/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !
Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/01/2025
La Convention collective nationale des services de l’automobile a pour objectif d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile, en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la retraite ? Nous faisons le point.
Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés (salaires, classifications...)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2025
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître les dispositions concernant la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la...
Exonération tickets-restaurant 2025 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/01/2025
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des commissions...
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales, lieu commun dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment est-il rémunéré ? Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié ? Choisir de faire le...
Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/01/2025
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/01/2025
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...
Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Des départs sont nécessaires pour réduire la masse salariale ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre,...
Congés payés 2025 : quelle est la date limite pour les poser ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/01/2025
En tant que salarié, vous avez droit à des congés payés et votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous permettre d'en bénéficier. Cependant, vous vous questionnez encore sur le nombre de jours qu'il vous est possible d'obtenir ? Comment vous pouvez les poser ? Jusqu'à quand vous pouvez les solder ? Faisons le point ensemble pour 2025 !
Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025
Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez un projet de licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles à ce...
Cotisations sociales 2025 : le guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/01/2025
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Le juge des référés suspend la décision du préfet suite au refus de renouvellement du titre de séjour
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 16/01/2025
Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’une part, de suspendre l’exécution de la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; et d’autre part,...
Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/01/2025
Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.
Indemnités frais de repas 2025 : comment les rembourser ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/01/2025
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Il en est de même pour les travailleurs indépendants qui ont la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas...
Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/01/2025
Le Covid-19 peut être automatiquement reconnu comme maladie professionnelle s'il a été contracté par un soignant, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? 5 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que maladie professionnelle par la législation...
Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2025 (ex-réduction Fillon)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2025
L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...
Décompte congés payés : différences jours ouvrables/ouvrés
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Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/01/2025
Pour favoriser l'emploi des seniors, la Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT/MP). De quoi parle-t-on ? Est-ce toujours en vigueur en 2025 ? Explications !
Maladie professionnelle hors tableaux : les infos à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2025
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...
Taux de cotisation AT/MP 2025 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/01/2025
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2025 dont vous avez besoin !
Barème des indemnités kilométriques (IK) 2024 : situations et modalités d'emploi
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Le barème des indemnités kilométriques est un outil élaboré par l'administration fiscale servant à évaluer les frais que supporte un salarié qui utilise son véhicule personnel dans un cadre professionnel. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Lesquels, exactement ? Nous faisons le point !
Rupture conventionnelle et retraite : guide complet
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/01/2025
La rupture conventionnelle peut être un moyen de mettre fin au contrat de travail d'un salarié proche de la retraite. Néanmoins, il existe un autre moyen de rompre le contrat de travail d'un salarié senior : la mise à la retraite. Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur, mais également pour le salarié concerné. La procédure pour...
Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/01/2025
Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité de licenciement...
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