Emploi & contrat saisonnier : définition et cas de recours
Emploi saisonnier
L'emploi saisonnier se définit par le caractère cyclique de l'activité exercée. La tâche à accomplir par le salarié doit porter sur des travaux amenés à se répéter chaque année, de manière à peu près fixe, en fonction :
- du rythme des saisons (cueillette, vendanges, etc.) ;
- ou des modes de vie collectifs (tourisme, etc.).
Contrat saisonnier
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire : il peut être conclu dans le cas d'emplois à caractère saisonnier.
📌 Le contrat saisonnier est donc un CDD qui répond aux besoins liés à la saisonnalité de l'activité de l'employeur (1).
Dans les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier est particulièrement développé, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), mais au contrat saisonnier, plus adéquat.
🔍À noter : ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre aux besoins d'une entreprise dont l'activité est à variation saisonnière, indépendamment de la volonté de l'employeur.
Exemple : en cas de pic d'activité, non prévisible, l'employeur devra privilégier la conclusion d'un CDD pour accroissement temporaire de l'activité.
Comment est payé un saisonnier ?
Le salaire d'un saisonnier peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs :
Selon la localisation géographique
🌳Dans certaines régions, les rémunérations peuvent être plus importantes, notamment en raison du nombre de demandes d'emploi saisonnier.
Le salaire peut être plus élevé dans les zones touristiques très demandées, ou en région parisienne, par exemple.
D'autre part, l'employeur peut proposer des avantages en nature (logement, repas) au lieu d’augmenter le salaire brut.
Selon le secteur d'activité
Certains secteurs paient mieux que d'autres :
- hôtellerie-restauration : souvent payé au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou un peu plus, mais avec des avantages en nature (repas, logement, pourboires) ;
- agriculture : souvent payé au SMIC, parfois moins dans le cadre de l’apprentissage ou pour les jeunes mineurs ;
- tourisme, stations de ski : parfois mieux rémunéré, notamment en cas de spécialisation (moniteur de ski, animateur, etc.).
Selon l'expérience et les qualifications
Un débutant est souvent payé au minimum.
Une personne ayant de l'expérience saisonnière ou une formation spécifique, tel qu'un diplôme en animation ou encore un permis cariste, peut négocier un salaire plus élevé.
Selon le nombre d'heures travaillées
⏰La rémunération du salarié saisonnier varie aussi en fonction de s'il effectue :
- un contrat à temps plein ou à temps partiel ;
- des heures supplémentaires dont la rémunération de ces dernières est toujours majorée (2) ;
- un travail en soirée, week-end, jours fériés ou de nuit. Ces heures sont également souvent majorées (3).
Selon la convention collective
📃Certaines branches professionnelles ont des grilles de salaires au-dessus du SMIC.
Exemple : la convention collective de la restauration peut prévoir des minima salariaux supérieurs au SMIC selon les postes (serveur, cuisinier, chef de rang, etc.).
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Calcul : quel salaire minimum brut (par mois ou horaire) doit percevoir un saisonnier ?
Le salaire du saisonnier
💰En tant que travailleur embauché en CDD saisonnier, vous devez être rémunéré au moins au montant du SMIC. Ainsi, votre salaire doit au minimum être égal à 11,88 euros bruts et 9,40 euros nets par heure travaillée. Pour ce type de contrat, le salarié est payé à l'heure travaillée.
Les salariés mineurs de moins de 16 et 17 ans sont respectivement rémunérés à hauteur de 80 % et 90 % du SMIC (4).
🔍Bon à savoir : la convention collective ou un accord de branche ou d'entreprise peut aussi prévoir un montant de rémunération minimum supérieur.
Vous pouvez également être payé par le biais de Titre Emploi Service Entreprise (TESE).
💡Pour en savoir plus sur ce sujet : Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !
La prime d'ancienneté
Lorsqu’un salarié enchaîne plusieurs contrats saisonniers avec le même employeur, il peut bénéficier d’une prime d’ancienneté. Cela s’applique même si les contrats ont été espacés dans le temps, du moment qu’ils ont tous été effectués au sein de la même entreprise, sur une ou plusieurs saisons.
Par ailleurs, lorsque le contrat prend fin, peu importe sa durée, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés qu’il a acquis, mais qu’il n’a pas pu prendre.
Dans le cas spécifique des contrats de vendanges, cette indemnité doit impérativement être versée à la fin du contrat.
La prime de précarité
Le versement de la prime de précarité (indemnité de fin de contrat) n'est pas due dans le cadre d'un contrat saisonnier - sauf dispositions conventionnelles contraires (5).
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La prime de fin de saison
Même si le salarié saisonnier ne reçoit pas de prime de précarité, il peut recevoir une prime de fin de saison égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au cours de son contrat (6).
Les saisonniers peuvent-ils percevoir le chômage à l'issue du contrat ?
Au terme de la saison, un travailleur saisonnier inscrit à France Travail peut toucher le chômage, s'il en remplit les conditions.
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