L'intérimaire peut-il/doit-il travailler un jour férié ?
La loi ne prévoit qu'un seul jour férié et chômé (c'est-à-dire non travaillé). Il s'agit du 1er mai (1).
Les autres jours désignés comme fériés sont travaillés sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention, un accord de branche, ou bien l'employeur prévoit qu'ils sont chômés (2) :
- le jour de l'an (1er janvier) ;
- le lundi de Pâques ;
- le 8 mai (victoire 1945) ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet (fête nationale) ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint (1er novembre) ;
- le 11 novembre (armistice 1918) ;
- le jour de Noël.
Ainsi, un salarié intérimaire, lors de son contrat de travail temporaire, peut travailler un jour férié si l'entreprise utilisatrice reste ouverte et que les salariés permanents de l'entreprise travaillent aussi ce jour-là.
Si l'entreprise utilisatrice accorde des ponts à ses salariés, l'intérimaire doit également en bénéficier, sauf si la récupération des heures perdues se fait en dehors de la durée de son contrat de mission (3), ou si le pont est imputé sur les congés payés. Si la récupération du pont est prévue et qu'elle est possible pendant le contrat de mission, le salarié intérimaire en bénéficie.
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Est-ce que les jours fériés sont payés en intérim ? Quelles sont les conditions pour être payé un jour férié ?
Les jours fériés sont payés au salarié intérimaire sans condition d'ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.
Dès lors qu'un salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, il peut bénéficier du paiement des jours fériés (4).
Néanmoins, cette condition d'ancienneté ne s'applique pas aux salariés intérimaires.
En effet, aucune condition d'ancienneté ne peut être opposée aux intérimaires, même si les salariés de l'entreprise utilisatrice se voient imposer une telle condition pour bénéficier du paiement des jours fériés (5).
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Comment est payé un jour férié travaillé en intérim ? Le Code du travail prévoit-il des conditions dans lesquelles la rémunération peut être doublée ?
L'intérimaire est rémunéré dans les mêmes conditions que les salariés permanents.
Un jour férié et chômé doit être indemnisé sur la base horaire qu'il aurait dû effectuer habituellement s'il avait travaillé ce jour-là, sans majoration.
Il en va de même pour un jour férié travaillé.
Toutefois, la convention collective peut prévoir une majoration des jours fériés. Il convient, dans ce cas, de suivre ce qu'elle a prévu.
Bon à savoir :
Le 1er mai est un jour chômé et rémunéré classiquement. Toutefois, dans les établissements et services qui ne peuvent pas, en raison de la nature de leur activité, interrompre le travail, les salariés peuvent avoir à travailler. Dans ce cas, le Code du travail prévoit que leur rémunération est doublée (6). Cette disposition s'applique également au salarié intérimaire.
Découvrez notre actualité abordant les jours fériés de mai : Jours fériés de mai : comment rémunérer les jours fériés travaillés ?
Le salarié intérimaire doit-il avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié chômé pour prétendre au paiement ?
À partir du moment où le jour férié chômé se situe dans la période de mission d'intérim, l'intérimaire doit être rémunéré. Aucune disposition, qu'elle soit légale ou réglementaire, n'impose que l'intérimaire travaille la veille ou le lendemain du jour férié pour qu'il puisse prétendre à rémunération.
👓 Exemples :
Si la mission d'intérim débute le 6 mai 2024 et s'achève le 11 mai 2024, les 8 et 9 mai (La victoire 1945 et l'Ascension) seront automatiquement rémunérés s'ils sont chômés, dès lors que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice en bénéficient, et ce, peu importe que l'intérimaire ait travaillé le 7 mai et/ou le 10 mai 2024. Les 8 et 9 mai se trouvant dans la période de mission, ils sont rémunérés.
En revanche, si le contrat de mission débute le 11 mai 2024, le salarié intérimaire n'a pas à être rémunéré les 8 et 9 mai 2024, même s'ils sont chômés dans l'entreprise utilisatrice puisqu'ils ne sont pas compris dans la période de la mission.
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Le salarié intérimaire a-t-il droit au paiement du jour férié chômé si celui-ci se situe entre deux missions ?
Le jour férié compris entre 2 missions d'intérim dans la même entreprise utilisatrice et sur le même poste doit obligatoirement être payé dès lors que l'intérimaire a travaillé la veille et le lendemain du jour férié.
Lorsque la mission d'intérim se termine la veille d'un jour férié et que le salarié intérimaire ne reprend pas une autre mission dans la continuité de celle qui vient de s'achever, le jour férié ne lui sera pas payé.
En revanche, si le contrat d'intérim s'achève la veille d'un jour férié et que l'intérimaire est recruté pour une nouvelle mission le lendemain de ce même jour férié dans la continuité de la précédente mission (c'est-à-dire dans la même entreprise utilisatrice et sur le même poste), le jour férié doit lui être rémunéré (7). La condition de continuité de la mission est importante.
👓 Exemples :
Si le salarié effectue une première mission du 2 mai au 7 mai 2024 puis une nouvelle du 10 mai au 15 juin 2024, il n'a pas à être rémunéré pour le 1er mai 2024. Par contre, il doit être payé le 8 et 9 mai 2024 (il semblerait, faute de précisions particulières, que ce principe soit applicable dans le cas de 2 jours fériés successifs tombant entre 2 missions).
En revanche, si la première mission s'achève le 25 avril 2024 mais qu'une nouvelle mission débute le 7 juin 2024, l'Ascension (le 9 mai) et le lundi de Pentecôte (le 20 mai) ne lui sont pas rémunérés.
À savoir : un jour férié tombant le jour de repos hebdomadaire ou lors d'une période d'absence du salarié intérimaire n'a pas à être rémunéré.
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Références :
(1) Article L3133-4 du Code du travail
(2) Articles L3133-1, L3133-3-1 et L3133-3-2 du Code du travail
(3) Article L3121-50 du Code du travail et Circ. DRT, n° 90-18, du 30-10-1990, 4.3.9.2
(4) Article L3133-3 du Code du travail
(5) Article L1251-18 du Code du travail et Circulaire DRT n°92-14 du 29 août 1992, application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
(6) Article L3133-6 du Code du travail
(7) Avis d'interprétation du 4 avril 1990 relatif aux jours fériés
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