Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

Qu’est-ce qui a changé en mars 2025 ? Le point sur les nouveautés sociales de mars

Suspension de la réforme du nouveau seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs (prévue par la loi de finances 2025)

La loi de finance pour 2025 (budget 2025) avait prévu une réforme du régime de franchise de TVA, par la création d'un plafond unique à 25.000 euros de chiffre d’affaires. Cette réforme était initialement prévue pour le 1er mars 2025.

Elle a finalement été suspendue jusqu'au 1er juin 2025.

Indemnité de déplacement des ouvriers de la convention collective des transports routiers : nouveau barème 1er mars 2025

Le barème des indemnités forfaitaires de déplacement du personnel ouvrier de la convention collective des transports routiers, a évolué depuis le 1er mars 2025 (pour les entreprises adhérant à une organisation patronale signataire de l'avenant modificatif, car ce dernier n'a pas encore été étendu à toute la branche).

Ce nouveau barème concerne les ouvriers des transports routiers de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.

Découvrez la synthèse de la convention transports routiers

Notre synthèse CC (convention collective), vous indique le nouveau barème des indemnités forfaitaires de déplacement du personnel ouvrier, applicable depuis le 1er mars 2025, dans certaines entreprises. Découvrez également les grilles de salaires applicables, les primes, les durées de préavis, et toutes les autres spécificités de cette CC.

Téléchargez la synthèse

Demandes de RSA et de prime d'activité : procédure simplifiée depuis le 1er mars 2025

Depuis le 1er mars 2025, les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité sont généralisées sur l'ensemble du territoire national.

Grâce au pré-remplissage, le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3.

👓 Pour en savoir plus, consultez notre article Minima sociaux, prestations sociales... : quels montants en 2025 ?

Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis depuis le 1er mars 2025

Pour les contrats d'apprentissages conclus depuis le 1er mars 2025, l'exonération de cotisations sociales salariales des apprentis a été réduite.

En effet, depuis cette date, l'exonération de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle s'applique sur la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50% du SMIC (salaire minimum de croissance), contre 79% du SMIC auparavant (1). La CSG et la CRDS sont désormais dues sur la part de rémunération excédant 50 % du salaire minimum de croissance (2). 

Ainsi, les apprentis voient leur rémunération nette diminuer (car ils payent plus de cotisations sociales).

Il existe, suite à cela, une différence de régime entre les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er mars 2025 et ceux conclus à partir du 1er mars 2025.

Retraite anticipée à 50 ans pour les salariés agricoles atteints d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire

Un arrêté du 5 mars 2025 (3) permet aux agriculteurs et agricultrices atteints des cancers du larynx et de l’ovaire, provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante, de bénéficier d'une retraite anticipée à 50 ans (dès lors qu'ils ont bien obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle).

Ces dossiers complets peuvent vous intéresser : 

- Maladie professionnelle : l'identifier et la faire reconnaître
- Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié
- Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

Consultation du CSE en cas d'inaptitude

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 5 mars 2025 (4), que même en l'absence de poste de reclassement disponible, l'employeur doit consulter le CSE avant de pouvoir licencier le salarié pour inaptitude.

Les seuls cas de dispense de consultation autorisés sont : l'absence de CSE dans l'entreprise ou la présence d'une des 2 mentions expresses suivantes dans l'avis d'inaptitude : "tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi".

🔍 Cet article peut vous intéresser : Consultation CSE en cas d'inaptitude : quelles obligations 

Avantages en nature véhicule : des précisions apportées par le BOSS

Le 12 mars 2025, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a apporté des précisions sur la date d’application du nouveau barème concernant l’avantage en nature “véhicule”, issu d'un arrêté du 25 février 2025. 

Des modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule entraînent une distinction entre les véhicules mis à la disposition du salarié avant ou après le 1er février 2025.

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article : Avantages en nature 2025 : les barèmes forfaitaires

Obtenez notre dossier complet sur les avantages en nature

Découvrez, grâce à notre dossier complet, tout ce que vous devez savoir, en tant qu'employeur, sur les conditions de versement des avantages en nature à vos salariés.

Inclus : 3 modèles de lettres et 1 modèle de contrat prêts à l'emploi, pour vous faire gagner du temps.

Téléchargez le dossier

Mise à jour de nos affichages obligatoires Juritravail : interdiction de fumer et vapoter

Depuis le 27 janvier 2025, l’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, soit 750 euros (ou 135 euros si paiement de l'amende forfaitaire).

Les deux types de contravention qui existaient auparavant sont ainsi uniformisés. 

Chez Juritravail, nous avons donc mis à jour nos affichages obligatoires pour tenir compte de cette évolution. N'oubliez pas de vous mettre en conformité !

Commandez votre affichage tout en 1 !

Pour gagner du temps et pour remplir vos obligations d'affichage (notamment suite au changement évoqué ci-dessus), commandez votre panneau d'affichage. Une fois reçu, vous n'avez qu'à l'installer dans vos locaux. Cet affichage tout en 1 = toutes vos obligations d'affichage remplies en 1 seul panneau !

Commandez votre affichage

Entreprises de travail adapté et aides financières

Un arrêté du 12 mars 2025 (5) fixe les critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées (EA) et par les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'État.

Obtenez le dossier sur l'embauche de travailleurs handicapés

Vous souhaitez en savoir plus sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), les modalités de déclaration d'emploi, les sanctions en cas de non-respect, et les différentes aides financières disponibles pour faciliter le recrutement, la formation et l'adaptation des postes de travail ? Obtenez notre dossier complet !

Téléchargez le dossier

Action en paiement de l’indemnité d’occupation du domicile

La Cour de cassation a jugé que l'action en paiement de l'indemnité d'occupation du domicile dans le cadre du télétravail est soumise au délai de prescription biennal (2 ans), et non au délai de prescription de droit commun du droit civil, à savoir 5 ans (6).

🔍 Cet article peut vous intéresser : Indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

Offre raisonnable d'emploi dans le cadre de l'assurance chômage

Un décret du 20 mars 2025 (7) précise la zone géographique et le salaire attendu, pour les offres raisonnables d'emploi.

Il prévoit ainsi que "la zone géographique définie dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi est située sur le territoire national et que le salaire attendu dans ce cadre est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l'emploi ou les emplois recherchés dans cette zone".

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article : Réforme de l'assurance chômage, quelles nouveautés ?

Obtenez le dossier complet sur les allocations chômage

Vous souhaitez en savoir plus sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (conditions pour en bénéficier, montant, entrée en vigueur de la nouvelle réforme en 2025...) ? Notre dossier complet vous aide à y voir plus clair.

Téléchargez le dossier

CDD d’usage : un nouveau secteur autorisé à utiliser le CDDU

Un nouveau secteur, dans lequel il est possible de conclure un CDD d’usage (CDDU), a été ajouté par un décret du 21 mars 2025 (8). Il s'agit du 16ème secteur ajouté à la liste.

Il s'agit du secteur des activités de soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires ainsi qu'aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministre de la défense, assurées à l'étranger.

💡 Pour rappel : il est possible de conclure des CDDU dans certains secteurs d'activité définis par décret (15 secteurs prévus + un 16ème secteur ajouté par le décret du 21 mars 2025) ou par convention ou accord collectif de travail étendu, pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Obtenez le dossier complet sur le CDD d'usage

Grâce à notre dossier complet, découvrez comment recourir au CDD d'usage, comment le rédiger grâce à nos fiches explicatives et notre modèle de CDD prêt à l'emploi, quel est le coût d'un tel contrat pour votre entreprise, et quels sont vos droits et obligations. La conclusion d'un CDDU n'aura plus de secret pour vous !

Inclus : 1 modèle de CDD d'usage, prêt à l'emploi

Téléchargez le dossier

Adoption de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, du 24 mars 2025, a été adoptée (8).

Elle prévoit notamment la mise en place d'un volontariat agricole dans le cadre du service civique, de mesures de protection pour les groupements d'employeurs et les exploitants adhérents au groupement en cas de défaillance de paiement de l'un des membres, etc. 

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article : Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs 2025

Convention collective de la métallurgie

La convention collective de la métallurgie a encore connu de nombreuses évolutions concernant les valeurs du point (selon les territoires) en mars 2025.

Obtenez la synthèse de la convention collective de la métallurgie

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la nouvelle convention collective de la métallurgie ? Découvrez notre synthèse créée par nos juristes experts, dans laquelle les changements et les avantages de votre convention collective sont décryptés.

Téléchargez la synthèse

Convention collective du bâtiment ouvrier 

La convention collective du bâtiment, ouvriers (jusqu’à 10 salariés) a connu des modifications en mars 2025, notamment concernant les salaires minima, les indemnités de petits déplacements...

Découvrez notre synthèse de la CCN BTP (10 salariés)

Nos juristes reviennent sur toutes les dispositions de la Convention à respecter (salaires 2025, heures supplémentaires exceptionnelles, indemnités de petits déplacements, repos hebdomadaire, heures pour recherche d'emploi, etc.).

Téléchargez la synthèse

Convention collective des organismes de formation 

Depuis le 18 mars 2025 (date de publication de l'arrêté d'extension), les salaires minima 2025 s'appliquent désormais à toutes les entreprises de la branche qui relèvent de la convention collective des organismes de formation, et non plus seulement aux entreprises qui adhèrent à l'une des organisations syndicales signataires de l'avenant du 18 novembre 2024.

Obtenez la synthèse de la convention collective des organismes de formation

Vous avez une question sur la nouvelle classification prévue par la CCN des organismes de formation, sur les dispositions spécifiques en matière de rémunération ou encore de congés ? Notre dossier synthèse vous informe sur les avantages prévus par votre convention.

Téléchargez la synthèse

Quels sont les changements à venir à partir d'avril 2025 ?

Nouveaux montants du RSA, de l'AAH et de la prime d’activité depuis le 1er avril 2025

Comme chaque année, au 1er avril 2025, le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adulte handicapé (AAH) et la prime d'activité sont revalorisés (10). 

Ceci a donc un impact sur le montant de ces aides, de ces minima sociaux, mais également sur le régime de saisie sur salaire (puisque le solde bancaire insaisissable est calqué sur le RSA et passe ainsi à 646,52 euros).

Téléchargez notre dossier sur le RSA et les autres allocations

Découvrez, grâce à notre dossier complet, tout ce qu'il faut savoir sur les aides financières diverses et comment les solliciter afin de vous garantir un revenu minimal.

Téléchargez le dossier

Plafond des indemnités journalières de sécurité sociale depuis le 1er avril 2025

Depuis le 1er avril 2025, le plafond des IJSS perçues par le salarié en arrêt de travail pour maladie ordinaire diminue.

Le salaire pris en compte est limité à 1,4 fois le SMIC mensuel en vigueur, au lieu de 1,8 fois le SMIC auparavant.

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

Nouveautés issues de la réforme chômage depuis le 1er avril 2025 puis au cours de l'année

De nombreuses mesures issues de la réforme chômage sont entrées en vigueur le 1er avril 2025, notamment :

• le relèvement de l’âge d’entrée dans la filière senior et tous les éléments que cela impacte ;
• l'abaissement de l’âge à partir duquel la dégressivité des allocations chômage ne s’applique pas ;
• l'impact plus important des jours non travaillés pris en compte pour le calcul de la durée d’indemnisation ;
• la mensualisation des allocations chômage sur la base de 30 jours calendaires ;
• ...

D'autres modifications sont prévues à partir du 1er mai 2025 (notamment la contribution d'assurance chômage), puis en d'autres en septembre 2025.

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Réforme de l'Assurance chômage : les règles au 1er avril 2025

Fin du CDD multi-remplacements le 13 avril 2025

L'expérimentation s'applique jusqu'au 13 avril 2025. Il est donc possible de signer des CDD multi-remplacements jusqu'au 13 avril 2025. Les contrats signés avant cette date continueront à s'appliquer, mais il ne sera plus possible de signer de tels contrats à partir de cette date.

📄 Pour gagner du temps, n'hésitez pas à utiliser notre modèle de CDD multi-remplacements prêt à l'emploi : Modèle de CDD multi-remplacement.

Une question ?

Vous avez des questions sur la gestion de votre activité ? Ou sur tout autre sujet juridique intéressant votre entreprise ? Posez votre première question gratuitement ! Un juriste expert vous répond en 24 heures !

Posez votre question

Passeport de prévention pour les travailleurs à partir du 28 avril 2025

Le passeport de prévention consiste à recenser les formations en matière de santé et sécurité au travail. Son déploiement a été décalé au 28 avril 2025 en partie, puis par la suite en 2026 et 2027. 

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article : Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel.

4 nouveaux modèles d'inaptitude, aptitude, suivi de l'état de santé... à compter du 1er juillet 2025

4 nouveaux modèles, utilisés par les professionnels de santé, puis transmis au salarié et à son employeur, seront applicables à partir du 1er juillet 2025 :

• modèle d'avis d'inaptitude ;
• modèle d'avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé ;
• modèle d'attestation de suivi individuel de l'état de santé du salarié ;
• modèle de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail.

📌 À noter : ces 4 nouveaux modèles avaient déjà fait l'objet d'une modification le 11 octobre 2024, mais avaient finalement été abrogés le 22 novembre 2024 (arrêté du 21 novembre 2024). Avec ce nouvel arrêté daté du 3 mars 2025, ces modèles sont légèrement modifiés et entreront en vigueur le 1er juillet 2025 (11).

🔍 Cet article peut vous intéresser : Licenciement pour inaptitude : étapes, délais, obligations de l'employeur... 

Obtenez le dossier complet sur la procédure de licenciement pour inaptitude

Vous voulez en savoir plus sur les changements apportés sur ces 4 modèles ? Et plus, généralement, sur la procédure de licenciement pour inaptitude étape par étape ? Découvrez notre dossier complet.

Inclus : 6 modèles de lettre prêts à l'emploi, pour vous faire gagner du temps.

Téléchargez le dossier

Réforme des saisies sur salaire à compter du 1er juillet 2025

La réforme prévoit que la mise en œuvre et le suivi de la procédure de saisie sur salaire sera confiée aux commissaires de justice, sans qu'intervienne, au préalable, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire. Il s'agit d'une déjudiciarisation de la procédure de saisie.

🔍 Pour en savoir plus sur les saisies sur salaire, consultez notre article dédié : Barème de saisie sur salaire 2025 : calcul, part saisissable, durée.

Obtenez le dossier complet sur la saisie sur salaires

Notre dossier complet vous aide à comprendre vos droits, vos obligations ainsi que la procédure de saisie sur salaire dont vous pouvez faire l'objet (+ la nouvelle procédure applicable le 1er juillet 2025).

Inclus : toutes les infos sur la saisie sur salaire, mais également sur les avances et acomptes, sur le paiement du salaire ainsi que sur la lecture de vos bulletins de paie.

Téléchargez le dossier

Ces contenus pourraient également vous intéresser :

- Calendrier RH 2025 : planifiez votre année & respectez vos échéances
- Actualités juridiques 2024 : quels changements ont impacté les entreprises ?
- Réformes juridiques 2025 : ce qui va changer pour les entreprises
- Février 2025 : le point sur les réformes et celles à venir !
- Janvier 2025 : le point sur les réformes et celles à venir !
- Novembre 2024 : le point sur les réformes
- Octobre 2024 : le point sur les réformes
- Septembre 2024 : le point sur les réformes
- Août 2024 : le point sur les réformes
- Juillet 2024 : le point sur les réformes
- Juin 2024 : le point sur les réformes
- Mai 2024 : le point sur les réformes
- Avril 2024 : le point sur les réformes
- Mars 2024 : le point sur les réformes
- Février 2024 : le point sur les réformes
- Janvier 2024 : le point sur les réformes