Comment est déterminée la grille de salaires 2023 dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516, Brochure 3249) ?

La grille des salaires applicables aux salariés des organismes de formation découle de l'échelle de classification qui est prévue dans la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516, Brochure 3249).

Cette échelle de classification se décompose en 31 paliers d'emplois. A chaque palier d'emploi, correspond une fourchette de coefficient et le salaire minimum conventionnel annuel brut afférent. 

Le palier et le coefficient sur lequel se situe l'emploi sont déterminés en additionnant les points attribués pour chaque “marches” atteintes dans chacun des 6 critères suivants : 

  • l'autonomie : le critère est divisé en 7 marches (marche 1 = 20 points, marche 2 = 29 points, marche 3 = 39 points, marche 4 = 48 points,  marche 5 = 57 points, marche 6 = 69 points, marche 7 = 90 points) ;
  • le management  : le critère est divisé en 7 marches (marche 1 = 20 points, marche 2 = 29 points, marche 3 = 39 points, marche 4 = 48 points, marche 5 = 57 points, marche 6 = 69 points, marche 7 = 90 points)
  • le relationnel : le critère est divisé en 7 marches (marche 1 = 20 points, marche 2 = 29 points, marche 3 = 39 points, marche 4 = 48 points, marche 5 = 57 points, marche 6 = 69 points, marche 7 = 90 points) 
  • l'impact : le critère est divisé en 4 marches (marche 1 = 20 points, marche 2 = 40 points, marche 3 = 58 points, marche 4 = 90 points) ;
  • l'ampleur des connaissances : le critère est divisé en 6 marches (marche 1 = 20 points, marche 2 = 32 point, marche 3 = 43 points, marche 4 = 54 pointd, marche 5 = 67 points, marche 6 = 90 points
  • la complexité et le savoir-faire professionnels : le critère est divisé en 4 marches (marche 1 = 20 points, marche 2 = 40 points, marche 3 = 58 points, marche 4 = 90 points).
illustration

Bon à savoir :

Chaque critère comprend plusieurs "marches" et correspond à une définition précise de l'exigence requise par l'emploi sur le critère considéré. 

Chaque emploi doit être positionné sur l'ensemble de ces critères pour définir le nombre de points acquis par le salarié.

Une fois le nombre de points obtenu, il faut mettre en relation celui-ci avec le palier correspondant. La table des concordances entre les coefficients et les paliers est fixée comme suit :

Fourchettes de coefficient Paliers
De 100 à 109 1
De 110  à 119 2
De 120 à 132 3
De 133 à 144 4
De 145 à 157 5
De 158 à 170 6
De 171 à 185 7
De 186 à 199 8
De 200 à 206 9
De 207 à 213 10
De 214 à 219 11
De 220 à 226 12
De 227 à 233 13
De 234 à 239 14
De 240 à 245 15
De 246 à 251 16
De 252 à 257 17
De 258 à 263 18
De 264 à 269 19
De 270 à 277 20
De 278 à 285 21
De 286 à 293 22
De 294 à 301 23
De 302 à 309 24
De 310 à 349 25
De 350 à 399 26
De 400 à 449 27
De 450 à 499 28
De 500 à 549 29
De 550 à 599 30
A partir de 600 31

📌 Exemple :

Jean atteint pour chaque critère, les marches suivantes :

  • pour le critère "autonomie" le salarié atteint la marche 4, il acquiert 48 points ;
  • pour le critère "impact" le salarié atteint la marche 2, il acquiert 40 points.
  • pour le critère "complexité et savoir-faire professionnel" le salarié atteint la marche 2, il acquiert 40 points.
  • pour le critère "ampleur des connaissances" le salarié atteint la marche 3, il acquiert 43 points.
  • pour le critère "relationnel" le salarié atteint la marche 3, il acquiert 39 points.
  • pour le critère "management" est divisé en 8 marches, le salarié atteint la marche 3, il acquiert 29 points.

En additionnant tous ces points,  Jean obtient 239 points, ce qui correspond au palier d'emploi 14.

illustration

Tout savoir sur la Convention collective des organismes de formation

Vous avez une question sur la nouvelle classification prévue par la CCN des organismes de formation, sur les dispositions spécifiques en matière de rémunération ou encore de congés ? Notre dossier vous informe sur les avantages prévus par votre convention.

Téléchargez

Quel est le montant du salaire minimum conventionnel applicable en 2024 selon le coefficient ?

Selon la nouvelle classification prévue par la Convention collective des organismes de formation, les salaires minima annuels fixés sont les suivants (1) : 

Paliers Salaires minima annuels applicables depuis le 12 avril 2023
(en euros)
1 21 657,24
2 21 710,03
3 21 813,17
4 21 840,68
5 21 917,76
6 21 966,49
7 22 119,04
8 23 458,81
9 23 983,59
10 24 857,50
11 25 673,35
12 26 372,65
13 27 188,49
14 28 004,34
... ...
illustration

Appliquer la grille de salaires de la CCN des organismes de formation

Vous souhaitez connaître les salaires minima conventionnels applicables pour les paliers 15 à 31 ? Vous pouvez les consulter dans votre convention collective.

Téléchargez

La Convenction collective des organismes de formation prévoit-elle des primes particulières ?

Indemnité d'usage

Les salariés embauchés en contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDD d’usage) ont droit, lorsque le contrat prend fin, au versement d'une indemnité d'usage.Le montant de cette indemnité est égale à un certain pourcentage de la rémunération totale brute versée au cours du CDD.

Majoration horaire des intermittents

Les salariés titulaires d'un CDI intermittent bénéficient d'une majoration horaire égale à 30/70 du salaire horaire de base pour chaque heure de face-à-face pédagogique (FFP).

Les autres heures, c'est-à-dire les heures de préparation-recherche et autres activités (PRAA), sont rémunérées par le salaire horaire de base.

Le salaire minimum pour 1 heure d'enseignement (c'est-à-dire FFP + PRAA) est au moins égal au salaire minimum conventionnel de la catégorie, majoré de 30/70 dudit taux.

🔍 Cette actualité pourrait aussi vous intéresser : Convention collective des services à la personne : guide 2024

illustration

Un accompagnement juridique sur-mesure

Une question sur l'application de votre convention collective ? Posez gratuitement votre première question juridique.

Nos juristes vous répondent en 24h

Référence :
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988