Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

La durée légale de travail : 35h par semaine pour un temps complet

La durée légale de travail, couramment appelée "temps plein" ou "temps complet" (par opposition au "travail à temps partiel") s'applique à tous les secteurs d'activité. 

Combien d'heures par jour représente un temps plein (durée journalière) ?

Un emploi à temps plein représente 7 heures de travail effectif par jour. La répartition des heures peut varier selon les besoins de l'entreprise et les accords en vigueur.

Toute heure accomplie au-delà (ou au-delà de la durée considérée comme équivalente) est une heure supplémentaire, sauf en cas d'accord ou de décision unilatérale d'aménagement du temps de travail.

Obtenez le dossier heures supplémentaires et temps de travail

Découvrez, grâce à notre dossier complet, comment bien gérer le temps de travail de vos salariés et les heures supplémentaires (contingent, contreparties, rémunération...).

Inclus : 1 modèle de lettre, 1 modèle d'avenant/clause de forfait annuel en jours, des questions réponses pratiques et fiches explicatives

Téléchargez le dossier

Combien d'heures par semaine représente un temps plein (durée hebdomadaire) ?

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures).

Des dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif, accord de branche, accord d'entreprise ou d'établissement) peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Combien d'heures par mois représente un temps plein (durée mensuelle) ?

Lorsqu'un salarié travaille 35 heures par semaine, ce dernier réalise environ 151,67 heures par mois.

Combien d'heures par année représente un 35 heures (durée annuelle) ?

Un 35 heures par semaine représente 1.607 heures par an. 

Salarié, obtenez le dossier complet sur les durées de travail

Vous êtes salarié ? Découvrez, dans notre dossier complet, tout ce que vous devez savoir sur vos droits en matière de temps de travail (35h, RTT, temps de trajet, heures supplémentaires, etc…)

Téléchargez le dossier

Le calcul du temps de travail : comment ça se passe ?

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ? 

Le temps de travail effectif désigne la période pendant laquelle un salarié (2) :

• est à la disposition de l'employeur ;
• se conforme à ses directives ;
• ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles. 

📌 À savoir : certaines absences sont légalement considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés.

Temps de pause et de restauration : est-ce du temps de travail ?

20 minutestoutes les 6 heures

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause au travail d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (3).

Le Code du travail considère que les temps consacrés aux pauses au travail sont assimilés à du temps de travail effectif, rémunéré (si les critères indiqués dans la partie précédente de cet article, sont réunis).

📌 À savoir : une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de pause, même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif (4). 

Le temps de trajet : est-ce du temps de travail ?

Le temps de trajet domicile-travail, pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, n'est pas du temps de travail effectif.

Toutefois, lors de déplacements professionnels, le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. 

Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent également inclure des dispositions spécifiques concernant la rémunération du temps de trajet. 

Quelles sont les règles concernant le temps d'habillage et de déshabillage ?

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas du temps de travail, mais doit faire l'objet de contreparties, lorsque :

• le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
• et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière (5). 

Découvrez nos solutions dédiées aux professionnels :

- Accédez à l'ensemble de notre base documentaire en illimité (dossiers, modèles, actualités...) ;
- Contactez un juriste du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
- Accédez à votre convention collective à jour des derniers accords.

Abonnez-vous

Comment gérer les heures supplémentaires ?

Salariés à temps complet : les heures supplémentaires

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale (ou au-delà de la durée considérée comme équivalente) est une heure supplémentaire, sauf en cas d'accord ou de décision unilatérale d'aménagement du temps de travail.

À noter : le nombre d'heures supplémentaires, que l'employeur peut demander d'effectuer, est limité par le respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, mais également par le respect du contingent annuel d'heures supplémentaires (6).

Employeurs, maîtrisez les heures supplémentaires

Comment considérer les heures accomplies au-delà de la durée conventionnelle lorsqu'elle est inférieure à la durée légale ? Sont-elles des heures supplémentaires ?
Pour bien gérer, téléchargez notre dossier complet.

Téléchargez le dossier

Salariés à temps partiel : les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat. 

Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel, au cours d'une même semaine ou d'un même mois, ne peut pas être supérieur au 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat.

Les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié, au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement (7). 

Salariés, obtenez le dossier sur le travail à temps partiel

Découvrez quels sont vos droits et obligations en tant que salarié à temps partiel : passage à temps partiel, à temps plein, durée du travail, congés...

Téléchargez le dossier

La durée maximum du temps de travail (hors travailleurs de nuit) et les cas de dépassement

Quelle est la durée maximum de travail par jour ?

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut pas excéder 10 heures, sauf (8) :

• en cas de dérogation accordée à l'employeur par l'inspecteur du travail ;
• en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité ;
• si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures (9).

Quelle est la durée de travail maximum par semaine ?

Au cours d'une même semaine, le temps de travail maximal ne peut pas dépasser 48 heures (10).

À noter : en cas de circonstances exceptionnelles, votre employeur peut vous faire travailler jusqu'à 60 heures par semaine, à condition qu'il ait obtenu l'autorisation de l'inspection du travail et que le Comité social et économique ait donné son avis sur cette demande d'autorisation (11).

Quelle est la durée de travail maximum sur 12 semaines consécutives ?

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures par semaine en moyenne (12).

Néanmoins, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de 12 semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de 12 semaines, à plus de 46 heures (13).

En l'absence d'accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines peut être autorisé par l'autorité administrative dans la limite de 46 heures (14).

Une question juridique ?

Vous êtes employeur et vous avez une question sur la gestion du temps de travail ? Ou tout autre sujet intéressant votre entreprise ? Posez votre première question gratuitement ! Un juriste expert vous répond en 24 heures !

Posez votre question

Le travail de nuit

Les horaires déterminant le travail de nuit

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (15).

Est considéré comme du travail de nuit :

• tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives ;
• comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures 

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

À savoir : il existe des dérogations à ces règles pour certains secteurs d'activité.

💡 Exemples : activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision.

Quelle est la durée maximale du travail par nuit (durée quotidienne) ?

La durée quotidienne maximale de travail pour les travailleurs de nuit ne peut pas excéder 8 heures (16), sauf dans les cas fixés par la loi.

En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale de 8 heures quotidienne, sous conditions (voir le dossier complet).

Quelle est la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit ?

Lorsque la durée hebdomadaire du travailleur de nuit est calculée sur une période de 12 semaines consécutives, elle ne peut dépasser 40 heures (17).

Néanmoins, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives (18).

Obtenez le dossier complet sur le travail de nuit des salariés

Découvrez, grâce à notre dossier, comment gérer le travail de nuit dans votre entreprise : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur...

Téléchargez le dossier

👓 Cet article pourrait également vous intéresser : Changement d'heure et travail de nuit : quel impact sur les salaires ?

Quelles sont les règles concernant le travail du dimanche ? 

Le travail du dimanche est généralement interdit sauf dérogations. Certaines activités comme les commerces alimentaires ou les services touristiques peuvent bénéficier de ces dérogations, souvent assorties de majorations salariales et de repos compensateurs.

Obtenez le dossier complet sur le travail du dimanche

Découvrez, dans ce dossier, tout ce que vous devez savoir sur le travail des dimanches, en entreprise : dérogations au repos dominical, secteurs concernés, rémunération, contreparties, volontariat...

Téléchargez le dossier

👓 Découvrez également ces articles : 

• Les Zones Touristiques Internationales (ZIT) créées pour permettre à certains employeurs d'ouvrir le dimanche
• Comment ouvrir votre commerce les dimanches avant Noël ?

Quelles sont les règles concernant les astreintes ?

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié n'a pas à être sur son lieu de travail et à la disposition permanente et immédiate de son employeur. Néanmoins, il doit tout de même être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (19).

À noter : exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et de la durée de repos hebdomadaire (20).

La durée de l'intervention est considérée comme un temps de travail effectif et est donc rémunérée. La rémunération de la durée de l'intervention s'ajoute à la contrepartie dont bénéficie le salarié, au titre de la période d'astreinte.

Obtenez le dossier complet sur la gestion des astreintes

Découvrez, grâce à notre dossier, comment mettre en place et gérer les astreintes dans votre entreprise.

Inclus : 1 modèle de lettre, 2 modèles de contrats, des questions réponses concrètes et des fiches explicatives.

Téléchargez le dossier

💡 Ce document pourrait également vous intéresser : Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Le temps de travail des jeunes travailleurs

L'employeur a des obligations pour embaucher un mineur. Il doit s'assurer que les conditions de travail sont adaptées à leur âge et à leur développement. L'employeur doit également garantir que les jeunes travailleurs ne sont pas exposés à des travaux dangereux ou pénibles.

Le temps de travail des jeunes travailleurs est un sujet encadré par des règles spécifiques pour protéger les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans.

💡 Exemple : les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Ils bénéficient également d'une pause de 30 minutes après 4 heures et demie de travail consécutif. Les heures supplémentaires sont interdites pour les moins de 16 ans et strictement encadrées pour les 16-17 ans (pour plus de détails, voir le dossier sur les heures supplémentaires : travail de nuit, durée maximale hebdomadaire, temps de repos, jours fériés, etc.).

Conditions spécifiques pour les cadres dirigeants 

Les cadres dirigeants bénéficient d’un régime particulier en matière de temps de travail. Ce statut entraîne des conditions spécifiques qui diffèrent de celles applicables aux autres salariés. 

Quelles sont les conditions spécifiques pour les cadres dirigeants en matière de temps de travail ?

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux règles classiques du Code du travail concernant la durée du travail. Ils ne bénéficient pas des limites de temps de travail quotidien ou hebdomadaire, ni des heures supplémentaires (21). Leur rémunération inclut généralement une partie fixe élevée, justifiant la flexibilité de leurs horaires de travail.

En contrepartie, ils doivent être en mesure de gérer leurs horaires en fonction des besoins de l’entreprise. 

Comment les cadres dirigeants gèrent-ils leur temps de travail ? 

Les cadres dirigeants ont une grande autonomie dans la gestion de leur emploi du temps. Contrairement aux salariés soumis à des horaires fixes, ils organisent leur travail en fonction des objectifs de l’entreprise et des nécessités opérationnelles. Cette flexibilité leur permet d’adapter leurs horaires de travail à leurs missions, tout en respectant les engagements et les résultats attendus.

Ils signent, en général, une convention de forfait.

💡 Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi : Modèle de convention de forfait heures sur la semaine ou le mois

Les conventions de forfait 

Les conventions de forfait permettent d’organiser le temps de travail des salariés de manière flexible, en fixant une durée de travail annuelle plutôt qu'une durée quotidienne ou hebdomadaire (forfait en heures, en jours ou mensuel). 

Les contrats cadres au forfait jours/heures sont particulièrement utiles pour les professions avec des horaires irréguliers ou une grande autonomie. Les heures travaillées peuvent varier, mais le salarié doit accomplir un nombre total d’heures sur l’année ou le mois, ou un nombre de jours sur l'année, selon le type de forfait choisi.

Obtenez le dossier complet sur les forfaits heures/jours

Découvrez, dans notre dossier, comment mettre en place des conventions de forfait et gérer les salariés en forfait jours ou heures.

Inclus : 6 modèles de contrats/avenants/accords, 1 modèle de lettre, 1 document RH

Téléchargez le dossier

🔍 Vous êtes salarié ? Téléchargez plutôt ce dossier dédié : Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

Aménagement du temps de travail 

L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et les horaires individualisés permettent aux employeurs et aux salariés de moduler les horaires de travail en fonction des besoins spécifiques de chacun. Ces systèmes offrent une flexibilité accrue tout en répondant aux exigences de l'organisation du travail.

Qu'est-ce qu'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ?

Un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, peut présenter un avantage pour l'entreprise lorsqu'elle alterne périodes de haute et de basse activité. L'employeur peut prévoir un aménagement du temps de travail, sur une période supérieure à la semaine, dans la limite d'1 an, voir 3 ans maximum si un accord de branche le prévoit (ou 9 semaines en cas de décision unilatérale de l'employeur) (22).

L’objectif est de permettre aux salariés de réaliser plus de 35 heures par semaine sur une certaine période, sans avoir - dans une certaine mesure - à rémunérer les heures faites au-delà de cette durée légale.

Ce type de dispositif peut être mis en place par accord collectif ou sur décision unilatérale de l'employeur, sous conditions.

Modulation du temps de travail et annualisation

Découvrez, dans notre dossier, comment mettre en place et gérer les dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Inclus : 1 modèle d'accord collectif de mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

Téléchargez le dossier

👓 Cet article peut également vous intéresser : Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

Horaires individualisés

Les horaires individualisés permettent au salarié d'échapper à l'horaire collectif mis en place dans l'entreprise : ils sont prévus par le contrat de travail du salarié.

Contrairement à l'horaire collectif où tous les salariés sont tenus d'arriver et de quitter leur poste à la même heure, le salarié qui y est soumis peut choisir ses horaires de travail en respectant tout de même une plage fixe durant laquelle la présence est exigée.

Néanmoins, il reste soumis à la durée du travail en vigueur dans l'entreprise, ainsi qu'aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.

Pour bénéficier d'horaires individualisés, il doit en faire la demande à l'employeur et celui-ci n'est pas dans l'obligation d'accepter la mise en place d'un tel dispositif (23).

Les limites et modalités du report d'heures d'une semaine à une autre peuvent être déterminées par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche (24).

En l'absence d'accord, le report d'heures d'une semaine à une autre ne peut excéder 3 heures et le cumul des reports ne peut pas avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10 (24). 

Quels sont les autres types d'aménagement du temps de travail ?

1. Horaires Flexibles : les employés ont la possibilité de choisir leurs heures de début et de fin de journée, tout en respectant un certain noyau horaire obligatoire pendant lequel ils doivent être présents au bureau.
    
2. Semaine de 4 jours : les salariés travaillent le nombre total d’heures requises en moins de jours, par exemple, en travaillant 35 heures en 4 jours plutôt qu’en 5 jours.
    
3. RTT : le dispositif de réduction du temps de travail permet l'attribution de journées ou demi-journées de repos aux salariés dont la durée habituelle de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures.
    
4. Travail à temps partiel : les salariés peuvent travailler moins d’heures par semaine que le temps plein habituel, ce qui permet une meilleure gestion de leur emploi du temps personnel.

Horaires collectifs de travail

Comment sont gérés les horaires collectifs de travail ?

La gestion des horaires collectifs de travail implique la définition et l'organisation des périodes de présence des salariés afin d'optimiser les opérations et de garantir une couverture continue des activités de l'entreprise. Ces horaires sont souvent fixés en fonction des exigences spécifiques de l'activité et des besoins opérationnels.

💡 Exemple : dans les environnements de travail nécessitant une présence constante, comme les services d'urgence ou les usines fonctionnant 24 heures sur 24, les horaires collectifs peuvent inclure des systèmes de rotation ou de postes pour garantir une couverture continue. 

Les horaires sont généralement communiqués aux salariés par le biais de contrats de travail ou d'accords collectifs, et peuvent inclure des périodes fixes ou flexibles en fonction des politiques de l'entreprise. 

Obligations de l'employeur en cas de modification des horaires

L'horaire collectif est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés. Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions (25). 

Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant :

• un délai de 7 jours ;
• ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail.

Les employés doivent être informés de l'impact des modifications sur leurs heures de travail, ainsi que sur leurs droits en matière de temps de repos et de rémunération.

De plus, les changements doivent respecter les règles concernant les durées maximales de travail, les périodes de repos et les congés.

En cas de modification significative des horaires, l'employeur peut également être tenu de négocier avec les représentants du personnel ou les syndicats pour s'assurer que les ajustements sont équitables et conformes aux accords en vigueur. 

👓 Cet article peut vous intéresser : Rentrée scolaire : devez-vous (obligatoirement) aménager les horaires de vos salariés ?

Règles pour les entreprises de travail à temps partagé (ETTPS)

Quelles sont les règles pour les entreprises de travail à temps partagé ?

Les entreprises de travail à temps partagé (ETTPS) permettent de partager des salariés entre plusieurs entreprises, offrant une solution flexible pour les besoins en compétences spécifiques sans nécessiter un engagement à temps plein.

Les ETTPS doivent établir des contrats précis avec les entreprises clientes et les travailleurs, en définissant clairement les tâches, les horaires, et les conditions de travail. Elles doivent également garantir que les droits des travailleurs sont respectés, y compris les conditions de travail, les périodes de repos, et la rémunération, conformément aux normes légales en vigueur.

Quels sont les droits des travailleurs dans les entreprises de travail à temps partagé ?

Les travailleurs employés par les entreprises de travail à temps partagé ont les mêmes droits que les salariés permanents des entreprises utilisatrices.

À noter : la rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut pas être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification professionnelle identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise utilisatrice (26). 

Pendant la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Règles spécifiques pour certains secteurs d'activité

Certaines professions et secteurs d'activité sont soumis à des règles spécifiques en matière de temps de travail en raison de leurs particularités opérationnelles et des exigences particulières liées à ces métiers. Les transports, l'industrie hôtelière et les secteurs de la santé en sont quelques exemples.

Quelles sont les règles spécifiques pour certains secteurs d'activité, comme les transports ?

Le secteur des transports est particulièrement régulé en raison des exigences en matière de sécurité et de continuité du service. Le secteur connait ainsi des durées de conduite, des temps de travail et de repos spécifiques, et des systèmes d'enregistrement des heures par l’utilisation de tachygraphes afin de garantir le respect des limites légales et de prévenir la fatigue.

Obtenez le dossier sur les obligations du transport routier de marchandises

Découvrez, dans notre dossier, quelles sont les obligations de l'employeur dans le secteur de transport routier de marchandises : durée du travail, contrôle, embauche, sanctions, sécurité, rémunération, etc.

Téléchargez le dossier

👓 Ces articles peuvent vous intéresser : 

• Temps de service dans le secteur du transport routier de marchandises : point sur les durées
• Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

Le temps de travail dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration se caractérise par des horaires décalés et une activité souvent intense. Le secteur comprend notamment des heures de travail flexibles. Le décompte des heures supplémentaires dans la convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR), sont spécifiques.

Obtenez la synthèse de la CCN hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Découvrez notre synthèse complète de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés, restaurants (HCR), expliquée de façon claire par un juriste.

Téléchargez la synthèse CCN

Le temps de travail dans le secteur de la santé

Le secteur de la santé est soumis à des règles strictes pour assurer le bon fonctionnement des services et la sécurité des patients. Le secteur comprend notamment des temps de travail spécifiques, en raison des besoins de l'activité.

Le temps de travail dans le secteur de la construction

Le secteur de la construction est caractérisé par des risques élevés et des conditions de travail souvent exigeantes.

Les heures de travail dans le secteur de la construction peuvent être sujettes à des variations en fonction des conditions météorologiques et des exigences des projets. 

Il existe aussi, par exemple, un congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP, pour faire face aux particularités du secteur.

Obtenez le dossier complet sur les obligations dans le BTP

Découvrez, dans notre dossier, quelles sont les obligations légales des entreprises du BTP : formalités préalables à l'embauche, règles d'hygiène et de sécurité, cotisations particulières, règles de traçabilité des agents chimiques, assurances...

Téléchargez le dossier

Le temps de repos quotidien et hebdomadaire

Temps de repos quotidien

11 heures de repos quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf en cas d'urgence ou de dérogation (27).

Jurisprudence :

La Cour de cassation a rappelé l'obligation de repos journalier du salarié qui pèse sur l'employeur, en retenant que : “le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier de douze heures entre deux services, ouvre droit à réparation” (28). En l'espèce, le repos quotidien prévu par la convention collective était de 12 heures.

La reconnaissance du préjudice est donc désormais automatique, le salarié n’a pas à justifier d’un préjudice particulier pour obtenir des dommages et intérêts : le non-respect du repos journalier par l’employeur se suffit à lui-même.

🔍 Pour en savoir plus sur la notion de préjudice automatique, consultez notre actualité dédiée : Préjudice "automatique" : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?

La Cour a par ailleurs précisé que le fait que l'employeur n'ait pas mis en place un système de mesure du temps de travail ne le privait pas du droit de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve, quant à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies (29).

Dérogations au repos quotidien par convention ou accord

Il peut être dérogé à la durée de repos quotidienne par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention collective ou un accord de branche, dans les conditions prévues par la loi.

💡 Exemples :

• activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
• activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d'équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d'une équipe et le début de la suivante, d'une période de repos quotidien de onze heures consécutives ;
• activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;
• activités qui s'exercent par périodes de travail fractionnées dans la journée ;
• surcroît d'activité.

Dérogations légales au repos quotidien

L'employeur peut, sous conditions et sous sa seule responsabilité, en informant l'inspection du travail, déroger à la période minimale de 11 heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :

• organiser des mesures de sauvetage ;
• prévenir des accidents imminents ;
• réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

Temps de repos quotidien des mineurs

La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à 12 heures consécutives. Cette durée minimale est portée à 14 heures consécutives s'ils ont moins de seize ans.

Temps de repos hebdomadaire

Tout salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives. A ces 24 heures légales, s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Ainsi, la durée minimum du repos est d'au moins 35 heures consécutives par semaine.

Cependant, des dérogations existent, en raison de la nature de l'activité ou de son urgence. De même, les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine.

À noter :

Dans les villes qui accueillent des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), des dérogations exceptionnelles sont prévues (30).

Pour plus de détails, consultez notre article : Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024

Obligations de l'employeur en matière de contrôle du temps de travail

La gestion et le contrôle du temps de travail sont essentiels pour garantir le respect des droits des salariés et la conformité aux obligations légales. Voici les principales obligations des employeurs en matière de contrôle du temps de travail.

Enregistrement des heures de travail

Les employeurs peuvent assurer un suivi précis des heures de travail des salariés. Cela peut inclure :

• l'utilisation de systèmes de pointage ou de badges pour enregistrer les heures d’arrivée et de départ des employés ;
• la tenue de registres des heures travaillées, des heures supplémentaires et des périodes de repos...

Respect des durées légales de travail et de repos

L'employeur doit veiller au respect des limites légales concernant :

• les durées maximales de travail ;
• les temps de repos.

Gestion des heures supplémentaires

Les employeurs doivent :

• enregistrer et contrôler les heures supplémentaires effectuées par les salariés ;
• assurer que les heures supplémentaires sont rémunérées ou compensées conformément aux dispositions légales ou aux accords collectifs.

👓 Cet article pourrait également vous intéresser : Contrôle du télétravail : temps de travail, activité, les droits et interdits de l'employeur

Respect des conventions collectives et des accords d'entreprise

Les employeurs doivent :

• mettre en œuvre les dispositions des conventions collectives et des accords d’entreprise concernant le temps de travail et les horaires ;
• informer les salariés des modalités spécifiques concernant leur temps de travail, telles que définies par ces accords.

Obtenez votre convention collective (CCN)

Vous souhaitez savoir si votre convention prévoit des dispositions particulières sur les temps de travail ? Téléchargez votre convention collective en version PDF, ou commandez votre convention collective en version papier !

Téléchargez votre convention

Transparence et communication

Les employeurs doivent :

• informer les salariés sur les méthodes de contrôle du temps de travail et sur les droits et obligations liés à leurs horaires ;
• donner accès aux données afin d'assurer aux salariés un accès aux informations relatives à leurs heures de travail et à leurs périodes de repos.

Infographie temps de travail : les durées légales

Ces autres contenus peuvent vous intéresser :

Employeurs :
Dossiers complets et modèles :
- Mise en place et fonctionnement du compte épargne temps
- Respecter le droit à la déconnexion et les temps de repos obligatoires
​​​​​​- Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?
- Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse
- Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse
- Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours
- Modèle d'accord collectif d'aménagement du temps de travail
- Modèle d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps​​​​​
- Modèle de charte sur le droit à la déconnexion
- Modèle d'avenant sur la modification de la durée de travail
- Modèle d'avenant au contrat pour passage à temps partiel
- Modèle de clause d'astreintes au contrat de travail

Articles :
- CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?
- Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur
- À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
- Temps de service dans le secteur du transport routier de marchandises
- Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail
- Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
- Mise en place du compte épargne-temps

Salariés :
Articles :
- Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause
- Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !
- Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?
- Temps partiel et droits au chômage : les conséquences
- Temps partiel/mi-temps thérapeutique : combien d'heures par jour ?
- Congé parental à temps partiel : fonctionnement
- Décompte du nombre de jours de congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés, comment faire ?
- Statut cadre au forfait jours : avantages
​​​​​- Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir
- Compte épargne-temps (CET) : tout savoir, avantages, inconvénients
- Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels