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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre demandant à la Caisse d’assurance...
Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Préparer sa retraite ne se fait pas au dernier moment. C'est pourquoi vous devez demander régulièrement à votre caisse vieillesse un relevé de carrière surtout si vous avez exercé plusieurs activités, en ligne ou par courrier. Cela permet de combler les éventuels manques ou carences d'information sur votre parcours professionnel et d'éviter les mauvaises surprises lors de la...
Lettre de demande de versement de la prime de...
Lettre de demande de versement de la prime de précarité
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Votre contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé à échéance et votre employeur ne vous a pas proposé une embauche définitive à votre poste, ou un poste similaire. Vous découvrez sur votre bulletin de paie que votre employeur ne vous a pas versé d'indemnité de fin de contrat. Vous décidez de le mettre en demeure de vous versez votre prime de précarité.
Lettre contestant un troisième renouvellement...
Lettre contestant un troisième renouvellement du CDD
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Votre employeur a renouvelé à trois reprises votre contrat de travail à durée déterminée (CDD). Pourtant, aucune convention ou accord de branche n'ouvre cette possibilité. Vous revendiquez auprès de votre employeur, un contrat à durée indéterminée (CDI).
Lettre de demande de congé pour une...
Lettre de demande de congé pour une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/04/2024
3,60€
Vous êtes salarié et souhaitez vous engager dans une Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE). À cet effet, il convient au préalable de demander un congé à votre employeur.
Lettre informant l’employeur que vous mettez...
Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Engagé dans un contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous informez votre employeur de sa rupture anticipée durant la période d'essai.
Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’embauche en CDI
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Engagé dans un contrat à durée déterminée (CDD), vous êtes embauché dans une autre entreprise en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous notifiez à votre employeur la rupture anticipée de votre CDD.
Lettre demandant le paiement de vos salaires...
Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.
Modèle d'accusé de réception de la lettre...
Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.
Lettre d'accord d'une dispense de préavis à...
Lettre d'accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Refusez la dispense de préavis d'un salarié...
Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.
Lettre de réclamation pour le versement de la...
Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024
3,60€
Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.
Lettre de dénonciation unilatérale du compte...
Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024
3,60€
En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.
Lettre demandant les raisons de votre licenciement
Lettre demandant les raisons de votre licenciement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024
3,60€
Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.
Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...
Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.
Lettre de refus de mobilisation du compte...
Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.
Lettre de demande de bénéfice du congé de...
Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.
Lettre de demande de bénéfice du congé de...
Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024
4,80€
Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de...
Réponse du conjoint du cessionnaire de parts...
Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Si l'acquéreur de parts sociales de SARL est marié sous un régime de communauté et qu'il finance l'achat des parts au moyen de fonds communs, son conjoint doit être informé de l’achat et doit indiquer s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites. Il peut répondre par courrier en retour.
Lettre d’enregistrement de l’acte de...
Lettre d’enregistrement de l’acte de cession de parts sociales d'une SARL au service des impôts des entreprises (SIE)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire. S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.
Notification du refus d’agrément de la...
Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur. Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Notification de l’autorisation de la cession...
Notification de l’autorisation de la cession de parts et de l’agrément d’un nouvel associé adressée au cédant par le gérant (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales de SARL à un tiers et l’assemblée générale des associés a autorisé la cession et agréé l’acquéreur des parts. En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu’il puisse réaliser la cession.
Modèle de Procès-verbal d'assemblée...
Modèle de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ayant agréé une cession de parts (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
11,88€
Toute délibération prise par l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique (article R223-24 du Code de commerce) : la date et le lieu de réunion ; les nom, prénoms et qualité du président ; les nom et prénoms des associés présents, réputés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun...
Attestation du gérant suite au dépôt de la...
Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.
Convocation des associés à l’assemblée...
Convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire en vue du vote d’une cession de parts sociales (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Lorsqu’il a été notifié du projet de cession de parts sociales, le gérant d’une SARL doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour que les associés statuent sur l'agrément du nouvel acquéreur potentiel de celles-ci.
Notification du projet de cession de parts...
Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Vous devez solliciter l'agrément de vos coassociés avant de céder vos parts de SARL à un tiers étranger à la société.
Notifier le projet de cession de parts...
Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers. Vous devez notifier votre projet de cession aux associés et la SARL elle-même, en vue d’obtenir l’agrément de l’assemblée des associés.
Modèle de Document Unique d'Évaluation des...
Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024
12,00€
Comment rédiger le DUERP ? Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et...
Texte des résolutions soumises à...
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL en vue d'une cession de parts
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Si l'un des associés de la SARL envisage de céder ses parts à un tiers, vous êtes tenu, en tant que gérant, de convoquer une assemblée générale des associés et de garantir, aux associés, le respect de leur droit de communication du texte des résolutions proposées dans ce cadre.
Lettre de présentation simplifiée des...
Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
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Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne.
État annuel de situation patrimoniale d’un...
État annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.
État annuel des recettes et dépenses pour un...
État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
6,00€
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.
Lettre répondant aux observations de...
Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous avez fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF. Une lettre d’observation vous a été adressée et vous souhaitez y répondre, dans le cadre de la procédure contradictoire.
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024
4,80€
En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.
Lettre informant de la prolongation du délai...
Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Une personne exerce son droit d'accès à ses données personnelles, mais en raison de la complexité de la demande, vous l'informez que vous n'y donnerez suite que dans un délai de 3 mois.
Lettre de réponse à une demande d’accès...
Lettre de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Une personne vous demande l'accès à ses données personnelles. Vous lui notifiez votre réponse.
Lettre de demande de passage à temps partiel
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024
3,60€
Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
Informer les clients dont les données...
Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...
Lettre de demande de modification des horaires...
Lettre de demande de modification des horaires de travail dans le cadre d’un temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024
3,60€
Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
Modèle de lettre de notification d'une mise...
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire : exemple-type
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/03/2024
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Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles, commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et pas...
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Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024
4,80€
Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas. La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...
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Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
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Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2024
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Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
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Lettre de demande de convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024
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Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attestation d'information du conjoint sur les...
Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...
Attestation sur l’honneur du chef...
Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...
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