Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
9 507 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire
.jpg "Design sans titre (1).jpg"){kind=small}
Vous avez un salarié démissionnaire et souhaitez qu'il quitte son poste plus tôt ? Simplifiez cette procédure avec notre modèle d'accord de dispense de préavis. Rédigé par des juristes spécialisés en droit du travail, ce modèle formalise cette décision ! Assurez un départ serein et sécurisé pour votre salarié tout en respectant vos obligations. Téléchargez-le maintenant ! ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission.
Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...
Ce que dit la loi
Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis (article L1237-1 du Code du travail). Le salarié peut vous demander d'être dispensé de la réalisation de son préavis vous n'êtes pas tenu d'accepter cette demande.
Toutefois, si vous dispensez le salarié d'effectuer son préavis, vous n'aurez pas à lui verser d'indemnité compensatrice de préavis dès lors que cette dispense intervient suite à une demande du salarié. La dispense de préavis peut concerner tout le préavis ou une partie seulement de celui-ci. Dès lors que vous avez accordé au salarié sa dispense de préavis, ce dernier ne peut se rétracter et vous demander d'exécuter le préavis. L'indemnité compensatrice de préavis est due lorsque c'est l'employeur qui impose au salarié de ne pas réaliser son préavis.
Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire
9 507 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non...
Mis à jour le 27/03/2025
Découvrir
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie
Mis à jour le 19/02/2025
Découvrir
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
Mis à jour le 21/01/2025
Découvrir
Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de...
Mis à jour le 21/01/2025
Découvrir
Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les...
Mis à jour le 18/06/2024
DécouvrirDocuments de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...
Mis à jour le 24/04/2024
Découvrir
Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou de...
Mis à jour le 06/03/2024
Découvrir
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout...
Mis à jour le 27/02/2024
Découvrir
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire
Par Caroline Audenaert Filliol le 23/04/2025 • 248600 vues
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous...
Par Yoan El Hadjjam le 17/04/2025 • 142976 vues
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de...
Par Caroline Audenaert Filliol le 02/04/2025 • 366727 vues
De manière générale, la rupture du contrat (licenciement ou démission), qu'elle soit à...
Par L'équipe Juritravail le 26/03/2025 • 18981 vues
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
rapide et téléchargement facile