Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Formation des représentants du personnel élus titulaires, suppléants...

Vous êtes membre élu à la délégation du personnel du CSE et ne connaissez pas les outils mis à votre disposition pour exécuter votre mandat. 

Sachez qu'au titre de votre mandat, vous pouvez suivre, pendant votre temps de travail, des formations dispensées par des organismes habilités. Ces formations, indispensables dans le cadre de votre mission, vous permettent de maîtriser des notions fondamentales, aussi bien théoriques que pratiques, relatives à la santé, la sécurité, les conditions de travail et au domaine économique.

Durée des formations, prise en charge, démarches, organismes de formation...

Vous vous interrogez sur l'opportunité de suivre des formations pendant votre temps de travail, pour bien exercer vos missions CSE. Vous vous demandez également si votre employeur est en mesure de refuser votre demande, et comment sont prises en charge ces formations. 

Quel est l'objet de ces formations ? Qui peut en bénéficier (titulaires, suppléants, 1er mandat, renouvellement de mandat, etc.) ? Quelles sont les démarches à réaliser pour suivre les formations CSE ? Qui prend en charge votre rémunération pendant votre congé ? Qui finance le coût de la formation, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement ? Le crédit d’heures de délégation est-il impacté ? De combien de jours bénéficiez-vous pour vous absenter de votre poste au titre des formations CSE ?

Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations. Nous faisons le point sur les différents congés de formation dont les membres du CSE sont en droit de bénéficier.

Découvrez, dans ce dossier, vos droits et vos obligations, concernant les formations des membres du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations vous permettant de connaître vos droits, notamment :

Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre prêts à l'emploi, pour demander un congé de formation économique ou un congé de formation santé, sécurité et conditions de travail, auprès de votre employeur.