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Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/02/2024
L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/02/2024
La Loi plein emploi a été publiée en décembre 2023 et avec elle, vont s'opérer de nombreux changements en 2024. Cela a déjà commencé avec la mise en place de France Travail au 1er janvier. S'en suivront également des mesures au profit des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents de jeunes enfants destinées à favoriser leur embauche, mais également une réforme du...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Les soft-skills, ces qualités humaines et comportementales transversales, sont aujourd'hui aussi importantes que les compétences techniques (hard skills). Les soft-skills sont très recherchés par les entreprises. Dans cet article, faisons le point sur les 5 catégories de soft skills que les managers devront posséder pour être encore plus efficaces dans leur rôle et dans l'entreprise...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024
Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE et ce, au plus tard le 31 décembre 2022. En effet, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en conformité des DUE santé et prévoyance risquent un...
Lettre de demande de restitution du véhicule...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.
Lettre de contestation de frais de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.
Contestation d’une amende forfaitaire...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l'amende initial.
Contestation d’une amende forfaitaire majorée.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Vous recevez une amende forfaitaire majorée alors que vous n'avez jamais reçu l'amende initiale et vous souhaitez contester.
Lettre de déclaration d’accident de la...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur. Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ? Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document. Quel est le délai pour faire une...
Lettre de contestation de responsabilité lors...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.
Lettre demandant à prendre une heure par jour...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/08/2019
3,60€
Vous avez accouché il y a peu de temps. De retour de congé de maternité, vous souhaitez demander à votre employeur le bénéfice d'une heure par jour pour allaiter votre enfant durant les heures de travail.
Lettre contestant le refus de prise en charge...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019
3,60€
Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.
Lettre de refus d’une demande de congé de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
4,80€
Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, or en raison de la situation de votre entreprise vous souhaitez lui signifier votre refus.
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Ils partagent leurs expériences
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
09/09/2024
C'est assez complet
08/09/2024
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Très bien, je recommande