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Prêts et dons : connaître les aides financières du CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/03/2024
Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez...
Congés payés 2024 : quelle est la date limite pour les solder ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2024
Tout salarié a droit à des jours de congés payés, peu importe son ancienneté, la durée de son contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour vous permettre d'en bénéficier. D'ailleurs, vous avez jusqu'au 31 mai 2024 pour solder tous vos congés payés, sauf quelques exceptions ! Explications.
Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.
La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024
Le statut de concubinage n'implique aucune démarche officielle et ne comporte aucune série de droits ou d'obligations entre les partenaires. Il existe plusieurs alternatives pour gratifier le concubin sans qu'il soit confronté à des coûts élevés associés aux droits de succession.
Succession : toutes les clés pour transmettre ses biens de manière optimale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024
En France, la planification successorale est un processus essentiel pour assurer une transmission efficace et harmonieuse du patrimoine familial. Comprendre les clés d'une transmission optimale des biens et la préparation des héritiers revêt une importance capitale pour toute personne soucieuse de préserver la pérennité et l'intégrité de son patrimoine, tout en minimisant les...
Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/03/2024
Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés payés pour les vacances de Noël afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés dès la première année d'embauche ? On vous explique tout !
Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 20/03/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !
Est-ce qu'un testament peut-être annulé ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?
Prestation facturée non réalisée : obtenir...
Prestation facturée non réalisée : obtenir l'exécution ou un remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2020
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Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ? En cas de litige...
Lettre pour demander l'indemnisation ou le...
Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/07/2020
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Vous avez réservé un séjour touristique, un hébergement dans un camping, un billet dans un parc d'attraction, ou encore, inscrit votre enfant dans une colonie de vacances. La date de départ approche mais vous découvrez que le coronavirus, va impacter le déroulement normal dû séjour (quatorzaine, fermeture des lieux recevant du public…). Vous souhaitez reporter votre séjour en...
Lettre annonçant à un salarié la...
Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter. L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...
Lettre d’explication au salarié du taux...
Lettre d’explication au salarié du taux appliqué au titre du prélèvement à la source
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017. Vous recevez un courrier de l'un de vos salariés qui vous demande des explications sur le taux de PAS que vous appliquez sur son salaire.
Demander des précisions concernant les motifs...
Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 19/06/2020
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Vous avez reçu votre lettre de licenciement pour un motif personnel et vous estimez que les motifs avancés par votre employeur sont incomplets ou peu clairs. Vous décidez de lui adresser une lettre afin que celui-ci vous apporte des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Lettre contestant votre licenciement pour...
Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2020
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Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.
Lettre de résiliation d’un contrat avant la...
Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2020
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Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.
Demande de changement de mandataire
Demande de changement de mandataire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
3,60€
Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.
Lettre de déclaration conjointe de rupture de...
Lettre de déclaration conjointe de rupture de Pacs
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
3,60€
A la suite d'une séparation avec votre partenaire, vous souhaitez conjointement rompre le Pacs (Pacte civil de solidarité) qui vous lie. Pour se faire, vous entendez adresser un courrier à la mairie du greffe du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal d'instance) qui a procédé à l'enregistrement du Pacs, la Mairie d'enregistrement du Pacs ou encore le notaire de cette décision.
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