Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

1. Visite d'information et de prévention (VIP) : la "visite médicale d'embauche"

Qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Doit-elle obligatoirement être effectuée par le médecin du travail ?

💡 La visite d'information et de prévention remplace, depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche.

Elle a pour objet (1) :

• d'interroger le salarié sur son état de santé ;

• de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;

• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

• d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

• de l'informer de son droit de bénéficier à tout moment, s'il en fait la demande, d'une visite médicale avec le médecin du travail, ainsi que des modalités de suivi de son état de santé par le service.

Elle n'est pas obligatoirement effectuée par le médecin du travail, mais par les professionnels de santé du travail. Il peut par exemple s'agir d'un collaborateur médecin, d'un interne en médecine ou encore, d'un infirmier.

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Quel est le délai imparti à l'employeur pour faire passer la VIP aux salariés ? À quelle fréquence les visites doivent-elles avoir lieu ?

🗓 L'employeur doit faire passer la visite d'information et de prévention au salarié nouvellement embauché dans un délai maximum de 3 mois suivant la prise effective du poste de travail.

Néanmoins, si vous embauchez un travailleur de nuit ou un jeune de moins de 18 ans, vous devez lui faire passer la visite d'information et de prévention avant son affectation au poste de travail (2).

Par la suite, des visites périodiques doivent être effectuées, au minimum : 

• une fois tous les 5 ans pour les salariés qui ne présentent pas de risques particuliers (3) ;
• une fois tous les 3 ans pour les salariés reconnus travailleurs handicapés, qui perçoivent une pension d'invalidité ou qui sont travailleurs de nuit (4). 

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La VIP est-elle une obligation pour tous les salariés ? À défaut, quelles sont les situations où elle est obligatoire ?

L'employeur doit obligatoirement organiser une visite d'information et de prévention pour tous les salariés nouvellement embauchés, sauf si :

Bon à savoir : 

Les salariés qui bénéficient du suivi médical renforcé n'ont pas à passer de visite d'information et de prévention. D'autres modalités sont prévues pour eux (voir ci-dessous).

L'employeur doit-il rémunérer le salarié pendant sa visite médicale ? 

La visite médicale est normalement effectuée pendant le temps de travail sans perte de rémunération pour le salarié. L'employeur doit également prendre en charge les frais de transport entre le lieu de travail et le lieu de la visite médicale (6). 

Si le rendez-vous ne peut pas avoir lieu durant le temps de travail, il doit faire l'objet d'une rémunération comme du temps de travail effectif. 

2. Suivi individuel renforcé : la prise en considération de l'environnement de travail du salarié

Qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

💡 Le suivi individuel renforcé est composé (7) :

• d'un examen médical d'aptitude à l'embauche qui se substitue à la visite d'information et de prévention afin de vérifier si le poste est adapté au salarié en question et de l'informer, le cas échéant, des risques liés à ce travail ;

• d'examens médicaux d'aptitude périodiques tous les 4 ans entrecoupés par une visite intermédiaire tous les 2 ans.

🔍 Faites le point sur votre obligation d'évaluation des risques : DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

Quels salariés doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé ?

📌 L'employeur doit prévoir un suivi individuel renforcé pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers, évoluant dans un environnement immédiat de travail à l'occasion duquel ils sont exposés (8) :

• à l'amiante ;

• au plomb ;

• aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

• aux agents biologiques de groupe 3 et 4 ;

• aux rayonnements ionisants ;

• au risque hyperbare ;

• au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Cette liste peut être complétée par l'employeur, sous certaines conditions, s'il l'estime nécessaire.

Vous êtes salarié ? Ce dossier pourrait vous intéresser : Suivi médical des salariés (...)  

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3. Visite médicale de préreprise et de reprise : la prévention contre la désinsertion professionnelle

Quelle différence entre visite de préreprise et visite de reprise ?

📄 Au cours de la visite de préreprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail du salarié, faire des préconisations de reclassement ou encore recommander des formations professionnelles (9). Il s'agit de préparer le retour du salarié en entreprise.

L'objectif de la visite de préreprise est de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 30 jours (contre 3 mois auparavant).

L'examen de reprise, quant à lui, permet de vérifier si le poste qu'occupe le salarié à son retour est compatible avec son état de santé et ne présente pas de risques particuliers.

Il s'agit également d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement que vous avez fait au salarié suite aux préconisations du médecin du travail ou si tel n'est pas le cas, de justement faire des préconisations.

C'est aussi à l'issue de la visite médicale de reprise qu'un avis d'inaptitude peut être émis.

Si un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l'employeur a une obligation de reclassement à son égard, qu'il s'agisse d'une inaptitude professionnelle ou non.

💡 Le saviez-vous ? Dans certains cas d'arrêts maladie suspects, vous pouvez prendre l'initiative d'une contre-visite médicale. 

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L'employeur doit-il organiser la visite de préreprise ?

La visite de préreprise est organisée à l'initiative du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, ou encore, par le salarié lui-même.

Ce n'est donc pas à l'employeur de faire les démarches pour l'organiser, contrairement à l'examen de reprise.

Quels sont les différents types de salariés et de situations concernés par l'examen de reprise ?

Depuis le 31 mars 2022, vous devez organiser un examen de reprise pour le salarié (10) :

• de retour d'un congé de maternité ;
   
• qui a été absent à la suite d'une maladie professionnelle ;
   
• qui a été absent au moins 30 jours à la suite d'un accident du travail ;
   
• qui a été absent au moins 60 jours à la suite d'une maladie ou un accident non professionnel.

Dans quel délai doit la visite de reprise doit-elle être réalisée ?

🗓 La visite de reprise doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail par le salarié et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise.

Il est donc recommandé d'organiser le rendez-vous pour cette visite dès que vous avez connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail.

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Tableau récapitulatif : quand doit avoir lieu la visite médicale ou le rendez-vous de santé de mon salarié ?

🔍 Enfin, afin de réduire les potentiels risques au sein de votre entreprise, pensez à désigner un référent santé et sécurité au travail. Fort d'une formation en santé au travail, son rôle est de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. 

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Modèles de lettres :
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