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    illustration pour Les bruits d'impact : plancher, parquets, modification du revêtement par mon voisin. Quelles sont les règles ?

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    Droit de l'immobilier

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    Les bruits d'impact : plancher, parquets, modification du revêtement par mon voisin. Quelles sont les règles ?

    Rédigé par Maître Oriane Lobbens, mis à jour le 06/06/2024

    Votre voisin décide de changer le revêtement de son sol et cette modification entraîne une gêne occasionnée par l'amplification des bruits d'impacts. Les bruits de pas, des objets qui tombent, le déplacement des chaises etc...  Ces bruits d'impacts, s'ils représentent des inconvénients « normaux » de voisinage, ne doivent pour autant pas être excessifs. Quelles sont les règles...

    illustration pour Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

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    Droit de la famille

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    Décès

    Héritage

    Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 06/06/2024

    En l’espèce, une femme est décédée en laissant pour lui succéder ses deux fils. Lors du règlement de la succession, des difficultés sont survenues quant aux opérations de partage. Tout particulièrement, l’un des deux enfants faisait grief à l’autre d’avoir bénéficié d’un avantage indirect, soumis à rapport, au titre de la mise à disposition sans paiement de loyer...

    illustration pour Quelles solutions juridiques lors d'une fraude bancaire ?

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    Droit bancaire

    Quelles solutions juridiques lors d'une fraude bancaire ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à «tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE.   

    illustration pour Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?

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    Droit pénal

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    Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développe, au détriment de la sécurité des consommateurs. Les contrefaçons produites ne se limitent plus aux produits de luxe, et s'étendent à...

    illustration pour Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

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    Droit bancaire

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    Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    Les cas de fraude entraînent une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'obtenir des informations personnelles et des données bancaires afin de les exploiter ou encore de les revendre notamment lors de paiement sur internet.

    illustration pour Quels sont les avantages fiscaux dans un investissement immobilier ?

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    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Fiscalité Immobilière

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    Professionnel

    Quels sont les avantages fiscaux dans un investissement immobilier ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 06/06/2024

    L’investissement immobilier consiste à acheter des biens immobiliers dans l’optique de les louer. Il s’agit d’un placement qui vous permet de constituer un patrimoine pérenne. C’est un investissement qui vous offre des avantages fiscaux. Choisir d’investir dans l’immobilier se révèle donc comme une source financière durable. Découvrez les avantages fiscaux dans un...

    illustration pour Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

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    Droit pénal

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    Professionnel

    Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables.

    illustration pour Refus d'octroi de crédit près acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?

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    Droit bancaire

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    Refus d'octroi de crédit près acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France notamment immobiliers. Par exemple, le taux d'endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus.

    illustration pour Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

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    Droit pénal

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    Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google.  Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.

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    Lettre à l’employeur pour demander des...

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    Droit du travail

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    Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous envisagez de prendre votre retraite prochainement. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse des attestations de salaire qui vous permettront de compléter votre relevé de situation. Téléchargez notre exemple de demande d'attestation de salaire au format Word : Si vous constatez que certaines périodes d'emploi n'ont pas été...

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    Lettre demandant la liquidation de la retraite...

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    Droit du travail

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    Retraite

    Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    4,80€

    Vous remplissez toutes les conditions pour partir à la retraite. De ce fait, vous demandez à votre caisse la liquidation de vos droits à pension.

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    Lettre à l’employeur pour accepter la mise...

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    Droit du travail

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    Retraite

    Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes d'accord avec cette mesure et souhaitez arrêter votre activité car vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à taux plein.  

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    Lettre à votre employeur pour contester votre...

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    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en désaccord avec cette demande de départ en retraite, car vous ne pouvez pas bénéficier de vos droits à la retraite au taux plein. Cette lettre de réclamation vous permettra de contester votre mise à la retraite et vous aidera à faire...

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    Lettre informant l’employeur d’un départ...

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    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Cela fait plusieurs années que vous travaillez et il est temps pour vous de prendre votre retraite.  Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires auprès de votre caisse de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite et souhaitez maintenant faire part de votre décision de partir en retraite à votre employeur.  

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    Lettre à la caisse de retraite...

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    Lettre

    Particulier

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    Droit du travail

    Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

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    Vous envisagez de prendre votre départ en retraite dans un avenir proche. En plus d'une retraite de base, vous êtes inscrits à un régime de retraite complémentaire. Pour bénéficier de cette retraite complémentaire, vous devez envoyer à votre caisse de retraite complémentaire, la copie de la notification de retraite. Notre modèle de lettre va vous y aider.

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    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance...

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    Droit du travail

    Particulier

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    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de retraite complémentaire l'envoi d'un dossier de retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Effectuez les démarches pour recevoir les documents nécessaires pour prendre votre retraite L'heure de votre départ en retraite a sonné et vous souhaitez entamer les démarches auprès de votre caisse. Vous adressez un courrier à la CNAV afin de demander qu'un dossier retraite vous soit envoyé.

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    Lettre demandant à la Caisse d’assurance...

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    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Préparer sa retraite ne se fait pas au dernier moment. C'est pourquoi vous devez demander régulièrement à votre caisse vieillesse un relevé de carrière surtout si vous avez exercé plusieurs activités, en ligne ou par courrier. Cela permet de combler les éventuels manques ou carences d'information sur votre parcours professionnel et d'éviter les mauvaises surprises lors de la...

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    Lettre de demande de versement de la prime de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Lettre de demande de versement de la prime de précarité

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Votre contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé à échéance et votre employeur ne vous a pas proposé une embauche définitive à votre poste, ou un poste similaire. Vous découvrez sur votre bulletin de paie que votre employeur ne vous a pas versé d'indemnité de fin de contrat. Vous décidez de le mettre en demeure de vous versez votre prime de précarité.

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