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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Discrimination au travail : saisir le juge...
Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2020
9,60€
Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires. Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la...
Employé de maison : tout savoir avant de...
Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020
18,00€
Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux. Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé. Il est donc important de vous...
Délégué syndical et exercice du droit...
Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/02/2020
18,00€
Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une entreprise. Les organisations syndicales peuvent, toujours sous conditions, désigner un délégué syndical. Quelles sont ces conditions et les conséquences de l’exercice du droit syndical...
Expatriation, détachement à l'étranger :...
Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/01/2020
9,60€
Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une...
Contrat de volontariat associatif : connaître...
Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020
9,60€
Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...
L'action en justice du Comité Social et...
L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 19/12/2019
18,00€
Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque, organisme de formation) ou un salarié du CSE. L'action en justice du Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé dans la protection des droits et intérêts des salariés au sein...
Exercice du mandat de CSE pendant la...
Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 09/12/2019
18,00€
Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...
Le droit à réintégration d'un salarié...
Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019
18,00€
Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...
Employé de maison : connaître mes droits &...
Employé de maison : connaître mes droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2019
9,60€
Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme...
Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024
Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...
Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024
Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).
Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024
Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !
Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/07/2024
Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2024
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à...
Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/07/2024
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...
Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/07/2024
Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est...
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2024
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/07/2024
Les récentes et successives augmentations du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi celles-ci figurent celles relatives aux salaires minima prévus par la CNN des entreprises de services à la personne, mises à jour le 1er juillet 2024. En voici le détail !
Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : que prévoit-elle concernant les jours fériés ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/07/2024
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Lettre de report d'un congé sabbatique
Lettre de report d'un congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Un salarié vous a fait la demande de bénéficier d'un congé sabbatique. Vous souhaitez accepter sa demande, mais à une condition, celle d'en différer le début. Faites parvenir cette contre proposition à votre salarié pour voir si elle lui convient.
Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtention. Vous souhaitez accepter sa demande et lui notifier par courrier.
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtentions. Or, vous n'êtes pas en capacité de répondre positivement à sa demande. Aidez-vous de ce modèle pour lui notifier ce refus.
Lettre déclarant à la Caisse d'assurance...
Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
4,80€
À la retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. Effectivement, la loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, si bien qu’il est possible de compléter sa pension de retraite avec un salaire. Toutefois, il vous appartient d’en informer votre caisse de retraite, parce que la reprise d’une activité professionnelle peut impacter le montant de...
Lettre retournant les formulaires remplis de...
Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous envoyez votre demande de retraite personnelle au moyen du formulaire Cerfa n°10916*010, en complétant avec des éléments d'information nécessaires pour le traitement de votre dossier.
Lettre à l’employeur pour demander des...
Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous envisagez de prendre votre retraite prochainement. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse des attestations de salaire qui vous permettront de compléter votre relevé de situation. Téléchargez notre exemple de demande d'attestation de salaire au format Word : Si vous constatez que certaines périodes d'emploi n'ont pas été...
Lettre demandant la liquidation de la retraite...
Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
4,80€
Vous remplissez toutes les conditions pour partir à la retraite. De ce fait, vous demandez à votre caisse la liquidation de vos droits à pension.
Lettre à l’employeur pour accepter la mise...
Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes d'accord avec cette mesure et souhaitez arrêter votre activité car vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à taux plein.
Lettre à votre employeur pour contester votre...
Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en désaccord avec cette demande de départ en retraite, car vous ne pouvez pas bénéficier de vos droits à la retraite au taux plein. Cette lettre de réclamation vous permettra de contester votre mise à la retraite et vous aidera à faire...
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