Vous vous demandez comment est choisi le Président du comité social et économique (CSE), pourquoi ce n'est pas forcément le chef d'entreprise qui préside les réunions ou encore, pourquoi d'autres membres de la direction assistent parfois le Président.
Le président du CSE = l'employeur ou son représentant
Selon le Code du travail : l'employeur préside le CSE
✔ L'employeur est, selon le Code du travail, le Président du CSE (1).
Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative.
Article L2315-23 du Code du travail
Il est habilité à présider le CSE du fait de sa connaissance du fonctionnement de l'entreprise et de sa connaissance des dossiers en cours.
Un représentant de l'employeur peut le remplacer au CSE grâce à une délégation de pouvoir
L'employeur peut se faire représenter par une personne de son choix. Il peut s'agir par exemple :
- du Directeur des Ressources Humaines (DRH) ;
- d'un juriste (juriste droit social notamment) ;
- du directeur administratif et financier (DAF) ;
- du directeur commercial ;
- du chargé de formation ;
- du responsable comptabilité ;
- du responsable paie ;
- une personne appartenant à la direction ;
- ...
Il est en effet autorisé à fournir une délégation de pouvoir, par le biais d'un mandat écrit, à une personne de l'entreprise, pour présider le CSE.
Il faut que cette personne ait une connaissance de la situation et du fonctionnement de l'entreprise et soit à même de mener les réunions du CSE. Il doit donc déléguer sa mission de président du CSE à une personne compétente et de confiance.
Le représentant de l'employeur s'adresse au CSE et agit en qualité d'employeur et non en tant que DRH par exemple. Il prend la casquette de l'employeur.
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3 collaborateurs peuvent assister l'employeur ou son représentant sur certains thèmes
Le Président peut se faire assister, lors des réunions, par 3 collaborateurs.
Ce n'est pas une obligation, il s'agit simplement d'une faculté qui s'offre à lui.
Ces collaborateurs sont généralement des membres de la direction (DRH, Juriste, Directeur financier...).
Ils n'ont qu'une voix consultative. Ils peuvent ainsi donner leur avis sur tel ou tel sujet, mais cet avis ne lie ni le président, ni les membres de la délégation du personnel au CSE (= ceci signifie que l'avis n'engage que ces collaborateurs, il n'a pas à être suivi par le Président ou les membres de la délégation).
Ils sont généralement invités par le Président pour présenter un dossier, parler d'un sujet spécifique, ou pour présenter un aspect de l'entreprise.
📌 Par exemple : l'employeur, Président du CSE, peut se faire assister par le chargé de formation de l'entreprise pour présenter le nouveau plan de développement de compétences.
⚠ Les collaborateurs assistant le président, et le président lui-même, ne peuvent pas, ensemble, être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. S'il n'y a qu'un seul titulaire (entreprises de 11 à 24 salariés), l'employeur ou son représentant ne peut donc pas se faire assister (2).
À retenir :
- L'employeur préside le CSE.
- Il peut se faire représenter par un membre de l'entreprise à qui il a délégué son pouvoir.
- Le Président du CSE peut également se faire assister par 3 collaborateurs.
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement