Vous vous demandez comment est choisi le Président du comité social et économique (CSE), pourquoi ce n'est pas forcément le chef d'entreprise qui préside les réunions ou encore, pourquoi d'autres membres de la direction assistent parfois le Président.

illustration

Bon à savoir :

Contrairement aux membres du CSE qui sont élus par les salariés (élections professionnelles) et contrairement au secrétaire et au trésorier du CSE qui sont désignés parmi les membres titulaires, le Président n'est ni élu, ni désigné. Cette fonction est de droit confiée à l'employeur ou, s'il le souhaite, à un de ses représentants.

Le président du CSE = l'employeur ou son représentant

AncreSelon le Code du travail : l'employeur préside le CSE

✔ L'employeur est, selon le Code du travail, le Président du CSE (1).

Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative.

Article L2315-23 du Code du travail

Il est habilité à présider le CSE du fait de sa connaissance du fonctionnement de l'entreprise et de sa connaissance des dossiers en cours.

illustration

Obtenez le guide complet sur les réunions du CSE

Découvrez les étapes et les procédures à respecter pour l'organisation et le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires.

Inclus : 7 modèles de lettres et 1 modèle de contrat à télécharger

AncreUn représentant de l'employeur peut le remplacer au CSE grâce à une délégation de pouvoir

L'employeur peut se faire représenter par une personne de son choix. Il peut s'agir par exemple :

  • du Directeur des Ressources Humaines (DRH) ;
  • d'un juriste (juriste droit social notamment) ;
  • du directeur administratif et financier (DAF) ;
  • du directeur commercial ;
  • du chargé de formation ;
  • du responsable comptabilité ;
  • du responsable paie ;
  • une personne appartenant à la direction ;
  • ...

Il est en effet autorisé à fournir une délégation de pouvoir, par le biais d'un mandat écrit, à une personne de l'entreprise, pour présider le CSE. 

Il faut que cette personne ait une connaissance de la situation et du fonctionnement de l'entreprise et soit à même de mener les réunions du CSE. Il doit donc déléguer sa mission de président du CSE à une personne compétente et de confiance.

Le représentant de l'employeur s'adresse au CSE et agit en qualité d'employeur et non en tant que DRH par exemple. Il prend la casquette de l'employeur.

illustration

Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour formaliser cette démarche. 

💡 Pour obtenir d'autres modèles de "délégations de pouvoirs" prêts à l'emploi et en savoir plus sur ce mécanisme complexe, découvrez notre dossier dédiéProcédure de délégation de pouvoir en entreprise (avec modèles de délégations de pouvoirs).

3 collaborateurs peuvent assister l'employeur ou son représentant sur certains thèmes

Le Président peut se faire assister, lors des réunions, par 3 collaborateurs.

Ce n'est pas une obligation, il s'agit simplement d'une faculté qui s'offre à lui.

 

Ces collaborateurs sont généralement des membres de la direction (DRH, Juriste, Directeur financier...).

Ils n'ont qu'une voix consultative. Ils peuvent ainsi donner leur avis sur tel ou tel sujet, mais cet avis ne lie ni le président, ni les membres de la délégation du personnel au CSE (= ceci signifie que l'avis n'engage que ces collaborateurs, il n'a pas à être suivi par le Président ou les membres de la délégation).

Ils sont généralement invités par le Président pour présenter un dossier, parler d'un sujet spécifique, ou pour présenter un aspect de l'entreprise.

📌 Par exemple : l'employeur, Président du CSE, peut se faire assister par le chargé de formation de l'entreprise pour présenter le nouveau plan de développement de compétences.

⚠ Les collaborateurs assistant le président, et le président lui-même, ne peuvent pas, ensemble, être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. S'il n'y a qu'un seul titulaire (entreprises de 11 à 24 salariés), l'employeur ou son représentant ne peut donc pas se faire assister (2).

illustration

Découvrez nos solutions dédiées aux CSE

- Accédez en illimité à notre base documentaire
- Contactez un juriste du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Profitez de votre convention collective à jour des derniers accords

À retenir :

  • L'employeur préside le CSE.
  • Il peut se faire représenter par un membre de l'entreprise à qui il a délégué son pouvoir.
  • Le Président du CSE peut également se faire assister par 3 collaborateurs.
illustration

Membres du CSE, ces documents complets peuvent vous intéresser : 

Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
- Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral (dossier pour les représentants du personnel) 
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE) (dossier pour les employeurs)
Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
Droit de grève délégué syndical et CSE
- Modèle de lettre de délégation de pouvoir au directeur des ressources humaines

Ces articles peuvent également vous intéresser :
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
- Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...
Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques
Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE
Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
- PV réunion du CSE
Frais de déplacement du CSE : calcul, remboursement
Partage ou mutualisation des heures de délégation du CSE entre titulaires et suppléants
Dépassement des heures de délégation CSE : circonstances exceptionnelles
Abus de droits CSE
- Avantages du CSE : quels salariés peuvent en profiter ?
Réunions CSE en visio : les dispositions à connaître
Bon de délégation CSE : tout savoir

Références :

(1) Article L2315-23 du Code du travail

(2) Cass. Crim., 25 septembre 2007, n°06-84599

Lexique :

CSE = Comité Social et Economique

DRH = Directeur/trice des Ressources Humaines

DAF = Directeur/trice Administratif/ve et Financier/ière