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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans...
Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 14/02/2024
9,60€
Peut-on faire grève sur son lieu de travail ? Comment mettre en application ce droit ? Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de...
Grève : Réagir et gérer les impacts pour...
Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/02/2024
18,00€
En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du...
Réagir face à la discrimination syndicale au...
Réagir face à la discrimination syndicale au travail
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024
18,00€
Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...
CDD saisonnier : le guide complet pour employeur
CDD saisonnier : le guide complet pour employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2024
18,00€
Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.
Quelles sont les attributions du CSE...
Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
18,00€
Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle...
Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024
9,60€
Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social. La réforme des retraites en...
Éviter ou contester la sanction disciplinaire...
Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024
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Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...
Recruter un stagiaire : convention, durée,...
Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que...
Réunions du CSE : périodicité, heures de...
Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...
Cumul d’emplois : les obligations du salarié
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 06/09/2024
Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ? Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ? Faisons le point sur le cumul d'emplois !
Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/09/2024
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...
Travail à temps partiel : durée et conditions
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/09/2024
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.
CCN des industrie chimiques : intégration de la participation et de l’intéressement dans le calcul de l’indemnité de licenciement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/09/2024
Pour calculer l’indemnité de licenciement, il faut prendre en compte toutes les primes, y compris celles liées à l'intéressement, l'abondement et la participation, sauf les gratifications exceptionnelles, comme prévu par l'accord lié à la convention collective des industries chimiques et connexes.
Abandon de poste en CDD : que faire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2024
Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, pouvez-vous abandonner votre poste ? Quels sont les risques ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !
Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/09/2024
Bien que relativement faible, la circulation de la variole du singe ("Monkeypox" ou "Virus Mpox") en France nécessite que vous sachiez comment réagir, en tant qu'employeur, si l'un de vos salariés vient à être infecté par le virus. Faisons le point sur la situation, et la procédure à suivre !
Abandon de poste en CDI : guide complet, conséquences et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2024
Sanctionner, licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.
Accord d'entreprise en France : guide 2024
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
La négociation collective permet aux salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour d'horizon !
Accord collectif en entreprise : les différents types, négociation et procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles juridiques contenues dans le Code du travail. L'accord collectif en fait partie. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Se décline-t-il en plusieurs types d’accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Tour d'horizon !
Lettre de demande de rupture conventionnelle...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024
3,60€
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
Lettre de rétractation suite à une rupture...
Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024
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Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.
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Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024
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Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.
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Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024
4,80€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.
Demander à l'employeur de respecter la...
Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024
3,60€
Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...
Modèle de convocation à un entretien...
Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
4,80€
Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société. N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...
Modèle décision employeur sur les élections...
Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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