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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023
Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité, qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité à accomplir avant le 12 décembre 2023
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2023
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans quel délai devez-vous effectuer cette démarche en 2023 ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement ? On vous dit tout !
Prime "pouvoir d'achat" : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 13/11/2023
La "Loi Pouvoir d'achat" a été adoptée le 16 août 2022 et publiée le lendemain au Journal Officiel. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui subissent les conséquences de l'inflation, notamment ceux liés à l'énergie, le Gouvernement a prévu toute une série de mesures. Conditions d'utilisation des titres restaurants, revalorisation des minimas sociaux, découvrez les...
A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/11/2023
Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...
Congé maternité et congés payés, salaire, ancienneté... quels sont les avantages ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/11/2023
"La maternité fait partie des moments disruptifs qui affectent la dynamique de carrière des femmes, sans qu’elles ne puissent rattraper celle des hommes"*. Ce constat prouve que les difficultés auxquelles les femmes qui optent pour la maternité se trouvent confrontées pendant leur carrière professionnelle, sont encore aujourd'hui, une réalité. Pourtant, la loi confère -...
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/11/2023
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus peut entraîner un licenciement. C'est pourquoi il faut impérativement prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager quelconque procédure contre un salarié. Alors...
Salaire congé maternité : 6 infos pour calculer vos indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/11/2023
En France, c'est en 1909 que la loi accorde pour la première fois aux femmes, un congé maternité : il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous couvert de respecter des conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, comment est indemnisée la salariée ? Qui la paie pendant la suspension de son contrat de travail et que perçoit-elle ?...
Conditions de la requalification du temps de travail en matière de trajet professionnel
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 08/11/2023
En l’absence de nécessité de se conformer aux directives de l’employeur et d’impossibilité de vaquer à ses occupations, les temps de trajet entre l’hôtel imposé et les lieux d’accomplissement du contrat de travail pour un salarié en déplacement ne peuvent pas faire l’objet d’une requalification du temps de travail.
Grille des salaires 2024 : rémunération par métier
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/11/2023
Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude annuelle du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2024, dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Voici 10 activités qui vont voir leurs salaires progresser en 2024. Découvrez également comment négocier votre salaire !
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
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- Entreprises de propreté et services associés
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