Demande d’autorisation d’embaucher un mineur (14 à 16 ans) pendant les vacances scolaires

L’employeur peut recruter un jeune de 14 à 16 ans durant ses vacances scolaires pour effectuer des travaux légers, à condition :

• qu’il soit recruté pendant des vacances scolaires comportant au moins 14 jours - ouvrables ou non ;
• et qu’il bénéficie d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de ses vacances (article D4153-2 du Code du travail).

La demande doit être adressée à l’inspection du travail au moins 15 jours avant la date prévue de l’embauche.

Elle doit impérativement contenir : 

• les nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé ;
• la durée de son contrat de travail ;
• la nature et les conditions de travail envisagées ;
• l’horaire de travail ;
• le montant de sa rémunération ;
• ainsi que l’accord écrit et signé du représentant légal (article D4153-5 du Code du travail).

Le mineur ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour et sa rémunération ne peut être inférieure à 80% du Smic (article D4153-3 du Code du travail).

En l’absence de réponse dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi de la demande, l’autorisation est réputée accordée (article R4153-6 du Code du travail).

La lettre recommandée avec accusé de réception permet de justifier l’effectivité de votre demande : elle marque le délai à compter duquel l’administration peut vous répondre.