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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/10/2023
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Mais comment faire exactement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications.
Meilleures conventions collectives nationales en matière de primes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2023
Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Primes d'ancienneté, de vacances, de naissance ou encore de treizième mois, peuvent permettre d'augmenter votre rémunération de manière non négligeable. Quelles sont les meilleures conventions collectives nationales (CCN) pour votre bulletin de paie ? Voici 10 exemples des plus généreuses en matière de primes !
Peut-on licencier un employé qui commet des infractions au code de la route ?
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 16/10/2023
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.
Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 16/10/2023
Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail !
Temps de trajet domicile-travail : obligations de l'employeur et possibilités de réduction
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2023
Pour se rendre sur son lieu de travail, un salarié effectue généralement le même trajet, chaque jour, depuis son domicile. En outre, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a changé les habitudes des salariés qui sont de moins en moins motivés à effectuer un long trajet pour aller au travail. En tant qu'employeur quelles sont vos obligations en matière de temps de trajet ? Comment...
Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/10/2023
La prime de 13ᵉ mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Transaction : réglez vos litiges avec vos salariés
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023
Une discorde est en cours avec un de vos salariés ? Il est possible de passer par une transaction pour la résoudre. Un accord transactionnel permet avec sa validation, d'obtenir un compromis stable et des concessions réciproques sans passer par le juge. Au cours de la rédaction de cet accord, une négociation est essentielle pour garantir l'efficacité de la transaction.
Que faire si les punaises de lit envahissent le travail ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/10/2023
Les punaises de lit envahissent actuellement le quotidien des Français. En pleine prolifération, elles font la une de l'actualité. On peut les retrouver partout que ce soit dans les commerces, les salles de sport, les salles de cinéma et même dans les entreprises. Dans ce cas, en tant qu'employeur avez-vous une obligation envers vos employés lorsque des punaises de lit sont présentes...
Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023
Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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