Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...

La modification du lieu de travail de ses salariés La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés.  Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...

Congé pour création d'entreprise, les éléments à connaître Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en...

Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche. Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir...

Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel.  Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...

Maîtrisez les spécificités du statut protecteur des élus du CSE En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions....

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.

L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quels sont les contours de ce type d'arrêts ?  Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.

Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...

Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.

Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... Attention, l'Inspection du travail (Dreets) n'est pas tenue de vous prévenir de sa visite : assurez-vous d'être prêt à tout moment ! On fait le point.

Assurer la santé physique et mentale des salariés tout en respectant leurs droits fondamentaux est essentiel pour instaurer une relation de travail saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives, engendrer des situations de souffrance pour les employés. Ces dérives, souvent qualifiées de...

La déclaration d'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère des conséquences importantes pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Tour d'horizon des informations essentielles à ce sujet. 

Vous faites le point sur le calendrier 2025 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Si oui, est-ce que vous serez payé ? Si dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il n'est pourtant pas un jour férié. Voici ce que vous devez savoir !

Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en désaccord avec cette demande de départ en retraite, car vous ne pouvez pas bénéficier de vos droits à la retraite au taux plein. Cette lettre de réclamation vous permettra de contester votre mise à la retraite et vous aidera à faire...

Cela fait plusieurs années que vous travaillez et il est temps pour vous de prendre votre retraite.  Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires auprès de votre caisse de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite et souhaitez maintenant faire part de votre décision de partir en retraite à votre employeur.  

Vous envisagez de prendre votre départ en retraite dans un avenir proche. En plus d'une retraite de base, vous êtes inscrits à un régime de retraite complémentaire. Pour bénéficier de cette retraite complémentaire, vous devez envoyer à votre caisse de retraite complémentaire, la copie de la notification de retraite. Notre modèle de lettre va vous y aider.

Votre contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé à échéance et votre employeur ne vous a pas proposé une embauche définitive à votre poste, ou un poste similaire. Vous découvrez sur votre bulletin de paie que votre employeur ne vous a pas versé d'indemnité de fin de contrat. Vous décidez de le mettre en demeure de vous versez votre prime de précarité.

Vous êtes salarié et souhaitez vous engager dans une Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE). À cet effet, il convient au préalable de demander un congé à votre employeur.

Un salarié a soumis sa démission, et vous souhaitez confirmer la réception de sa lettre ainsi que son départ imminent de l'entreprise ? Notre modèle d'accusé de réception, pré-rempli et facile à personnaliser, vous permet de formaliser cette démarche de manière rapide et professionnelle. En quelques clics, vous assurez une communication claire et conforme. 

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.

L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.