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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Préparer un entretien d'embauche en...
Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024
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Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.
Droits en cas d'invalidité, pension...
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024
9,60€
Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...
Congé de présence parentale : condition,...
Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024
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Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...
Respecter les temps de repos obligatoires et...
Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
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Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
Procédure de licenciement d'un salarié en...
Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024
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Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024
18,00€
Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ? Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...
Suivi médical des salariés : tout...
Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024
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Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...
Chômage partiel ou technique : fonctionnement...
Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024
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Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...
Usage dans l'entreprise : la procédure à...
Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
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L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...
CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/10/2024
En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc. Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !
Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 09/10/2024
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend la prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/10/2024
L'un de vos salariés vient de vous annoncer son arrêt maladie longue durée. Il ne pourra donc pas être présent au sein de l'entreprise durant 6 mois au minimum. Mais à quoi cet arrêt correspond-il exactement ? Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt de travail ? Comment palier à l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !
Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/10/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2024
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2024
En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...
Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2024
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...
Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin
Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 04/10/2024
La préservation de la santé physique et morale des salariés et le respect de leurs droits constituent le socle indispensable de toute relation de travail harmonieuse. Pourtant, les techniques de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre employeur. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions...
Contester un licenciement économique : tout savoir
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024
Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.
Lettre pour informer le salarié de la date de...
Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
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Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
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Lettre de demande de partage à l'amiable aux fins de sortie de l’indivision
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Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part. Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.
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Réponse à la lettre d’observations suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/09/2024
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À l’issue d’un contrôle de l’URSSAF, une lettre d’observation est adressée à l’employeur. En tant qu’employeur, vous pouvez répondre à ses observations.
Lettre réclamant le versement du salaire en...
Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2024
4,80€
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre...
Lettre de démission pendant la grossesse ou...
Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
3,60€
Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.
Lettre pour avertir votre employeur de votre...
Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
3,60€
Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur.
Lettre contestant votre licenciement au motif...
Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
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Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée. Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.
Demande de congés payés supplémentaires...
Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024
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Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période légale de prise des congés payés. A ce titre, vous avez droit à l'octroi de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement. Pour en bénéficier, vous souhaitez envoyer une lettre, en ce sens, à votre employeur.
Contestation du nombre de jours de congés payés
Contestation du nombre de jours de congés payés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024
3,60€
Votre employeur vous informe que vous avez soldé la totalité de vos congés payés et que vous ne pouvez plus prendre de vacances cette année. Vous estimez qu'il y a une erreur et qu'il vous reste encore des jours de congés à prendre.
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