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En bref
Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.
Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à temps partiel, mais expose également les dispositions relatives aux congés pour maladie de l'enfant et à la démission dans l'objectif d'élever un enfant.
Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.
Ce dossier vous explique ce que vous devez savoir : condition de prise du congé, durée (conditions de prolongation), dispositions applicables en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, indemnisation, etc.
Si l'employeur n'a pas à apprécier l'opportunité du salarié de prendre ou non un congé d'éducation de l'enfant, il reste qu'il se doit de maîtriser les droits du salarié attachés au congé d'éducation, pour pouvoir les respecter. Il se doit aussi de connaître ses obligations.
Exemples :
Nous faisons le point.
Ce dossier aborde les droits du salarié qui entend prendre un congé pour maladie de l'enfant (congé pour enfant malade, congé de présence parentale, don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade).
Il fait le point sur les dispositions particulières qui s'appliquent aux parties lorsque le salarié entend démissionner à l'issue du congé de maternité ou d'adoption.
Le dossier aborde les points suivants :
Ce dossier juridique dédié contient :
27 Questions essentielles
11 Modèles de lettres
4 Fiches express
Temps partiel
Durée du congé
Ancienneté
Prestation partagée
Montant majoré
Lettre à l'employeur
PreParE
Congé d'éducation à temps plein
3e anniversaire de l'enfant
Ancienneté dans l'entreprise
Diminution importante des ressources
Nombre d'heures par semaine
Bilan de compétences
Emploi similaire
Droit à entretien
Issue du congé parental
Congé parental d'éducation
Lors du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu, le salarié ne perçoit pas de rémunération, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective.
L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le congé parental, ni de compenser la baisse de rémunération résultant de la réduction du temps de travail.
Le salarié en congé parental peut, en revanche, bénéficier, sous conditions, de certaines allocations.
Ainsi, un salarié qui a cessé de travailler ou qui a réduit sa durée du travail pour élever son enfant dans le cadre d'un congé parental d'éducation peut prétendre, sous réserve d'en respecter les conditions d'attribution, aux prestations suivantes (1) :
Réduction de la durée du travail
Le salarié qui passe à temps partiel pour éduquer un enfant de moins de 3 ans est rémunéré par l'employeur au prorata du temps de travail réalisé et indiqué dans l'avenant au contrat de travail. Sous réserve d'en remplir les conditions, il peut prétendre à la PreParE mais son montant sera en fonction de la quotité du temps de travail effectué.
L'allocation perçue permet au salarié de compenser tout ou partie de la perte de rémunération due à la réduction de son activité.
La mise à jour du 02 octobre 2024 concerne :
La Cour de cassation vient de rappeler que l'inobservation par le salarié des délais légaux pour informer l'employeur qu'il entend bénéficier d'un congé parental d'éducation n'entraînait pas l'irrecevabilité de sa demande.
La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la position de considérer que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, lesdits congés acquis à la date du début du congé parental devaient être reportés après la date de reprise du travail.
La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :
Depuis le 9 mars 2023, la condition d'ancienneté s'apprécie à la date de la demande du salarié.
Congé parental d'éducation : tout savoir
131 516 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
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