Les salariés bénéficient de l'indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération (1).
Conditions requises :
Le salarié a droit à l'indemnisation pour intempéries s'il justifie avoir accompli avant l'arrêt du travail un nombre minimum d'heures de travail durant une période déterminée dans une entreprise du secteur du BTP : soit 200 heures durant les 2 mois précédant l'arrêt de travail (2).
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue à partir de la 2e au cours d'une même semaine ou au cours d'une période continue d'arrêt (3).
Sont considérées comme des périodes de travail :
- les périodes d'invalidité temporaire résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
- les heures indemnisées au titre du chômage-intempéries ;
- les congés payés ;
- les congés de formation lorsque la rémunération du salarié est maintenue.
Pour les salariés temporaires : ils sont indemnisés par l'entreprise de travail temporaire. L’indemnité est due quand les salariés de l'entreprise utilisatrice, travaillant sur le même chantier, sont payés en chômage-intempéries.
Montant de l’indemnisation :
La limite d'indemnisation est fixée aux 3/4 du salaire (4).
Le montant de l'indemnité horaire versée est calculé en prenant pour base le salaire horaire perçu par le salarié à la veille de l'interruption du travail, y compris, le cas échéant, les primes accessoires du salaire et les primes de rendement.
Les primes représentatives de frais ou de risque et des majorations pour heures supplémentaires sont exclues.
La partie du salaire dépassant la somme correspondant au salaire limite prévu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale majoré de 20 % n'est pas prise en compte pour la fixation de la base de calcul de l'indemnité.
Le nombre maximum d'heures de travail pouvant être indemnisées est fixé à 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine.
Bon à savoir : le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d'être attribuées au cours d'une année civile est fixé à 55 (5).
Ce que pensent nos clients :
Bruno et Florence A.
le 13/11/2024
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