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Si les notions d'accident du travail et de maladie professionnelle sont souvent abordées ensemble (on parle alors d'ATMP), il convient malgré tout d'en définir les contours et les différences.
Maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une affection physique ou psychique, qui est contractée par le salarié à l’occasion de son activité professionnelle habituelle (1).
Exemples : des troubles musculo-squelettiques causés par le port de charges lourdes au travail, ou encore l'exposition à l'amiante au travail.
Elle résulte notamment :
- d’une exposition à un risque (comme des produits chimiques ou des agents cancérogènes) ;
- ou encore des conditions de travail particulières du salarié (travail répétitif entraînant des troubles musculo-squelettiques, etc.).
Le saviez-vous ? Les maladies psychiques peuvent tout à fait être reconnues comme maladies professionnelles, si elles remplissent les conditions fixées légalement (burn-out ou "syndrome d'épuisement professionnel", dépression, etc.). Plusieurs avancées ces dernières décennies ont permis d'améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, devenues les pathologies "hors tableau" les plus fréquemment reconnues par les CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
À la différence de l’accident du travail, qui se caractérise par un fait accidentel soudain et imprévu, la maladie professionnelle se développe dans la durée. Elle est généralement un fait progressif et évolutif, et peut se manifester plus tardivement que son fait générateur, ce qui rend difficile sa datation.
Accident du travail
L'accident du travail résulte d'un fait accidentel, survenu par le fait ou à l'occasion du travail (2).
Exemple : le salarié se blesse avec la machine qu'il utilise pour effectuer une tâche inscrite dans le cadre de son travail.
À la différence de la maladie professionnelle, qui n’a pas forcément de date certaine, l’accident du travail se produit à un instant précis. Il est soudain, et imprévu.
Point commun des deux notions
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) sont à la charge exclusive des employeurs. Elles sont assises sur les revenus d'activité des salariés tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations.
Les cotisations dues au titre des ATMP ne peuvent faire l'objet d'une exonération totale, y compris lorsque celle-ci ne porte que sur une partie de la rémunération (plus de détails dans la "Fiche express" dédiée aux cotisations).
Enfin, notons que dans les deux cas, l'employeur est soumis à la même obligation de santé et de sécurité auprès de ses salariés (3), et se doit d'identifier et d'évaluer les risques au sein de son entreprise, via le document unique d'évaluation des risques (DUERP) (4).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement