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Indemnités journalières versées par la Cpam
Le salarié victime d'un accident du travail est indemnisé par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). La Caisse lui verse des indemnités journalières (IJ).
Pour les salariés atteints d'une incapacité permanente de travail, la Cpam lui verse une indemnité en capital ou une rentre, selon le taux d'incapacité qui leur est attribué.
Il bénéficie également de la prise en charge des soins médicaux qui découlent de l'accident du travail.
Indemnités complémentaires versées par l'employeur
Par contre, l'employeur doit verser au salarié victime d'un accident du travail, des indemnités complémentaires au salarié, dès lors que ce dernier satisfait aux conditions suivantes (1) :
- il justifie d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- il a justifié son absence dans les 48 heures ;
- il est pris en charge par la Sécurité sociale ;
- il est soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ces indemnités complémentaires viennent en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Les IJSS sont donc déduites des indemnités complémentaires à verser, de sorte que le salarié ne puisse pas percevoir plus que le salaire qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Ces indemnités complémentaires sont versées à compter du premier jour d'absence du salarié lorsqu'elle est consécutive à un accident du travail. Il n'y a pas de délai de carence.
À noter : en cas d'accident de trajet pour lequel un délai de carence de 7 jours s'impose (2).
En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l'employeur (3).
L'indemnité complémentaire prévue est calculée selon les modalités suivantes (4) :
- pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
- pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération.
Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus de la durée d'1 année requise, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.