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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Règlement intérieur d'entreprise : respectez...
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...
Utiliser le chèque emploi service universel...
Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...
Travailler de nuit : règles, refus,...
Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024
9,60€
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...
Frais professionnels, frais de déplacement :...
Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024
9,60€
Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...
Formation professionnelle continue des...
Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...
Reconnaissance d'une UES : mise en place,...
Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...
Négociation collective du délégué syndical...
Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024
18,00€
Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...
Documents de fin de contrat à remettre au...
Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024
18,00€
Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...
Mise à pied disciplinaire : durée et...
Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024
18,00€
Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.
Convention collective des services à la personne : guide 2024
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2024
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2024
Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024
Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles...
Congé parental : conditions, durée et rémunération
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/10/2024
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Ce congé offre aux parents la possibilité de se consacrer à leur enfant, en préservant leur lien avec l'entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...
Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...
Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024
Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024
Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés qui se trouvent déconcentrés. L'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel au travail...
Comment créer le site web de votre société ?
Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 01/10/2024
Lancer le site web de votre entreprise est bien plus qu'une simple formalité. C'est une opportunité unique de booster votre visibilité, de séduire de nouveaux clients, et de transformer chaque visite en une précieuse connexion. Imaginez un site qui incarne parfaitement votre marque, attire l'attention et génère des leads en un clin d'œil. Prêt à découvrir comment maximiser son...
Lettre contestant le report de vos dates de congé
Lettre contestant le report de vos dates de congé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024
3,60€
Votre employeur a modifié tardivement vos dates de congés payés. Il ne vous est pas possible de les modifier : vous lui adressez donc une lettre pour contester ce changement de dernière minute.
Renonciation aux jours de congés payés pour...
Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2024
3,60€
Vous souhaitez fractionner vos congés payés et prendre des jours de repos en dehors de la période de prise des congés payés. Votre employeur peut tout à fait lier son acceptation à la condition que vous renonciez, individuellement, à prendre les jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Comme vous l'a demandé votre employeur, vous lui adressez une lettre de...
Demande de temps partiel thérapeutique pour...
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024
3,60€
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Demande de prolongation de temps partiel...
Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant. Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024
3,60€
Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.
Lettre pour informer votre employeur de votre...
Lettre pour informer votre employeur de votre volonté de cumuler deux emplois
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 04/09/2024
4,80€
Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Par conséquent, vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.
Invitation des délégués syndicaux à...
Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
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Vous envisagez la négociation d’un accord d’entreprise. Avant d’y procéder, vous vous devez d’inviter le ou les délégués syndicaux présents dans votre entreprise, à négocier.
Lettre sollicitant une avance sur vos...
Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/08/2024
4,80€
Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se terminer). Vous demandez une avance auprès de l’opérateur France Travail à déduire, par la...
Demande d’acompte sur versement des...
Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/08/2024
4,80€
Demandeur d'emploi et bénéficiaire des indemnités chômage, vous avez dû faire face à de nombreux frais ce mois-ci. Vous demandez à France Travail (ex-Pôle emploi) un acompte sur le versement de votre allocation chômage.
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