Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Formalités liées à l'embauche

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/05/2024

    Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...

    illustration pour Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 28/05/2024

    Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse.

    illustration pour Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 27/05/2024

    Vous souhaitez pourvoir un poste au sein de votre entreprise et lancer une campagne de recrutement ? La rédaction de l'offre d'emploi constitue une étape cruciale dans ce processus ! En effet, pour attirer des candidats en adéquation avec le profil recherché, il est essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de l'offre de poste. Découvrez les étapes clés pour...

    illustration pour Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    CDI

    Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/05/2024

    Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Faisons le point.

    illustration pour Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    CDD

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...

    illustration pour Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Maladie

    Sécurité sociale

    Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

    illustration pour Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/05/2024

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels en sont les enjeux ? Faisons le point.

    illustration pour Congés pour PACS : combien de jours ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés pour PACS : combien de jours ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Pour lui permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés puissent bénéficier de congés exceptionnels, face auxquels tous sont égaux, sans condition d'ancienneté. À combien de jours les salariés peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles....

    illustration pour Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

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    Droit du travail

    Médecine du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

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    Lettre de contestation d'un avertissement

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'un avertissement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez adresser une lettre de contestation à votre employeur afin qu'il réexamine sa décision, avant de débuter toute action devant le Conseil de prud'hommes.

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    4,80€

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous estimez que vous n'en êtes pas l'auteur.

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    3,60€

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    Lettre du Comité Social et Économique...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance.  En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE.  Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.

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    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Le CSE doit se réunir à l'initiative de l’employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l’employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l’occasion de négocier avec l’employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l’inscription à l’ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer,...

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    PV d'une réunion ordinaire du CSE

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    PV d'une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    12,00€

    Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le communiquer à votre employeur.

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    12,00€

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    Modèle de bon de délégation

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de bon de délégation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif. Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...

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    Courrier pour demander une indemnisation à la...

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    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Courrier pour demander une indemnisation à la suite d'une discrimination liée au sexe (retour de congé maternité)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ.  Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.

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    3,60€

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    Courrier de contestation à la suite d'une...

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    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Rémunération

    Courrier de contestation à la suite d'une discrimination

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.  Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter.   

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    Lettre demandant l'égalité salariale en...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Mise en conformité

    Salaire

    Égalité Femme Homme

    Lettre demandant l'égalité salariale en application du principe d'égalité homme/femme

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.

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    3,60€

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