Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées. En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.

D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de circonstances (1).

Dans les locaux fermés, l'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2).

Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3).

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4)

A noter : suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses en 2003 et 2005, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose un dossier pratique, disponible sur Internet, intitulé "Travailler par de fortes chaleurs en été".
L'INRS préconise, notamment, en cas de fortes chaleurs, le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), une limite de la cadence de travail, un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables...

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation (5).

En conclusion, une situation de travail de température élevée n'est pas suffisante à elle seule pour permettre au salarié de se retirer. Il faut le salarié ai un motif raisonnable en raison de cette situation de penser qu'il encourt un danger grave pour sa vie ou pour sa santé. Cela peut notamment être le cas si les moyens pour faire face à cette hausse de température ne sont pas mis en place par l'employeur ou sont insuffisant, par exemple une coupure d'eau générale ou une défaillance du système de ventilation susceptible d'entraîner des malaises.  

Ce n'est que si le salarié a des motifs valable laissant penser qu'il encourt un danger grave pour sa vie ou sa santé qu'il peut se retirer sans subir de perte de salaire ou de sanction, à défaut, l'employeur pourra se prévaloir d'un abandon de poste pour sanctionner son salarié (6).

En cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.