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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 octobre 2022

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Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de... Lire la suite

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En bref

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes.

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur.

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

le droit de retrait du salarié ;
le rôle de la médecine du travail ;
la visite d'information et de prévention ;
la visite médicale de reprise ;
le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
la commission santé, sécurité et conditions de travail ;
la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

26 Questions essentielles

Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail ?
Quel est le rôle du médecin du travail ?
Puis-je contacter directement le médecin du travail pour une alerte ou un signalement ?
Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?
Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de bénéficier d'une visite d'information et de prévention initiale (CDI, CDD, intérim, mineurs, etc.) ?
Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?
Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche dans le cadre suivi médical renforcé ?
Un service de prévention et de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?
Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?
Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?
Qui compose la commission médico-technique ?
Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?
Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Qui peut être membre du CSE ?
Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?
En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de prévention et santé de mon entreprise ?
Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?
Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?
L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?
Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?
Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

2 Modèles de lettres

Lettre de demande de consultation du médecin du travail
Lettre pour demander la communication du dossier médical dans le cadre du travail

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Médecine du travail

Santé

CSE

Sécurité

Conditions de travail

Pénibilité

Températures extrêmes

Commission santé

Sécurité et conditions de travail

Visite d'information et de prévention

Examen médical d’aptitude

Luminosité minimale

Service de prévention et de santé au travail

La question du moment

Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche dans le cadre suivi médical renforcé ?

Pour mémoire, certains salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé, en raison de leur affectation à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (exposition à l'amiante, au plomb, etc.) (1).

Ce suivi renforcé prévoit notamment un examen médical d'aptitude d'embauche, qui se substitue à la visite d'information et de prévention de droit commun (2).

Le Code du travail énonce une liste non exhaustive des objectifs de l'examen médical d'aptitude.

Il est ainsi prévu que l'examen médical d'aptitude effectué par un médecin du travail préalablement à l'affection sur le poste a notamment pour objet de (3) :

de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
de rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 14 octobre 2022 concerne :

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web