Une entreprise ayant un besoin temporaire de main d'œuvre peut avoir recours à l'embauche d'un salarié intérimaire qui est présent dans l'entreprise pendant la durée de sa mission.
Un contrat de prêt de main d'œuvre est alors conclu entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire alors qu'un contrat de mission est signé par l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire.
Le contrat de prêt de main d'œuvre doit comporter mention du terme de la mission (1), c'est-à-dire la date de sa fin (une date précise quand le contrat est à terme précis, la date de la fin de la durée minimale quand le contrat est à terme incertain).
Le contrat est réputé être à durée indéterminée si l'entreprise utilisatrice continue à faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition.
Dans ce cas, l'ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour de sa mission chez l'utilisateur. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue (2).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement